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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La transmission des sociétés familiales et le Code des sociétés et des associations
Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur la transmission du patrimoine professionnel en Belgique depuis la loi du 31 juillet 2018. Le code des sociétés et des associations offre de nouvelles perspectives sous deux angles, à savoir le contrôle de la gestion de l'entreprise et sa transmission au ...
95,00 €
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Les familles recomposées : défis civils, fiscaux et sociaux
Éditeur(s) : Anthemis
Traite les principales questions que peuvent poser les avocats, notaires et autres conseillers patrimoniaux ou magistrats qui sont impliqués dans l'organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres. ©Electre 2025
95,00 €
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Le contrat de séparation des biens : risques actuels et perspectives nouvelles
Éditeur(s) : Anthemis
Recueil de contributions revisitant le contrat-type de séparation des biens. Elles proposent une analyse critique des clauses actuelles, avec des propositions pour pallier les difficultés de la jurisprudence récente, et abordent les questions fiscales relatives à la ...
92,00 €
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Transmettre son patrimoine professionnel : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur la transmission du patrimoine professionnel quelque soit le type de cession. Les auteurs s'intéressent notamment au droit des régimes matrimoniaux et à la loi successorale civile. ©Electre 2025
109,00 €
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La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Réponses aux questions que posent les clauses d'indisponibilité dans le cadre d'une transmission patrimoniale en droit belge. Le disposant peut souhaiter conserver la maîtrise du droit ou du bien transmis et peut restreindre voire interdire la liberté de gestion du n...
92,00 €
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Les droits de jouissance : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Point sur les différentes techniques de transmission patrimoniale avec un droit de jouissance "réservé", tant au plan civil que fiscal. ©Electre 2025
72,00 €
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Le compromis de vente : effets civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Contributions sur le compromis de vente, ses dangers, les conditions suspensives et résolutoires, et sa législation financière. ©Electre 2025
66,00 €
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La fiscalité des donations et ses incidences civiles : région de Bruxelles-capitale, région flamande et région wallonne
Éditeur(s) : Anthemis
Analyse comparée des fiscalités régionales en droit d'enregistrement et de succession relatives aux donations en Belgique. Fait le point sur les nouvelles législations ou les projets de législation concernant la transmission patrimoine en mettant l'accent sur leurs l...
56,00 €
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Actualités civiles et fiscales en droit successoral
Éditeur(s) : Anthemis
Point sur quatre thèmes en droit successoral, civil et fiscal : les fictions successorales de droit fiscal, les modes de transmission successorale d'un patrimoine immobilier, le legs "de residuo" et la requalification en droit civil de certaines assurances vie. ©Elec...
80,00 €
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L'assurance-vie : outil de planification patrimoniale : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Ces contributions abordent les divers aspects de l'assurance-vie en Belgique : définition, fiscalité directe, contrat d'assurance et article 8 du code des droits de succession, droit civil des successions, régimes matrimoniaux, donation du contrat d'assurance vie et ...
83,00 €
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La gestion du patrimoine immobilier privé : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Etudes juridiques et fiscales sur l'accession à la propriété en Belgique, de l'achat à la gestion, en passant par sa transmission, sa vente ou son transfert intrafamilial. ©Electre 2025
110,00 €
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L'option, la condition, le terme et la substitution : effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission du patrimoine
Éditeur(s) : Anthemis
Un panorama des outils juridiques disponibles pour les professionnels concernant la gestion du patrimoine et la succession des biens, avec les variabilités envisageables de l'option à la substitution en passant par la condition et le terme. Il montre les croisements ...
112,00 €
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Le patrimoine immobilier familial : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
92,00 €
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La transmission du patrimoine professionnel : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Contributions abordant la transmission de l'entreprise ou du fonds professionnel : la vente, les aspects comptables et fiscaux, le statut des biens professionnels en droit des régimes matrimoniaux et en droit successoral civil. ©Electre 2025
77,00 €
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Les écritures testamentaires : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Des experts dressent le tableau de l'ensemble des données pratiques à appréhender pour la transmission patrimoniale, tenant compte du nouveau règlement européen en ce domaine et des clauses fiscales assurant à la fois l'efficacité civile et l'imposition minimale. ©El...
108,00 €
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Les entités de gestion et de transmission patrimoniales : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Examen des structures, fiscalement avantageuses et civilement flexibles, qui permettent de transmettre et gérer un patrimoine, telles que la fondation privée ou la société de droit commun, ou des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français...
95,00 €
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Apparences, simulations, abus et fraudes : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Une analyse des quatre éléments essentiels du droit des obligations que sont l'apparence, la simulation, la fraude et l'abus, ainsi que des interactions entre ces concepts dans le droit belge. ©Electre 2025
113,00 €
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Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Recueil de contributions examinant la complexité des opérations de partage du patrimoine commun dans les successions, notamment dans les cas incluant des donations et des dettes. ©Electre 2025
116,00 €
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Les donations : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
L'ouvrage compare les législations en matière de droits d'enregistrement et de succession dans les différentes régions de Belgique et fait le point sur l'évolution de ces législations. Il aborde également les principes du droit civil belge des donations sous l'angle ...
92,00 €
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L'assurance-vie et le patrimoine familial : les opportunités nouvelles : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Destinée aux avocats, notaires ou autres conseillers, une présentation de la nouvelle législation relative aux successions et aux régimes matrimoniaux ainsi que de leurs impacts sur la fiscalité directe et indirecte de l'assurance-vie. Les opportunités patrimoniales ...
109,00 €
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La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Un état des lieux des avancées juridiques concernant la séparation des biens entre époux en Belgique. Les contributions s'appuient notamment sur la réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, qui a grandement contribué à compléter les text...
103,00 €
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Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Contributions sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation, avec des pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants. ©Electre 2025
71,00 €
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Variations sur le thème de l'indivision : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Présentation de la notion d'indivision, qu'elle soit successorale, volontaire ou relative à un immeuble d'appartements, et des règles qui régissent son fonctionnement en Belgique. ©Electre 2025
95,00 €
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La vente immobilière : aspects civils et fiscaux
Éditeur(s) : Anthemis
Ces contributions abordent tous les aspects de la vente immobilière en Belgique, à la lumière des développements les plus récents de la jurisprudence : le contrat de vente, la transmission familiale du patrimoine immobilier, l'acompte ou la garantie au compromis de v...
92,00 €
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