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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La réalisation du droit de la non-discrimination
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur les obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination. L'auteur soulève plusieurs limites liées aux procédures d'élaboration des textes, à leur intelligibilité et à la cohérence des qualifications juridiques, entre autres....
70,00 €
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Contrats publics et arbitrage d'investissements
Éditeur(s) : LGDJ
Recherche sur la pratique arbitrale d'investissements pour les contrats publics en France. L'auteur compare le droit administratif et le droit des investissements et met en évidence leur proximité et leurs influences. Il examine les litiges et les positions de l'Etat...
70,00 €
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La durée des contrats administratifs
Éditeur(s) : LGDJ
L'auteure propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants concernant la durée du contrat en droit administratif. Son propos est illustré de nombreux schémas. Prix Maurice Hauriou 2020. ©Electre 2025
70,00 €
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La déontologie du juge administratif
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, l'étude porte sur le cadre déontologique concernant les juges administratifs. Après un rappel des origines de la juridiction administrative, l'auteure explore les nouvelles technologies et leur influence dans le processus décisionnel du juge, ainsi...
72,00 €
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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)
Éditeur(s) : LGDJ
Etude comparée des diverses formes de recours individuel direct devant la juridiction constitutionnelle en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, permettant d'appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droit...
75,00 €
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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
Éditeur(s) : LGDJ
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant...
54,10 €
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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
Éditeur(s) : LGDJ
S'éloignant de l'analyse jurisprudentielle employée, l'auteur propose une nouvelle perspective pour l'étude des établissements publics. Adoptant un point de vue historique et politique, il examine le contrôle particulier dont ils font l'objet, indépendant du régime j...
75,00 €
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La théorie de l'accessoire en droit administratif
Éditeur(s) : LGDJ
Dans cette étude, l'auteur vise à rationaliser l'application de la théorie de l'accessoire, règle juridique dont l'utilisation en droit administratif est de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge. Il détermine les situations dans lesquelles elle p...
70,00 €
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Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse comparant en France en Italie le système de contrôle de la constitutionnalité par voie incidente et l'élargissement par les juges constitutionnels du débat contradictoire, au delà des parties, aux tiers porteurs d'intérêts collectifs. ©El...
56,00 €
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La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude de la régularisation des actes administratifs dans le droit français. Dans une approche comparatiste avec le modèle brésilien, l'auteure met en avant les anomalies du système français et les solutions à envisager. ©Electre 2025
72,00 €
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L'obligation solidaire en droit administratif
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude consacrée au domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif, permettant d'élaborer une théorie de ce concept du droit privé dans le cadre administratif. Mention spéciale du prix de thèse en droit public du Conseil...
75,00 €
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Le juge administratif et l'économie des moyens
Éditeur(s) : LGDJ
Traditionnellement, un juge qui pratique la technique dite de l'économie des moyens s'autorise à garder le silence sur certaines des argumentations dont il est saisi. L'auteur étudie les inconvénients, les fonctions, le régime juridique, la part d'implicite ainsi que...
70,00 €
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Le droit à l'alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la reconnaissance d'un droit à l'alimentation dans le droit français. Prix de thèse 2022 de la ville de Tours, 2e prix de thèse Action humanitaire et droits de l'homme 2023 de l'AFDD, prix de recherche Caritas 2022 de la Fondation Ca...
75,00 €
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, notion qui modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Leur identification juridique est complexe parce qu'elle renvoie à la notion comptable d'actifs immatériels. ...
72,00 €
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L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude examine comment l'intérêt général est appliqué dans les Etats membres de l'Union européenne et au sein même de la communauté. L'auteure passe en revue les transformations des concepts fondamentaux du droit public, dégageant ainsi une co...
72,00 €
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L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Éditeur(s) : LGDJ
Sous-tendue par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation des standards processuels communs, l'identification de l'office des parties permet d'inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résol...
62,00 €
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La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur l'identification biométrique qui s'intéresse, en trois temps, au rapport au corps, à l'identité et à la localisation de la personne qu'implique cette technique. Par suite, l'auteur interroge aussi la conciliation opérée entre la défense de l'ordre publi...
58,00 €
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Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels : étude de droit comparé (fin du XVIIIe siècle-début du XXIe siècle) : France, Allemagne, Belgique
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse comparée de la construction des régimes de conflits dans les systèmes juridiques français, allemand et belge, dans laquelle l'auteure explicite la fonction des droits individuels dans les modalités de règlement des conflits. Une relecture du contentieux en rè...
75,00 €
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Le rescrit
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une analyse de la technique juridique du rescrit, qui permet à l'administré de se prévaloir d'un renseignement administratif même si son contenu est illégal. L'auteur temporise les interprétations qui en font un outil trouble ou compromettant mais ...
75,00 €
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Les sûretés réelles administratives
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude dans laquelle l'auteur clarifie le fonctionnement des garanties dans le droit de l'administration, en proposant une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés...
75,00 €
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Nationaux et étrangers en droit public français
Éditeur(s) : LGDJ
Réflexions sur la relation entre nationaux et étrangers en droit public, notamment sur la distinction entre leurs statuts juridiques. L'étranger, non attaché à l'Etat par un lien de nationalité, est cependant soumis au pouvoir étatique par sa présence sur le territoi...
54,00 €
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Le principe d'indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corps
Éditeur(s) : LGDJ
Le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre plusieurs aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité, un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et un principe de non-n...
68,00 €
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L'Etat culturel et le droit
Éditeur(s) : LGDJ
L’analyse juridique permet de dégager le sens des interventions culturelles de l’Etat. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent des caractéristiques comm...
54,00 €
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L'Etat actionnaire
Éditeur(s) : LGDJ
Cette monographie montre dans quelle mesure les qualités d'Etat et d'actionnaire parviennent à se concilier, en quoi l'Etat se distingue des actionnaires privés ordinaires, adapte les mécanismes de la société de capitaux à ses besoins et se les approprie, mais ne jou...
39,55 €
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