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Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées : regards franco-japonais
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil d'études consacrées aux droits des minorités sexuées, sexuelles et genrées dans une approche comparative franco-japonaise croisant les regards sociologiques et juridiques. Les contributeurs explorent les enjeux historiques, politiques et philosophiques du suj...
65,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : actes de la conférence du 17 juin 2021
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des études comparatives, issues d'un colloque, menées sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela) à propos des Etats de droit suite aux bouleversements indu...
43,00 €
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La contractualisation du droit : approches françaises et brésiliennes
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions issues de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023 et qui évoquent le phénomène de la contractualisation du droit. Plusieurs approches sont évoquées : privatiste, publiciste, procédurale, transversale, entre autres. ©Electre 2025
57,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : acte II : actes de la conférence du 2 décembre 2022
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Seconde étude comparative, issue d'un colloque, abordant les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'Etat de droit dans un groupe élargi de pays du monde. Les contributeurs invitent à tirer les leçons de cet événement pour l'avenir. ©Electre 2025
52,00 €
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Le serment : perspectives juridiques contemporaines
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les actes d'un colloque organisé en juin 2022 à la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay dans lesquels des praticiens et des universitaires analysent la place accordée au serment en France et à l'étranger à l'époque contemporaine. ©Electre 2025
28,00 €
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L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions qui portent sur l'étude de l'office du juge vis-à-vis de la règle de conflit de lois. Trois aspects de l'office du juge sont analysés : sous l'angle de la nature de la règle de conflit, au regard de la nature formelle de la règle de conflit de lois ...
14,00 €
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur : actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021, Strasbourg
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Une comparaison entre la France et le Royaume-Uni sur la protection des droits et libertés au cours du temps. Bien que l'appartenance des deux pays à l'Union européenne ait conduit à un rapprochement des techniques et des substances juridiques, chaque constitution co...
27,00 €
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? : actes du colloque des 11 et 12 avril 2022
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions portant sur les biens communs, consacrés par le droit ou émergeant dans la sphère juridique, selon des perspectives multiples. Sont abordés, tour à tour, les biens communs culturels, naturels et numériques, ainsi que ceux relevant du droit de l'entr...
53,00 €
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L'application du droit étranger : cycle de conférences, Cour de cassation, 2017
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réunit huit contributions au sujet du droit étranger, de sa jurisprudence, de ses sources mais aussi de ses différences avec le droit français. ©Electre 2025
28,00 €
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Porosités du droit. Law's porosities
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des réflexions de juristes et de chercheurs en droit sur le monde juridique transnational considéré comme étant composé de droits poreux. La notion de porosité juridique est ainsi abordée dans le contexte de la gouvernance, du droit de la propriété ou encore du droit...
35,00 €
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La place de la coutume dans l'océan Indien : actes du colloque des 17 et 28 novembre 2022
Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'ensemble des travaux pluridisciplinaires de ce colloque, consacrés à la coutume, son rôle social, ses diverses représentations, son rapport aux différents systèmes juridiques dans les états bordant l'océan Indien. ©Electre 2025
24,00 €
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L'imprévision et le nouveau droit des obligations : journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Issues de ce colloque franco-espagnol, les contributions abordent successivement la transversalité des applications potentielles de la théorie de l'imprévision en droit des contrats en France et une approche comparatiste des principes européens et des modèles étrange...
27,00 €
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La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées : journées bilatérales franco-espagnoles organisées à l'université de Barcelone, les 4 et 5 avril 2019
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Adoptée par l'ordonnance du 10 février 2016, la refonte du droit français des obligations réforme le droit du contrat, du régime général de la preuve des obligations. Les évolutions législatives et le rôle modernisateur de la jurisprudence sont abordés. Des juristes ...
29,00 €
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La convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations Convention on contracts for the international sale of goods
Éditeur(s) : Société de législation comparée
A l'occasion du 40e anniversaire de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, ces contributions présentent l'état actuel de l'application de ce texte dans les différents pays américains afin d'évaluer son influence sur les droits internes d...
46,00 €
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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
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Insécurité juridique, l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des analyses portant sur la notion d'insécurité juridique. Les contributeurs étudient son origine en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Chine. Ils envisagent cette notion sous deux aspects : comme étant le miroir de la notion de sécurité juridiqu...
29,00 €
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La nationalité française dans l'océan Indien : actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Le point sur la présence de la France et l'attribution de la nationalité française dans l'océan Indien. Des réflexions sur la décolonisation, la présence des communautés françaises, la nationalité, la citoyenneté et les aspects pratiques de la nationalité française s...
29,00 €
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L'homme, roi des animaux ? : animaux, droit et société : dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019 au palais du Luxembourg par l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Des contributions consacrés à la place des animaux dans un monde anthropocentré et au droit qui en découle. Dans une perspective de droit comparé entre normes britanniques et françaises, les auteurs abordent l'histoire de l'animal devant la justice française, le trai...
22,00 €
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Prospective de l'appel civil : actes du colloque de Lyon, 10 décembre 2015
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Contributions sur les possibles évolutions de l'appel civil et sur la transformation de l'office du juge d'appel civil pour s'adapter avec plus d'adéquation aux exigences du "bien jugé". ©Electre 2025
28,00 €
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Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger : études de droit international privé (Amérique latine-Etats-Unis-Europe) : colloque du 23 septembre 2016, Cour de cassation
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Mise à jour des problématiques essentielles du droit étranger et présentation des différentes approches suscitées par la question de son double contrôle en Europe, aux Etats-Unis et en Amérique latine. Des nouvelles pistes de résolution des conflits hiérarchiques de ...
34,00 €
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La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Issus d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des regards belge, allemand, italien, suisse, américain et brésilien sur le projet français de code de droit international privé remis au ministre de la Justice le 21 mars 2022. ©Electre 2025
19,00 €
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L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cinquante universitaires français et japonais comparent les droits constitutionnels en France et au Japon, mettant en relief les points communs et les spécificités. ©Electre 2025
48,00 €
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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand' chambre de la Cour de cassation, 2019
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants au cycle de conférences sur le jugement de fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation. La Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie et l'Estonie sont ainsi étudiés...
13,00 €
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Gestation pour autrui. Surrogate motherhood
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Présentation de rapports français, américain, italien, isarélien et d'un article sur le droit belge sur le thème de la gestation pour autrui. Peut-on admettre un marché des mères porteuses et des enfants ? Une législation prohibitive peut-elle avoir un impact sur la ...
35,00 €
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