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Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Présentation du droit français de l'arbitrage et de sa réforme avec le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011. Les étapes marquantes de la procédure arbitrale sont examinées, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition...
48,00 €
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Introduction à l'art de la plaidoirie : verba volant

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Principalement destiné aux élèves avocats et à tous ceux qui souhaitent intégrer le barreau, ce guide pratique contient l'histoire et les bases de l'art oratoire, de la rhétorique, de l'éloquence et de la plaidoirie. Avec de nombreuses anecdotes et explications, des ...
26,50 €
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Les nullités de procédure pénale

Éditeur(s) : Gazette du Palais
La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l’irrégularité des actes pour demander la nullité d’une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des ré...
32,00 €
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L'honoraire de l'avocat : pratique et contentieux

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Synthèse législative et réglementaire à jour des dernières réformes sur le droit de l'honoraire de l'avocat. Elle aborde le droit positif de l'honoraire et son histoire. ©Electre 2025
30,00 €
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L'action de groupe en droit français : après la loi Hamon du 17 mars 2014

Éditeur(s) : Gazette du Palais
L'action de groupe, version française de la procédure de class action américaine ou de l'action collective québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014. Elle permet à un groupe de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d'obtenir rép...
25,00 €
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Introduction à l'art de la plaidoirie : verba volant

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Principalement destiné aux élèves-avocats et à tous ceux qui souhaitent intégrer le barreau, ce guide pratique expose l'histoire et les bases de l'art oratoire, la rhétorique, l'éloquence et la plaidoirie. Emaillé de nombreuses anecdotes et explications, il fournit d...
26,35 €
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La question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur(s) : Gazette du Palais
La QPC est le moyen pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Ce guide fait le point sur ce recours : qui peut soulever la QPC et devant quelle instance ? Contre quels tex...
27,00 €
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Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques : scripta manent

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Avec de nombreux exemples et explications, l'auteur analyse l'histoire millénaire des écrits judiciaires, en cerne les limites juridiques avant de livrer au lecteur les conseils ou astuces pour élaborer un acte. ©Electre 2025
26,00 €
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La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale

Éditeur(s) : Gazette du Palais
La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d’entrée en fonction. La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d’une fusion des deux modèles théoriques, l’accusatoire et l’inquisitoire, le premier étant prédominant reflète l’...
53,00 €
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La question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur(s) : Gazette du Palais
La QPC est le moyen pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Ce guide fait le point sur ce recours : qui peut soulever la QPC et devant quelle instance ? Contre quels tex...
25,35 €
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Pratique du divorce international

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Synthèse sur les différents aspects du divorce international : compétence des juridictions, lois applicables, mise en pratique de la règle de conflit de lois, etc. Pour chaque thème étudié, il fournit les textes, la jurisprudence française et européenne et des consei...
27,00 €
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Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques : scripta manent

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Avec de nombreux exemples et explications judiciaires, l'auteur analyse l'histoire millénaire des écrits judiciaires et juridiques, en cerne les limites juridiques avant de livrer au lecteur les conseils ou astuces pour élaborer un acte. ©Electre 2025
25,00 €
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Droit du cautionnement

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Une guide du droit du cautionnement, de la conclusion du contrat à la réalisation de la sûreté en passant par la question du contentieux et du risque d'insolvabilité. Sont proposés de nombreuses références jurisprudentielles ainsi qu'un exposé des fondements théoriqu...
28,00 €
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La garde à vue et l'audition libre

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Un guide présentant de façon synthétique des mesures datant de 2011 et 2014 visant à ce que la personne soupçonnée d'une infraction puisse désormais être entendue au cours d'une garde à vue ou d'une audition libre. L'ouvrage s'organise autour de quatre thématiques : ...
34,00 €
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Les avocats et le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Ce guide à destination des avocats rappelle le cadre général de la protection des données personnelles et fournit treize fiches pratiques relatives à des domaines d'application de ces mesures : la gestion des clients, la lutte contre le blanchiment et le financement ...
24,00 €
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Introduction à l'art de la plaidoirie : verba volant

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Principalement destiné aux élèves-avocats et à tous ceux qui souhaitent intégrer le barreau, ce guide pratique expose l'histoire et les bases de l'art oratoire, la rhétorique, l'éloquence et la plaidoirie. Emaillé de nombreuses anecdotes et explications, il fournit d...
26,50 €
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Un nouveau droit de l'organisation collective du travail

Éditeur(s) : Lextenso
Gazette du Palais
Un point sur les fondamentaux de l'organisation collective du travail, transformés par trois lois en 2015 et 2016 : la loi dite Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi dit Rebsamen sur la dialogue social et l'emploi, et la l...
26,00 €
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Introduction à l'art de la plaidoirie : verba volant

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Principalement destiné aux élèves avocats et à tous ceux qui souhaitent intégrer le barreau, ce guide pratique expose l'histoire et les bases de l'art oratoire, la rhétorique, l'éloquence et la plaidoirie. Emaillé de nombreuses anecdotes et explications, il fournit d...
26,50 €
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Les nullités de procédure pénale

Éditeur(s) : Gazette du Palais
La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l’irrégularité des actes pour demander la nullité d’une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des ré...
30,00 €
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Contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale

Auteur : Manon Illy
Éditeur(s) : Gazette du Palais
Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de Sécurité sociale et de l'aide sociale, relevant auparavant de la compétence des tribunaux des affaires de Sécurité sociale, a été transféré aux pôles sociaux des tribunaux de grande instance. Ce guide apporte des réponses...
34,00 €
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La procédure pénale en droit de la presse : presse & édition, radio & télévision, Internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques

Éditeur(s) : Gazette du Palais
Ce guide détaille les particularités du procès pénal en droit de la presse pour tous types de médias, un domaine de contentieux de plus en plus complexe. Sont présentés les délais de prescription de l'action publique, les parties prenantes du procès, son déclenchemen...
34,00 €
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