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Le régime de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises : textes et commentaires

Éditeur(s) : Joly
Présentation détaillée et commentée des textes relevant de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Ce manuel concilie toutes les dispositions législatives du livre IV du code de commerce avec les dispositions réglementaires correspondantes. ©E...
29,50 €
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Droit de l'ingénierie sociétaire

Éditeur(s) : Joly
L'objectif poursuivi par cet ouvrage consiste à appréhender l'utilisation de la technique sociétaire comme moyen de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques. Etude de la structure sociétaire comme technique d’organisation de l’entreprise o...
39,00 €
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La délégation de pouvoirs

Éditeur(s) : Joly
Les fondements de la délégation de pouvoirs (le respect de la réglementation dans l'entreprise incombe au chef d'entreprise), les conditions d'une délégation valable (transfert de pouvoirs, délégation), la vie de la délégation (délégation dans l'entreprise), les ment...
26,30 €
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FCPA : la France face au droit américain de la lutte anti-corruption : pratique des affaires

Éditeur(s) : Joly
Présentation et traduction du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977, le droit américain de la lutte contre la corruption transnationale. L'ouvrage explique les notions de deferred prosecution agreement (DPA), de monitorship ou de programme de compliance et l'é...
75,00 €
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Les procédures collectives complexes : pratique des affaires

Éditeur(s) : Joly
Mise en évidence de la complexité du droit des procédures collectives auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être soumises. Les auteurs donnent des conseils et proposent des outils pour le règlement des conflits induits par ce droit. ©Electre 2025
48,00 €
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Droit de l'ingénierie sociétaire

Éditeur(s) : Joly
L'objectif poursuivi par cet ouvrage consiste à appréhender l'utilisation de la technique sociétaire comme moyen de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques. Etude de la structure sociétaire comme technique d’organisation de l’entreprise o...
39,00 €
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SAS, la société par actions simplifiée : études-formules

Éditeur(s) : Joly
Etude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Les auteurs proposent également des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. ©Electre 2025
72,00 €
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La mobilité des sociétés dans l'Union européenne : aspects juridiques et fiscaux

Éditeur(s) : Joly
Contributions consacrées au droit des sociétés et à leur mobilité au sein de l'Union européenne, abordant la mise en oeuvre de la directive Fusions transfrontalières dans les différents Etats, les scissions transfrontalières, la société européenne, la protection des ...
55,00 €
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Droit communautaire des sociétés et groupements

Éditeur(s) : Joly
Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité. ©Electre 2025
68,05 €
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L'audit de la protection sociale complémentaire dans l'entreprise

Éditeur(s) : Joly
Après avoir examiné les différents domaines de la protection sociale complémentaire à travers les garanties de retraite et de prévoyance collective, l'ouvrage s'intéresse aux obligations des entreprises et aux caractéristiques des contrats. ©Electre 2025
65,00 €
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Investir en Indochine : Viêt-Nam, Cambodge, Laos

Éditeur(s) : Joly
Analyse l'ensemble des réglementations relatives aux investissements étrangers au Viêt-nam, au Laos et au Cambodge. ©Electre 2025
54,10 €
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Société en participation et société créée de fait : aspects juriques et fiscaux

Éditeur(s) : Joly
Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'être théorique, eu égard...
37,10 €
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Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés

Éditeur(s) : Joly
Synthèse des évolutions récentes du droit des sociétés dans le cadre de sept thèmes : le droit commun, les sociétés civiles, généralités sur les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise dans le fonctionnement des...
41,60 €
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OPCVM

Éditeur(s) : Joly
Après les dispositions communes aux OPCVM qui en constituent le droit commun, traite successivement des règles particulières aux sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et aux fonds communs de placement (FCP) et des différents OPCVM à statut particulier....
59,85 €
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Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation

Éditeur(s) : Joly
Etude du cadre procédural de la lutte contre la délinquance des affaires internationales et bilan de l'entraide pénale, européenne et mondiale. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2025
46,00 €
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Droit des sociétés

Éditeur(s) : Joly
Divisé en 21 leçons, cet ouvrage répond aux principales questions liées à la création, à l'organisation et à l'extinction des sociétés commerciales. ©Electre 2025
40,55 €
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Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions

Éditeur(s) : Joly
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2007, cette étude analyse les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers. Elle s'intéresse successivement aux actes préparatoires tels que les contrôles et les enquêtes, aux décisions jusqu'à la procédure dev...
65,90 €
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Les programmes de clémence en droit de la concurrence : droit français et communautaire

Éditeur(s) : Joly
Etude sur l'impact de la généralisation en France et dans l'Union européenne des programmes de clémence en faveur des entreprises reconnues coupables d'avoir participé à des ententes allant à l'encontre du droit de la concurrence. Analyse les différentes formes prise...
65,90 €
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Droit français de la concurrence et de la consommation. Vol. 1. Ententes, positions dominantes, concentration

Éditeur(s) : Joly
A jour de la loi du 30 décembre 1985. ©Electre 2025
36,59 €
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Investir au Liban

Éditeur(s) : Joly
Un guide pour aider les entreprises à nouer des relations commerciales avec le Liban et informe sur l'organisation judiciaire, la compétence des tribunaux et la nouvelle législation fiscale. ©Electre 2025
21,65 €
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La Réglementation CEE anti-dumping et anti-subventions

Éditeur(s) : Joly
Présente les textes actuellement en vigueur sur les mesures anti-dumping, et rassemble les documents relatifs à la lutte anti-dumping et anti-subventions émanant des Communautés européennes. ©Electre 2025
53,35 €
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