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Mémento fiscal de publicité foncière
Éditeur(s) : Impr. Pottier
Indique, pour toutes les catégories d'actes ou de formalités relatifs à la mutation d'un immeuble, les droits perçus à la conservation des hypothèques et les conditions juridiques de leur perception. Reliure cartonnée à vis, en feuillets interchangeables pour la mise...
79,00 €
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