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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Déontologie de l'avocat
Éditeur(s) : Litec
Présentation de l'ensemble des règles qui encadrent la profession, la fonction, le statut et les conditions d'exercice du métier d'avocat, quelles que soient leurs sources : légale, réglementaire, ordinale, coutumière ou morale. ©Electre 2025
32,50 €
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Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire
Éditeur(s) : Litec
Présentation des différents contrats de concession de façon théorique et pratique : la concession exclusive et la concession libre. ©Electre 2025
52,70 €
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Le contrôle Urssaf en question
Éditeur(s) : Litec
Dix questions sur la relation cotisants-Urssaf visent à présenter le thème du contrôle de l'URSSAF. ©Electre 2025
28,00 €
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La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution
Éditeur(s) : Litec
Réponses aux questions des entrepreneurs et des conseils juridiques sur la société par actions simplifiées (SAS). Outre des tableaux synthétiques des avantages et inconvénients de ce type de société, propose des modèles de statuts. ©Electre 2025
50,70 €
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Droit de la consommation
Éditeur(s) : Litec
L'ensemble du droit de la consommation est abordé, et notamment la sécurité des produits, la publicité, les ventes avec prime, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage, le crédit à la consommation ou immobilier, le surendettement. A jour des t...
39,00 €
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Les concessions d'aménagement en pratique : à jour du décret du 22 juillet 2009
Éditeur(s) : Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
45,60 €
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Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA
Éditeur(s) : Litec
Description et commentaire des Actes uniformes de l'OHADA, en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies ...
50,70 €
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : de la théorie à la pratique
Éditeur(s) : Litec
Présentation pratique du droit des entreprises en difficulté, relative à la loi du 26 juillet 2005, complété par décrets. Des réponses à des questions sur les procédures, l'application des règles aux professions libérales, la place des créanciers, etc. ©Electre 2025
40,00 €
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La protection sociale complémentaire en questions
Éditeur(s) : LitecLexisNexis
Description sur la base de 10 questions de tous les aspects de la protection sociale complémentaire. ©Electre 2025
35,50 €
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Éditeur(s) : Litec
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine de nombreux contentieux. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liqu...
39,60 €
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QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux
Éditeur(s) : Litec
Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2025
38,50 €
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Le syndic de copropriété
Éditeur(s) : Litec
Explique la fonction du syndic de copropriété telle qu'elle est prévue par la loi : ses missions, ses pouvoirs, ses obligations, les particularités de son statut légal au sein de la copropriété, son mode de désignation, la durée de ses fonctions, etc. ©Electre 2025
32,50 €
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Guide pratique de la saisie immobilière
Éditeur(s) : Litec
Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière. Contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. ©Electre 2025
36,50 €
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Opérations sur capital social : aspects juridiques et fiscaux : toutes sociétés
Éditeur(s) : Litec
Présente toutes les opérations qui pourraient affecter le capital social d'une société selon des aspects juridiques, fiscaux et comptables. Prix du Cercle Montesquieu 2011. ©Electre 2025
59,80 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s) : Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,00 €
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Investir dans l'immobilier d'habitation
Éditeur(s) : Litec
Grâce à des fiches pratiques, cet ouvrage répond aux questions que peut se poser un professionnel de l'immobilier lors de l'acquisition, la détention ou la cession d'un bien. ©Electre 2025
48,70 €
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Guide pratique de la saisie immobilière
Éditeur(s) : Litec
Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière récemment réformé par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006. ©Electre 2025
35,00 €
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Éditeur(s) : Litec
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine de nombreux contentieux. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liqu...
39,00 €
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Information financière en IFRS
Éditeur(s) : Litec
Cet ouvrage traite de manière détaillée et par thème les différentes normes IFRS, d'un point de vue technique et pratique (exemples d'application, extraits de rapports annuels, etc.). A jour de toutes les normes définitives parues fin mars 2007. ©Electre 2025
45,60 €
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Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce
Éditeur(s) : Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. A jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ...
55,80 €
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Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres
Éditeur(s) : Litec
Les terres demeurent l'élément fondamental de l'exploitation agricole. Elles sont envisagées ici en tant qu'objet de la relation de droit privé par le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme et le bail cessible, puis au regard de l'intérêt général à traver...
35,50 €
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Droit de la vigne et du vin : aspects juridiques du marché vitivinicole
Éditeur(s) : FéretLitec
Un vade-mecum indispensable pour tous les professionnels de la filière vitivinicole. La première partie présente l'organisation du marché du vin (acteurs, classifications, contrôles...) la seconde les opérations qui y sont liées (dénomination, étiquetage, vente, prom...
42,60 €
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Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
Éditeur(s) : Litec
Cette synthèse des concepts fondamentaux du droit des ICPE expose les procédures administratives de création, le suivi des activités industrielles et le contrôle exercé par les juges. ©Electre 2025
55,80 €
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Ventes d'immeubles
Éditeur(s) : Litec
Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. ©Electre 2025
38,50 €
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