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L'entreprise face au risque pénal

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un état des lieux des risques pénaux encourus par les entreprises en Belgique. Les contributeurs abordent les institutions de contrôle et d'enquête, la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la jurisprudence récente en matière d...
78,00 €
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Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Éditeur(s) : Anthemis
Larcier Intersentia
Contributions exposant la genèse longue et difficile de la réforme du droit judiciaire familial belge, les juridictions compétentes, les règles procédurales, la structure et le rôle du tribunal de la famille et de la jeunesse. ©Electre 2025
82,00 €
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Contentieux successoral : les écueils juridiques du conflit successoral

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des notaires et des avocats fournissent des repères permettant d'aborder les obstacles juridiques des liquidations successorales en mettant l'accent sur les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Ils abordent notamment les questions du rapport de de...
100,00 €
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Les défenses en droit judiciaire

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cet exposé rend compte des questions relatives aux moyens de défense en droit judiciaire. Pour chacun des thèmes abordés, il cherche à comprendre par qui, quand et comment ces moyens de défense peuvent être soulevés. ©Electre 2025
95,00 €
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L'art et le droit

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Après avoir donné une définition de l'oeuvre d'art en droit, les auteurs abordent la propriété d'une telle oeuvre face aux droits de l'artiste et face aux relations contractuelles entre artistes et galeries. Les assurances, le statut fiscal et social de l'artiste, la...
106,00 €
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Le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : changements et perspectives

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le code Madrane qui s'applique en Wallonie et partiellement à Bruxelles est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et propose des avancées pour le droit des jeunes et des familles. Issues d'un colloque tenu en juin en 2019, ces contributions dressent un bilan des consé...
67,00 €
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Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issues d'un colloque tenu en avril 2015, les contributions présentent les évolutions du droit de la famille. Les auteurs analysent les questions de filiation, la pension alimentaire, le tribunal de la famille, le testament et les régimes matrimoniaux. ©Electre 2025
106,00 €
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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il s'agit non pas du jugement d'un mais de plusieurs mineurs, la capac...
68,00 €
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Les avocats face au blanchiment

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Contributions à un colloque de janvier 2011 sur les obligations de vigilance et de prévention des avocats en conformité avec la loi belge anti-blanchiment du 11 janvier 1993, modifiée en janvier 2010, mais aussi sur les dispositifs de répression pénale de la particip...
110,00 €
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La vente : développements récents et questions spéciales

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issu d'un colloque de 2013, l'ouvrage examine la proposition de règlement optionnel relatif à un droit commun européen de la vente et dresse un aperçu des moyens d'action applicables à l'inexécutiuon des obligations. Les clauses exonératoires ainsi que les différents...
106,00 €
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Le patrimoine intellectuel de l'entreprise : protection des actifs incorporels de l'employeur et droits et obligations des travailleurs

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Colloque ayant pour but de sensibiliser les juristes praticiens du droit du travail et les spécialistes de la propriété intellectuelle à des outils juridiques capables de protéger le savoir-faire non brevetable des entreprises. ©Electre 2025
107,00 €
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Concurrence en droit belge et européen

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Rapports présentés lors du colloque "Actualités en droit de la concurrence" de 2009, abordant les thèmes de l'application du droit de la concurrence par les autorités de concurrence et les juridictions belges, des actions en dommages et intérêts pour la violation de ...
70,00 €
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La victime, ses droits, ses juges

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ensemble des contributions présentées lors d'un colloque tenu à Bruxelles en décembre 2009. L'ouvrage propose d'étudier la protection juridique, l'aide juridique et l'assistance judiciaire. ©Electre 2025
122,00 €
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La loi relative à la continuité des entreprises

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
De Boeck
Rapports présentés lors du colloque organisé à Bruxelles, le 15 juin 2009, consacré à la loi relative à la continuité des entreprises. Quatre aspects sont spécialement étudiés : genèse et philosophie de la loi, procédure de réorganisation, droits et garanties des cré...
107,00 €
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Les pratiques du marché : une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etude de la loi du 6 avril 2010 qui réglemente les pratiques du commerce en Belgique. Les changements sont analysés en suivant le nouvel ordonnancement de cette loi. ©Electre 2025
83,00 €
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La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : une (r)évolution ?

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique belge entraîne une série de changements analysés dans cet ouvrage qui apporte un éclairage sur des questions relatives à la pratique quotidienne des avocats. ©Electre 2025
114,00 €
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Fiscalité des PME et de leurs dirigeants : questions pratiques

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Guide couvrant les points essentiels à connaître pour optimiser la fiscalité des petites et moyennes entreprises en Belgique. ©Electre 2025
126,00 €
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Le temps des MARCs

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des contributions consacrées à la gestion du temps et aux conséquences de son écoulement dans les modes alternatifs de résolution de conflits en droit belge. ©Electre 2025
75,00 €
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Le couple et le droit patrimonial de la famille

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un point sur les modifications apportées au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille en Belgique. Ces changements font suite aux réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 20...
87,00 €
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Détention préventive : 20 ans après ?

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Vingt ans après sa mise en oeuvre, les auteurs font le point sur l'application de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Ce texte n'a pas entraîné une baisse de mesure de ce type. La jurisprudence européenne s'est développée et le rôle concret ...
98,00 €
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Droit des groupes de sociétés : questions pratiques

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une approche pratique qui proposent des solutions rencontrées en appliquant le droit des groupes de sociétés en Belgique. Sont abordés : l'organisation du pouvoir dans les groupes, les spécificités des filiales en difficulté, le droit du travail dans les groupes, le ...
89,00 €
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Le droit de la circulation routière en pratique

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse du périmètre et des enjeux du droit de la circulation routière belge qui met en lumière des aspects méconnus de cette législation par des contributions issues de divers points de vue : juges, psychologues, avocats, formatrices Vias et membres du parquet. ...
71,00 €
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Le préjudice économique du travailleur indépendant dans tous ses états

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les contributions réunies mettent en lumière les aspects spécifiques du préjudice économique subi par un travailleur indépendant. ©Electre 2025
81,00 €
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Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : examen du nouveau livre 6 du Code civil

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation complète de la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle en Belgique. ©Electre 2025
110,00 €
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