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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage
Éditeur(s) : Edilaix
Ce guide juridique rappelle aux assurés les principes de l'assurance dommages lors de la réalisation de travaux immobiliers : le risque garanti, le bénéficiaire de l'assurance dommages ouvrage, la déclaration du sinistre, la décision de l'assureur sans instruction pr...
24,00 €
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Le bail rural
Éditeur(s) : Edilaix
Présentation des caractéristiques de ce type de bail abordant successivement le domaine du statut, la conclusion, la résiliation, le renouvellement et la reprise du bail, les indemnités pour améliorations culturales, le droit de préemption, le contrat de métayage, et...
24,00 €
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Procédure collective & bail commercial
Éditeur(s) : Edilaix
Ces études de cas constituent un guide pratique permettant d'évaluer les dispositions réservées au bail commercial en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires de l'entreprise. ©Electre 2025
19,00 €
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Les écueils de la contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires : précautions à prendre et arguments à invoquer
Éditeur(s) : Edilaix
Série de 9 précautions à prendre lors d'une contestation devant le tribunal des décisions d'assemblée générale de copropriétaires. ©Electre 2025
19,00 €
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Bail d'immeuble affecté à l'activité de l'entreprise & procédures collectives
Éditeur(s) : Edilaix
Présentation du droit des procédures collectives appliqué aux baux des immeubles affectés à l'activité d'une entreprise (bail commercial, rural et professionnel). Dans le cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les règles qui s'appliquent ont...
19,00 €
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