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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La sous-traitance
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise : responsabilité du sous-traitant face à ses cocontractants et aux tiers, l'action directe et le privilège du sous-traitant, relations maître d'ouvrage et sous-traitant. ©Electre 2025
113,00 €
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Protection de la jeunesse : le défi d'une réforme
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des informations sur la nouvelle réforme belge, sa portée, ses étapes et ses enjeux. ©Electre 2025
81,00 €
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Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur l'organisation de la Cour, ses méthodes de travail, les différents fondements juridiques du renvoi préjudiciel, les conditions de la compétence de la Cour, des aspects pratiques et l'interaction entre la procédure préjudicielle et le contentieux communau...
70,00 €
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Comprendre la technique de cassation
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des conseils pour décrypter les arrêts de cassation de la Cour de cassation. Le rôle exact de cette institution, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire sont examinés. ©Electre 2025
76,00 €
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Saisies et confiscations : questions d'actualité
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des collaborateurs et anciens collaborateurs de l'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) font le point sur la réglementation, les pratiques et la jurisprudence en matière de saisie et de confiscation en Belgique. ©Electre 2025
85,00 €
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La responsabilité pénale des personnes morales
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse critique de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnnes morales. Les auteurs en révèlent les omissions, les imprécisions et les erreurs. ©Electre 2025
79,00 €
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Justice climatique
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'ouvrage présente le contexte de l'urgence écologique et aborde le cadre juridique international et national de la justice climatique ainsi que son contentieux. ©Electre 2025
62,00 €
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Les procédures de récusation et de dessaisissement
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence même d'un Etat de droit. Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge. D'abord il définit l'indépendance et l'impartialité à la lumière de la jurisprudence europ...
93,00 €
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Performance énergétique des bâtiments : Wallonie, Bruxelles, Flandres
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse comparative de la réglementation dans les trois régions belges et examen de l'impact des exigences PEB (performance énergétique des bâtiments) sur le secteur de la construction. ©Electre 2025
128,00 €
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Urbanisme et protection du patrimoine à Bruxelles
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation du code bruxellois de l'aménagement du territoire, et de l'urbanisme par l'examen des procédures relatives à la délivrance des permis d'urbanisme, de lotir et d'environnement et par les règles de la protection du patrimoine immobilier. ©Electre 2025
120,00 €
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Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur l'organisation de la Cour de justice de l'Union européenne, ses méthodes de travail, ses compétences, les différents fondements juridiques du renvoi préjudiciel, les aspects pratiques et l'interaction entre la procédure préjudicielle et le contentieux co...
89,00 €
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Droit et pratique de la médiation
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La médiation, mode alternatif de résolution des litiges, est envisagée en droit belge comme un cadre mis à la disposition des parties confrontées à une situation conflictuelle et destiné à leur permettre de redéfinir leur relation, c'est-à-dire de créer les condition...
113,00 €
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Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Examen critique de la directive UE 2015/2032 relative aux voyages à forfait et aux prestations liées. Les particularités propres à la législation belge dans laquelle la directive a été transposée sont également présentées. ©Electre 2025
89,00 €
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Comprendre la technique de cassation
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des conseils pour décrypter les arrêts de cassation de la Cour de cassation en Belgique. Le rôle exact de cette institution, ses méthodes de travail, son style et son vocabulaire sont examinés. ©Electre 2025
96,00 €
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