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Suggestions littéraires
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Pratique de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux : commentaires et formules
Éditeur(s) : Répertoire du notariat Defrénois
Guide pratique de la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux du 1er septembre 1992 : champ d'application, mutabilité, droit des tiers, formules de déclaration. ©Electre 2025
29,40 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, divorce, successions, libéralités, indivision
Éditeur(s) : Répertoire du notariat Defrénois
Propose les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général, les contrats de mariage, liquidations de communautés, donations, donations-partage, indivisions, déclarations et liquidations de succession et droit international privé de la...
68,95 €
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La réforme des successions : loi du 3 décembre 2001, commentaire et formules
Éditeur(s) : Répertoire du notariat Defrénois
Aborde les droits du conjoint survivant, élément essentiel à partir duquel l'ensemble de la loi du 3 décembre 2001 a été construit. Examine la rénovation des règles générales du droit des successions et présente les dispositions diverses et transitoires qui intéresse...
39,55 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 1. Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété
Éditeur(s) : Répertoire du notariat Defrénois
Rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme d'actes courants : promesses de vente, ventes, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotisse...
68,95 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 4. Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés
Éditeur(s) : Répertoire du notariat Defrénois
Reprend des cas réels corrigés de droit des affaires (droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétes) publiés dans le Repertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels notariaux. ©Electre 2025
70,00 €
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Les incapacités : étude théorique et pratique
Éditeur(s) : Répertoire du notariat Defrénois
Traite successivement des problèmes spécifiques aux mineurs et de ceux propres aux majeurs protégés. Dans une première partie, aborde le régime de l'administration légale, les règles applicables en matière de tutelle, le rôle de l'autorité publique. La seconde traite...
100,40 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 3. Droit de la construction, droit rural
Éditeur(s) : Répertoire du notariat Defrénois
Reprend des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Repertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que le droit des s...
52,75 €
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