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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
Éditeur(s) : LGDJ
Une thèse dans laquelle l'auteur se propose de résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité, tant en droit interne qu'en droit international. Selon lui, ce cumul permet de rendre pleinement compte du comportement délictueux de l'accusé, sans l'exposer...
75,00 €
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Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude définit juridiquement la notion de défaillance économique et évalue l'efficacité des dispositifs du droit pénal des affaires sur celle-ci. L'auteur formule des propositions de simplification de ce concept et de renforcement de son effet...
75,00 €
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La consommation de l'infraction
Éditeur(s) : LGDJ
En plus de marquer le seuil de la répression, la consommation influe sur la complicité ou la localisation de l'infraction et est déterminante dans l'application des règles relatives aux conflits de lois, à la prescription de l'action publique ou à la récidive. Cette ...
75,00 €
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Le cumul de sanctions
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel appelant à une réforme du droit français afin de réguler le cumul des sanctions. ©Electre 2025
75,00 €
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Le risque en droit pénal
Éditeur(s) : LGDJ
A partir de l'étude des principes fondamentaux du droit pénal, de ses concepts juridiques et de ses sources supralégislatives, cette étude propose de définir les critères théoriques d'un risque pénalement saisissable en toute légitimité. Leur confrontation avec le dr...
70,00 €
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Les enquêtes de police
Éditeur(s) : LGDJ
Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du d...
60,30 €
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Contrôle de la légalité des actes administratifs individuels
Éditeur(s) : LGDJ
41,75 €
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Le domicile en droit pénal
Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude des liens entre domicile et droit pénal. A la fois matériel et abstrait, tour à tour espace de protection garantissant à son occupant la défense de certains droits, outil de localisation probabiliste de l'individu, et sphère pr...
66,00 €
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Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale, du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire
Éditeur(s) : LGDJ
Entreprend de démontrer que, malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants, le juge pénal reste un modèle de référence pour achever de construire un système unitaire pleinement respectueux des droits et libertés de la personne mise en ...
68,95 €
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Le membre d'un groupe en droit pénal
Éditeur(s) : LGDJ
Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction. ©Electre 2025
37,55 €
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L'égalité en matière pénale
Éditeur(s) : LGDJ
Se fondant notamment sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l'auteur étudie la problématique de l'égalité en matière pénale. Il tente dans un premier temps de lever les ambiguïtés du concept d'égalité puis montre que la recherche de celle-ci s'appuie avant ...
48,70 €
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La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863)
Éditeur(s) : LGDJ
Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence. ©Electre 2025
54,75 €
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Les preuves scientifiques et le procès pénal
Éditeur(s) : LGDJ
Face aux dangers évidents que comporte l’avènement de la preuve scientifique, les standards communs du procès équitable exercent une influence grandissante. La Convention européenne des droits de l’homme joue un rôle crucial en matière de droit de la preuve scientifi...
48,00 €
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La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment en France et en italie
Éditeur(s) : LGDJ
Cet étude analyse la manière dont la criminalité organisée déjoue la responsabilité pénale, en échappant aux principes qui la gouvernent et, au-delà, allant jusqu'à la remettre en cause. Elle propose des outils pour refonder une responsabilité pénale aménagée et resp...
38,55 €
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Le consentement en matière pénale
Éditeur(s) : LGDJ
Cette thèse souligne le rôle croissant du consentement en matière pénale. La démarche de cette étude consiste à faire l'inventaire des situations relevant du consentement, pour ensuite faire un effort de classification des différentes formes dans le but d'en préciser...
74,65 €
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Rituel judiciaire et procès pénal
Éditeur(s) : LGDJ
Le rituel judiciaire, représentation des vertus véhiculées par l'institution, est aujourd'hui délaissé par la justice qui met davantage en valeur les règles de procédure en oubliant la portée de la symbolique. L'auteur analyse les effets de ce nouveau fonctionnement....
45,65 €
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L'oubli de l'infraction
Éditeur(s) : LGDJ
La doctrine du droit pénal s'enrichit de cet examen de la notion d'oubli d'infraction, en particulier de l'amnistie réelle et de la prescription de l'action publique. Dans une société qui exhorte le devoir de mémoire, l'oubli de l'infraction est paradoxalement consac...
49,70 €
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Responsabilité pénale et fonction politique
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Pour l'auteur, la distin...
38,55 €
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La renonciation en procédure pénale
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude de la nature des facultés de renonciation révèle que la pénétration de la renonciation en procédure pénale ne s'accompagne pas d'un changement de nature de la matière. Censée concilier l'accroissement des garanties individuelles reconnu...
52,00 €
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Tentative et attentat
Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse juridico-historique de deux notions trés voisines : la tentative et l'attentat. ©Electre 2025
30,15 €
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La Culpabilité en droit pénal camerounais
Éditeur(s) : LGDJ
Comprend : les préalables de la culpabilité, la culpabilité dans les infractions intentionnelles et non-intentionnelles. ©Electre 2025
27,85 €
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Essai d'une théorie générale de la provocation
Éditeur(s) : LGDJ
Une appréhension juridique de la notion de provocation et la nécessité d'une conceptualisation de celle-ci, basée sur la typologie des comportements de provocation, leur nature et leur caractérisation. ©Electre 2025
50,00 €
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La validité substantielle de la norme pénale
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, une réflexion sur la validité de la norme pénale. Constatant dans un premier temps qu'elle a une nature substantielle, l'auteure étudie ensuite les principes qui conditionnent cette nature. ©Electre 2025
64,00 €
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