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Collection Collection de droit public comparé et européen
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Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée, France-Allemagne

Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme : étude comparée, France-Allemagne

Auteur : Christophe de Aranjo
Éditeur(s) : Bruylant
Cette étude des modes d'intégration du droit européen en France et en Allemagne permet de mettre en évidence les influences réciproques et d'évaluer les solutions dégagées par chaque système de droit. Les relations entre juges constitutionnels et européens sont analy...
109,00 €
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Les droits-créances constitutionnels

Les droits-créances constitutionnels

Auteur : Laurence Gay
Éditeur(s) : Bruylant
Etude des droits économiques et sociaux (droits individuels opposables) proclamés par divers alinéas du préambule de la Constitution de 1946, sous deux éclairages distincts : prise en compte d'interventions positives de l'Etat au titre de droits-libertés, rapprocheme...
127,00 €
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Les parties dans le procès constitutionnel

Les parties dans le procès constitutionnel

Auteur : Thierry Santolini
Éditeur(s) : Bruylant
Les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l’adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne ...
72,00 €
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Statut et protection des minorités : exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Statut et protection des minorités : exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Éditeur(s) : Bruylant
Issues de deux tables rondes, ces contributions portent surtout sur l'analyse de la problématique générale de la protection des minorités par le droit international et européen, puis par les Etats membres. Le statut des minorités et l'exercice des libertés religieuse...
84,00 €
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Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie

Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie

Auteur : Véronique Bertile
Éditeur(s) : Bruylant
Cette étude examine le traitement juridique des réalités linguistiques régionales par les droits français, espagnol et italien. Exprimée aujourd'hui en termes de droits fondamentaux, la question des langues régionales posée par l'harmonisation européenne invite la Fr...
84,00 €
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