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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La prérogative contractuelle
Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude de la prérogative contractuelle, notion consacrée par la Cour de cassation dans l'arrêt dit des Maréchaux, sujet à de multiples interrogations et interprétations. L'auteure propose une analyse de la compréhension doctrinale du ...
70,00 €
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La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude de l'évolution de l'individualisme à travers le prisme de la théorie générale des conflits des lois. Cette dernière étant toujours fondée sur une certaine vision du droit lui-même, l'émergence d'une conception individualiste du droit à l'...
72,00 €
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La propriété des droits
Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse critique de la taxinomie des droits subjectifs qui oppose radicalement les droits qui sont des biens à ceux qui permettent leur rattachement au sujet. ©Electre 2025
61,00 €
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L'ordre public matrimonial
Éditeur(s) : LGDJ
F. Niboyet confronte l'ordre public à la relation matrimoniale en étudiant successivement les mutations des fonctions de l'ordre public matrimonial et le renversement des sanctions de l'ordre public matrimonial. ©Electre 2025
38,55 €
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Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations
Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude des nouvelles réalités avec lesquelles le droit international privé doit composer en matière familiale. L'auteur montre que le respect des relations familiales constituées à l'étranger apparaît désormais comme une exigence de p...
70,00 €
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Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel
Éditeur(s) : LGDJ
L'étude met en évidence un affaiblissement de la portée des principes de la réparation confrontés au dommage corporel. Elle suggère des mesures concrètes pour les revaloriser, de nouveaux critères d'interprétation ainsi qu'une réforme des outils de détermination et d...
72,00 €
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La réglementation de la convention d'arbitrage international : étude critique et comparative en droits français et américain
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude comparée du droit de l'arbitrage en France et aux Etats-Unis. Après avoir analysé la législation des deux pays en la matière, l'auteur met en évidence les problèmes d'application relatifs aux règles matérielles. Prix de thèse du Comité fr...
72,00 €
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La fraude paulienne
Éditeur(s) : LGDJ
Cette synthèse sur le fondement de la fraude paulienne et sa sanction montre que cet outil du droit commun des obligations est un moyen efficace offert au créancier pour astreindre le débiteur au respect de son engagement. La théorie de l'action paulienne répond auss...
62,90 €
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Les sources du droit financier : étude sur la singularité de la production de la norme financière
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude portant sur le droit financier et ses sources. L'auteure montre qu'en matière de norme financière, la conception est différente car elle fait appel à divers intervenants tels que des régulateurs, des gestionnaires d'infrastructures de mar...
72,00 €
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La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les Etats-Unis
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur le procès pénal américain et sur sa logique accusatoire, mis en perspective avec l'évolution du procès en France. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas 2021. Prix Francis Durieux 2021. ©Electre 2025
70,00 €
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La Notion d'apport en jouissance
Éditeur(s) : LGDJ
Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien. ©Electre 2025
43,30 €
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Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand
Éditeur(s) : LGDJ
Pour répondre à un besoin d'ajustement de la réglementation en matière de compensation des dommages, entre fonds rétrospectifs, fonds prospectifs et diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. ©Electre 2025
69,00 €
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La société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité
Éditeur(s) : LGDJ
56,80 €
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Les sanctions en droit des sociétés
Éditeur(s) : LGDJ
Les sanctions en droit des sociétés se caractérisent autant par leur diversité que par leur instabilité. Cette étude vise à clarifier le particularisme de la matière, portant un regard critique sur les erreurs méthodologiques, les imperfections rédactionnelles et les...
75,00 €
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La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État
Éditeur(s) : LGDJ
Cette étude, détachée du débat pour savoir si la jurisprudence constitue ou non une source de droit, atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative grâce à l'examen de plus de 360 travaux préparatoires devant les juridictions suprêmes française...
75,00 €
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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 qui exclut l'exécution forcée d'un contrat dans le cas d'une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. Cette limite pose ...
75,00 €
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L'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude porte sur l'élaboration d'un droit des impôts directs dans les pays de l'Union européenne. L'auteure met en évidence l'inefficacité des méthodes d'harmonisation qui n'obligent pas les Etats membres à s'accorder sur leurs pratiques. La c...
72,00 €
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Les sanctions en procédure civile
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude examine les sanctions procédurales et leur application. Après avoir rappelé la fonction première de la procédure civile, l'auteur démontre la nécessité de mettre en place d'autres formes de régulation. Prix Lexavoué, prix de l'Ordre des...
72,00 €
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La perfection du contrat
Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse des nouveaux procédés de plus en plus répandus dans le droit privé des contrats tels que les agréments, les homologations, les dépôts ou encore les droits de repentir. L'auteure en propose une théorie générale et présente une notion juridique qu'elle nomm...
75,00 €
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La jouissance des choses
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude de la notion de jouissance en matière de droit. L'auteur s'intéresse d'une part à la propriété et à la jouissance absolue, de l'autre au droit réel et à la jouissance limitée. ©Electre 2025
72,00 €
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La responsabilité pour faute de l'actionnaire
Éditeur(s) : LGDJ
Cette étude explore les mutations contemporaines du droit des sociétés, notamment le durcissement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui impose de redessiner le statut de l'actionnaire. Ce dernier est désormais normé par l'intérêt social visant la p...
75,00 €
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La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
Éditeur(s) : LGDJ
La règle impérative est généralement définie comme une règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Issue d'une thèse, l'étude vise au contraire à démontrer que la règle impérative doit être comprise à la lumière de la notion technique de dérogation, l...
72,00 €
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Les sources du droit des sociétés
Éditeur(s) : LGDJ
Cette thèse étudie les sources du droit des sociétés, qui renvoient aux émetteurs du droit mais aussi aux instruments normatifs qu'ils utilisent, et analyse comment l'activité normative de ces émetteurs façonne la matière de ce droit et comment la diversification des...
75,00 €
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L'ubiquité des biens
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur la complexité d'établir des règles en matière de biens intellectuels, due notamment au fait qu'ils peuvent être à plusieurs endroits au même moment. L'émergence d'une requalification immobilière de la notion et le paradoxe entre propr...
72,00 €
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