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Jeux en ligne et menaces criminelles : rapport au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport recense les formes de fraudes et d'activités criminelles relevées dans le domaine des jeux et des paris en ligne, en France et à l'étranger. Il insiste sur la nécessité de créer une autorité de régulation et de mettre en place un système de licences attrib...
7,00 €
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Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Éditeur(s) : La Documentation française
Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions. ©Electre 2025
25,00 €
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L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Comment améliorer les conditions d'accueil dans l'administration ? Ce rapport évoque d'abord les spécificités et les enjeux propres à chaque mode d'accueil : accueil au guichet, accueil téléphonique, courrier postal, courrier électronique. Puis, développe les raisons...
15,00 €
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Pour sortir de l'isolement, un nouveau projet de société : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Analyse la crise profonde de notre société et son impact ressenti à plusieurs niveaux : le sens de l'existence individuelle et collective, la reconnaissance des personnes et de leur engagement, l'appartenance à une communauté et un projet commun, etc. Propose un nou...
18,00 €
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Les diplômes et les formations aux métiers du tourisme : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Le tourisme reste un secteur d'activité d'une importance capitale pour notre économie, puisqu'il s'agit de la première industrie de notre pays. En emplois directs et indirects, cette activité représente plus de deux millions de salariés, 30.000 personnes sont recruté...
12,00 €
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Réflexion et propositions sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Travail d'observation et d'analyse effectué de mars 2004 à janvier 2005. 61 propositions d'orientation de la politique étrangère de la France s'appuyant sur des chiffres et des argumentations. Parmi elles : la nécessité de nourrir et d'organiser une réflexion stratég...
12,00 €
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Restaurer la concurrence par les prix, les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Éditeur(s) : La Documentation française
Les interventions gouvernementales dans les relations entre industrie et commerce ont abouti à la raréfaction des surfaces de vente et à la fixation indirecte de prix de vente à la consommation (et à l'inflation). Ce document commandité par le Ministre de l'économie,...
11,00 €
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Technologie, croissance, emploi : rapport aux sept chefs d'Etat et de gouvernement et aux représentants des communautés européennes. Technology, growth, employment : report to the seven heads of State and government and to the representatives of the European Communities
Éditeur(s) : La Documentation française
6,40 €
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Comment réformer l'Etat ? : trois pays, trois stratégies : Suède, Japon, Etats-Unis
Éditeur(s) : La Documentation française
Le système administratif, les modes de prise de décision, d'intervention, de contrôle de l'Etat doivent être modifiés. Une enquête a été menée par les auteurs sur les réformes administratives à l'étranger. ©Electre 2025
9,91 €
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Education et télévision, enjeu majeur du XXIe siècle : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Éditeur(s) : La Documentation française
Les relations entre la télévision et l'éducation : la place des méthodes audio-visuelles dans l'enseignement, de l'école à l'université, les relations entre les productions nationales et régionales et les programmes d'enseignement, la télévision éducative. ©Electre 2025
12,96 €
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L'enseignement agricole à l'horizon 2000 : rapport au Ministre de l'Agriculture et de la Forêt
Éditeur(s) : La Documentation française
19,06 €
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Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s) : La Documentation française
Le présent rapport propose un code de la consommation. Les règles sont reformulées et de nombreuses dispositions sont introduites. ©Electre 2025
12,20 €
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L'Europe de 1992, espace et puissance : rapport au ministre des Affaires étrangères
Éditeur(s) : La Documentation française
Pour une ouverture organisée et cohérente du marché intérieur européen à l'égard des pays tiers, plaidant pour un équilibre d'avantages mutuels. ©Electre 2025
8,38 €
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Evaluation et sauvegarde de l'assurance : rapport au ministre des affaires sociales et de l'emploi
Éditeur(s) : La Documentation française
Un constat sur la situation actuelle du régime général d'assurance vieillesse et les mesures destinées à assurer son équilibre à moyen terme. Un outil de travail pour les états généraux de la Sécurité sociale. ©Electre 2025
12,20 €
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Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France, fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport, commandé en plein mouvement des chômeurs, comporte plusieurs volets : la bonne installation de missions d'urgence sociale chargées d'attribuer les sommes débloquées par le gouvernement, l'examen des problèmes de fond posés par l'articulation entre les sys...
10,67 €
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Protection de la jeunesse et de la délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Vingt-huit propositions essentiellement orientées autour de l'intensification du partenariat, du rôle du Parquet (qui devrait assurer un traitement systématique et rapide de la primo-délinquance) et des juges des enfants, ainsi que des modes d'intervention de la Prot...
14,48 €
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Pour une refondation de la politique culturelle : rapport au ministre de la Culture
Éditeur(s) : La Documentation française
Après un état des lieux élaboré à l'issue d'une longue série d'auditions de représentants des différents milieux culturels, l'auteur s'attache à décrire les axes d'une refondation de l'action publique en faveur de la culture qui prenne en compte la "demande d'Etat" d...
12,20 €
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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice
Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport regroupe des propositions multiples et complémentaires tendant à améliorer, à simplifier et à accélérer le traitement du contentieux civil. ©Electre 2025
13,72 €
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Les perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
La chute des emplois dans le secteur industrie-habillement français conduit à s'interroger sur l'avenir de ce secteur qui demeure toutefois le premier employeur de l'Union européenne. L'auteur enquête et propose une politique textile commune européenne. ©Electre 2025
12,96 €
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Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables, etc., au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ? Comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et de secret profesionne...
12,00 €
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L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport sur le financement des retraites propose l'allongement de la durée des cotisations, un fonds de réserve pour les retraites et s'interroge sur l'évolution du montant des pensions. ©Electre 2025
12,20 €
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L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères
Éditeur(s) : La Documentation française
Alors que la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions s'est imposée dans l'Hexagone, les mesures qu'elle préconise ne sont pas applicables hors de France en raison du principe de territorialité. Ce rapport bouleverse les idées reçues sur l'exp...
27,00 €
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Haut conseil à l'intégration, rapport annuel 2012. Vol. 2-1. Intégrer dans une économie de sous-emploi : l'emploi des immigrés et de leurs descendants directs
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport met l'accent sur la réalité de l'insertion économique des immigrés dans la société. Une seconde enquête est consacrée aux descendants directs des immigrés et à leurs difficultés à trouver un emploi. Des recommandations pour remédier aux inégalités et favor...
12,00 €
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