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Collection Bibliothèque fiscale
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Protection des droits fondamentaux du contribuable : actes

Protection des droits fondamentaux du contribuable : actes

Éditeur(s) : Bruylant
Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, le principe de bonne ad...
64,45 €
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Etudes fiscales 1998 : commentaire détaillé des principales réformes intervenues de juillet 1995 à décembre 1997

Etudes fiscales 1998 : commentaire détaillé des principales réformes intervenues de juillet 1995 à décembre 1997

Éditeur(s) : Bruylant
Les impôts sur les revenus ont connu de nombreuses retouches, notamment dans les domaines suivants : revalorisation des revenus cadastraux, dirigeants d'entreprise, déduction des réductions en valeur sur créances, taxation des plus-values réalisées par des particulie...
99,30 €
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Réflexions offertes à Paul Sibille : Etudes de fiscalité

Réflexions offertes à Paul Sibille : Etudes de fiscalité

Éditeur(s) : Bruylant
83,08 €
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Le Principe de neutralité dans les fusions entre société mère et filiale : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Le Principe de neutralité dans les fusions entre société mère et filiale : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Auteur : Guy Jorion
Éditeur(s) : Bruylant
Etude pluridisciplinaire sur l'impôt avec comparaison internationale. ©Electre 2025
38,72 €
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Les Pouvoirs d'investigation des administrations fiscales, spécialement dans leur rapport avec le respect de la vie privée de l'individu

Les Pouvoirs d'investigation des administrations fiscales, spécialement dans leur rapport avec le respect de la vie privée de l'individu

Auteur : Marie-Christine Valschaerts
Éditeur(s) : Bruylant
Le concept de vie privée, le droit au respect et les moyens de preuve. ©Electre 2025
51,05 €
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Les Entrepreneurs de la C.E.E. en Belgique : impôts directs et TVA

Les Entrepreneurs de la C.E.E. en Belgique : impôts directs et TVA

Auteur : Marie-Christine Legrand
Éditeur(s) : Bruylant
Un vade-mecum pour les entreprises qui souhaitent engager des opérations en Belgique. ©Electre 2025
26,53 €
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Le Traitement fiscal des prestations de source belge accordées aux victimes d'une incapacité permanente

Le Traitement fiscal des prestations de source belge accordées aux victimes d'une incapacité permanente

Auteur : Jean Thilmany
Éditeur(s) : Bruylant
Concerne les revenus de remplacement et désigne les lacunes du régime fiscal belge en matière d'impôts directs. ©Electre 2025
39,40 €
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Fiscalité et marchands de biens

Fiscalité et marchands de biens

Auteur : Pierre Goblet
Éditeur(s) : Bruylant
Concerne le secteur immobilier et les droits d'enregistrement. ©Electre 2025
35,83 €
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Regards fiscaux sur la quarante-huitième législature : avec commentaire détaillé des réformes intervenues de juillet 1993 à juin 1995

Regards fiscaux sur la quarante-huitième législature : avec commentaire détaillé des réformes intervenues de juillet 1993 à juin 1995

Éditeur(s) : Bruylant
Commentaire détaillé des changements introduits dans le code des impôts ou dans d'autres législations fiscales, établi par d'éminents spécialistes. ©Electre 2025
66,93 €
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