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Le droit étranger, études de droit international privé comparé : recueil d'études de la Société de législation comparée

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une compilation d'études collectives portant sur des sujets théoriques, méthodologiques et pratiques du droit étranger. Au regard de l'analyse du droit de différents pays, les incohérences, les zones d'ombre ainsi que les contradictions juridiques sont mise en lumièr...
125,00 €
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Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil de contributions issues d'un colloque consacré aux enjeux jurisprudentiels de la lutte contre les discriminations. Avocats, juristes, chercheurs en sciences sociales ou encore syndicalistes explorent les modalités de la réparation, de la preuve, de la mobilis...
23,00 €
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Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées : regards franco-japonais

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil d'études consacrées aux droits des minorités sexuées, sexuelles et genrées dans une approche comparative franco-japonaise croisant les regards sociologiques et juridiques. Les contributeurs explorent les enjeux historiques, politiques et philosophiques du suj...
65,00 €
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Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réflexion sur la notion de non-discrimination et les formes de justice favorisant l'inclusion et l'égalité, notamment dans le cadre professionnel. ©Electre 2025
36,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : actes de la conférence du 17 juin 2021

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des études comparatives, issues d'un colloque, menées sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela) à propos des Etats de droit suite aux bouleversements indu...
43,00 €
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La contractualisation du droit : approches françaises et brésiliennes

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions issues de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023 et qui évoquent le phénomène de la contractualisation du droit. Plusieurs approches sont évoquées : privatiste, publiciste, procédurale, transversale, entre autres. ©Electre 2025
57,00 €
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Le serment : perspectives juridiques contemporaines

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les actes d'un colloque organisé en juin 2022 à la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay dans lesquels des praticiens et des universitaires analysent la place accordée au serment en France et à l'étranger à l'époque contemporaine. ©Electre 2025
28,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : acte II : actes de la conférence du 2 décembre 2022

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Seconde étude comparative, issue d'un colloque, abordant les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'Etat de droit dans un groupe élargi de pays du monde. Les contributeurs invitent à tirer les leçons de cet événement pour l'avenir. ©Electre 2025
52,00 €
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Les juridictions pénales internationalisées : Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en droit international et so...
42,00 €
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Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé

Éditeur(s) : Société de législation comparée
En 1769, à l'occasion d'une grande réforme libérale menée par le marquis de Pombal, le roi Joseph Ier fixe les sources du droit portugais ainsi que les méthodes d'interprétation et d'application des lois. Les contributeurs étudient les tenants et les aboutissants de ...
29,00 €
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Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Exploration des limites du droit national et européen de la consommation, cruciales pour l'évolution juridique en France en Allemagne et dans l'Union européenne. Chaque pays développe un système spécifique pour la protection des consommateurs. L'objectif des contribu...
21,00 €
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Les modèles juridiques : histoire, usages et théorie

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Exploration du sens et des usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques d'autres disciplines. Un volet historique permet d'en comprendre le développement, un volet doctrinal et pratique interroge les usages faits par le juriste (cog...
19,00 €
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L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions qui portent sur l'étude de l'office du juge vis-à-vis de la règle de conflit de lois. Trois aspects de l'office du juge sont analysés : sous l'angle de la nature de la règle de conflit, au regard de la nature formelle de la règle de conflit de lois ...
14,00 €
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Etudes en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions d'étudiants, de collègues et d'amis du professeur Iacyr de Aguilar Vieira consacrées à divers champs d'étude tels que le droit civil, le droit des affaires, le droit international privé, le droit comparé ou encore le droit et la littérature. ©Electr...
90,00 €
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Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien

Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'auteur analyse le pouvoir et les fonctions progressivement acquis par certaines cours constitutionnelles européennes pendant la seconde moitié du XXe siècle. A part les décisions sur les grands débats éthiques et l'opposition au gouvernement en place, ces instituti...
75,00 €
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur : actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021, Strasbourg

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une comparaison entre la France et le Royaume-Uni sur la protection des droits et libertés au cours du temps. Bien que l'appartenance des deux pays à l'Union européenne ait conduit à un rapprochement des techniques et des substances juridiques, chaque constitution co...
27,00 €
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Le projet d'un Code européen des affaires

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les contributeurs analysent les objectifs, l'opportunité et la faisabilité d'un Code européen des affaires. Ils étudient notamment le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché. ©Electre 2025
20,00 €
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La Société de législation comparée : études sur 150 ans d'histoire

Éditeur(s) : Société de législation comparée
La Société de législation est la plus vieille organisation comparatiste sur les questions juridiques au monde. Elle a été fondée en 1869 en France et regroupe des juristes de tous horizons. Les contributeurs s'appuient sur les procès-verbaux des réunions, les colloqu...
44,00 €
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? : actes du colloque des 11 et 12 avril 2022

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions portant sur les biens communs, consacrés par le droit ou émergeant dans la sphère juridique, selon des perspectives multiples. Sont abordés, tour à tour, les biens communs culturels, naturels et numériques, ainsi que ceux relevant du droit de l'entr...
53,00 €
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Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-Etats-Unis

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Travaux issus des trois premières rencontres du Réseau ID franco-américain qui ont eu lieu à Paris en avril 2006 sur le rôle des juges dans l'internationalisation du droit, à New York en mai 2007 sur la constitutionnalisation du droit international et à Paris en juil...
35,00 €
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Manuel de droit indien

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une synthèse sur le droit indien qui couvre un large éventail de sujets : sources du droit, structure des institutions et des organisations judiciaires, droits de l'homme, du travail ou de l'éducation, règles qui régissent le mariage et les relations patrimoniales, m...
32,00 €
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Impérialisme et droit international en Europe et aux Etats-Unis : mondialisation et fragmentation du droit, recherches sur un humanisme juridique critique, première journée d'étude (Paris, 22 novembre 2006)

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réflexion sur l'évolution de l'ordre international dont l'objet est de déterminer les conséquences de la mondialisation du droit. ©Electre 2025
42,00 €
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La responsabilité du chef de l'Etat

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autric...
28,00 €
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L'application du droit étranger : cycle de conférences, Cour de cassation, 2017

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réunit huit contributions au sujet du droit étranger, de sa jurisprudence, de ses sources mais aussi de ses différences avec le droit français. ©Electre 2025
28,00 €
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