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Droits de l'homme et minorités : l'ex-Yougoslavie comme miroir de l'Europe
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse dans laquelle l'auteure interroge le concept des droits de l'homme à l'aune de la question des minorités en s'appuyant sur l'exemple des pays issus de l'ex-Yougoslavie. ©Electre 2025
45,00 €
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Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse abordant le régime juridique autonome d'utilisation des données personnelles par les services de renseignement français, qui se traduit par une influence mutuelle des droits du renseignement et de la protection des données juridiques. Prix de thèse Louis Joinet...
45,00 €
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La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système ...
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La cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse analysant l'évolution de l'équilibre des pouvoirs britannique en faveur du judiciaire, amorcée avec les lois de la dévolution et le Human rights act 1998. Cette conception rénovée de la souveraineté parlementaire traduit la nécessité pour le Royaume-Uni de disp...
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Une histoire sociale de la réforme électorale sous la Troisième République : mobilisations politiques et expertise électorale : la question de la représentation proportionnelle
Éditeur(s) : Fondation Varenne
Cette thèse examine les conditions du choix de la représentation proportionnelle par les membres de la Chambre des députés française et par d'autres militants proportionnalistes sous la Troisième République. T. Marty explique pourquoi et comment ce fut le débat parle...
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La capacité juridique des majeurs vulnérables
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une étude de la capacité juridique par elle-même et pour elle-même, dans le contexte de la vulnérabilité des majeurs. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2025
45,00 €
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L'exigence d'objectivité en droit du travail
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse traite de l'objectivité obligatoire de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Cette exigence est impérative pour éviter les abus de pouvoir et garantir un traitement équitable. Elle requiert des procédés argumentatifs qui sont étudiés dans ce travail de r...
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Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette thèse traite de l'exercice des prérogatives étatiques dans les arbitrages de l'OHADA impliquant des personnes publiques. Ces dernières impliquent, de facto ou de jure, des dérogations au droit commun de l'arbitrage et posent la question du caractère irréconcili...
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La distinction public-privé aux Etats-Unis et la tradition doctrinale du legal process
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse consacrée à la tradition doctrinale états-unienne du legal process. L'auteure suggère que la pensée juridique américaine est traversée par un projet doctrinal commun marqué par la synthèse du libéralisme politique et du renforcement de l'action de l'Etat. Prix ...
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Les symboles constitutionnels : étude sur la force juridique des symboles à partir de l'article 2 de la Constitution de 1958
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse proposant une analyse des énoncés à contenu symboliques présents dans le deuxième article de la Constitution de la Ve République. Par son caractère apparemment peu normatif, cet article décrivant les symboles que sont la devise républicaine, l'hymne nationa...
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Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d'Ancien Régime
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse proposant une étude du versant provincial du contractualisme sous l'Ancien Régime. Cette doctrine s'articule autour de contrats d'union et de capitulations. Elle organise le transfert de souveraineté et garantit la pérennité des particularismes locaux, relativi...
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Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse examinant les contraintes du droit international sur le pouvoir constituant national. L'exercice par le peuple de sa compétence constituante intervient parfois dans une situation intéressant le droit international (conflit interétatique, décolonisation), pouvan...
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Le jeu des négociations entre l'Union européenne et la Serbie : les critères politiques (2000-2020)
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse sur les importantes réformes politiques menées par la Serbie pour pouvoir adhérer à l'Union européenne, ainsi que sur les négociations tenues entre Bruxelles et Belgrade. Soulignant le statut à part du pays en Europe centrale et du Sud-Est, l'auteure montre...
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L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848) : apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Consacrée par la loi du 1er juillet 1901, la liberté d'association est considérée, dans l'historiographie juridique, comme l'aboutissement d'un processus commencé dans la seconde moitié du XIXe siècle. L'auteur montre qu'entre 1810 et 1848, des jalons tant théoriques...
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La chronique criminelle dans la presse du Puy-de-Dôme de 1852 à 1914
Éditeur(s) : Fondation Varenne
Une étude du corpus d'affaires publié dans la presse du Puy-de-Dôme (entre 1852 et 1914) afin d'analyser la manière dont la presse donne à voir, à travers non seulement les articles mais également les images, les prévenus de crime. L'auteur a choisi de s'intéresser à...
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Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Cette étude montre comment la communautarisation officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. L’enjeu est de façonner une gouvernance mondiale de la propriété...
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L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?
Éditeur(s) : Fondation Varenne
Après avoir retracé l'historique de la condition de l'inamovibilité comme garantie ancienne transformée en mythe, l'auteur s'intéresse à la garantie de l'impartialité du magistrat, tout en montrant que cette dernière est concurrencée dans son approche statique. ©Elec...
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La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Examine le caractère anticonstitutionnel et préjudiciable de faits historiques graves susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'Etat longtemps après leur déroulement. A la croisée de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, cette question ...
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Le juge et le travail des concepts juridiques : le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Alors que la citoyenneté européenne s'est construite majoritairement par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, l'auteur utilise ce contexte afin d'étudier l'activité du juge et le rôle des concepts dans le raisonnement juridique. Il défend, pa...
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Rome dans les années de plomb : l'inscription urbaine des violences politiques (1966-1982)
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'auteur analyse les liens entre le territoire urbain et la mise en oeuvre d'une contestation armée dans la capitale italienne, lors de cette période d'intense violence politique. Il souligne que l'espace n'est pas que le cadre, le théâtre ou l'otage des violences ur...
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L'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne : étude de droit comparé
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Etude analysant l'indépendance de l'audiovisuel public à l'égard des institutions politiques en France et en Allemagne. L'auteur examine son rôle pour la défense et la protection de la démocratie, notamment face à la montée des populismes en Europe, aux enjeux de la ...
45,00 €
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Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Considérant insuffisante la lecture classique du principe de complémentarité, qui confère à la Cour pénale internationale une fonction uniquement supplétive, l'auteure suggère d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de...
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Voter sans élire : le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle immédiate en Amérique latine : 1994-2018
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
S'appuyant sur les résultats des élections présidentielles tenues en Amérique latine entre 1953 et 2018, l'auteur étudie les conséquences de l'autorisation de la réélection présidentielle immédiate. Son analyse démontre que la qualité démocratique est affaiblie par l...
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L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle : recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l'identité constitutionnelle nationale dans l'Union européenne
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse explorant les modalités de l'utilisation concrète de la notion d'identité constitutionnelle nationale au sein de l'Union européenne. L'auteure s'attarde en particulier sur la signification de ce concept, sur les acteurs qui en sont à l'origine et sur ceux q...
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