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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les responsabilités du pharmacien
Éditeur(s) : Litec
Le droit pharmaceutique vise avant tout à protéger la santé publique. Après avoir examiné la notion de médicament, l'ouvrage présente l'application du droit pénal au pharmacien, le droit pénal de l'industrie pharmaceutique, le droit pénal de l'officine pharmaceutique...
38,00 €
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Déontologie de l'avocat
Éditeur(s) : Litec
Traite de l'ensemble des règles qui encadrent la profession, la fonction, le statut et les conditions d'exercice du métier d'avocat, et ce quelles que soient leurs sources : légale, réglementaire, ordinale, coutumière ou morale. ©Electre 2025
31,40 €
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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Éditeur(s) : Litec
Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiement des droits de muta...
32,50 €
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Responsabilité du banquier : entreprises en difficultés, crédit fautif, expertise
Éditeur(s) : Litec
A partir d'une réflexion sur l'entreprise en difficulté, ses indicateurs et ses concepts, procède à une analyse de la doctrine, de la jurisprudence mais aussi de l'expertise en matière de mise en cause de la responsabilité bancaire pour soutien abusif de crédit, comp...
33,50 €
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Le statut protecteur des représentants du personnel
Éditeur(s) : Litec
Ce guide détaille le champ de protection dont bénéficient les représentants du personnel, en insistant particulièrement sur la double facette indépendance dans la fonction et subordination dans le travail. Nombreux exemples de jurisprudence. ©Electre 2025
39,00 €
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Carence des parties : jugements par défaut, jugements réputés contradictoires, opposition
Éditeur(s) : Litec
Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres de retardement tout en...
35,50 €
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Droit et pratique de la cassation en matière civile
Éditeur(s) : Litec
Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celu...
60,00 €
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La procédure civile devant la cour d'appel
Éditeur(s) : Litec
Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires s...
50,00 €
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Architecte : pratiques professionnelles et responsabilités
Éditeur(s) : Litec
Analyse de la réforme générale de la réglementation européenne en matière de marchés publics, prenant en compte la mise à jour du code du marché public. ©Electre 2025
37,00 €
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Droit des inventions de salariés
Éditeur(s) : Litec
Cet ouvrage constitue un guide juridique pour les juristes et les dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeurs d'entreprises, situ...
55,00 €
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La responsabilité professionnelle des avocats, des conseils juridiques et des avoués : analyse de 10 ans de jurisprudence
Éditeur(s) : Litec
Fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques, au regard du droit de la responsabilité civile. Présente le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes de la revueResponsabilité...
32,00 €
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Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique
Éditeur(s) : Litec
Décrit toutes les opérations que doit faire le notaire ainsi que toutes les formalités qu'il doit accomplir. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles pour guider le notaire ...
29,00 €
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La responsabilité professionnelle des administrateurs et liquidateurs judiciaires : analyse de 10 ans de jurisprudence
Éditeur(s) : Litec
Sont envisagés les divers manquements susceptibles d'être reprochés aux mandataires et aux liquidateurs : en lien avec les contrats conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; en lien avec les contrats conclus antérieurement à l'ouverture de la...
32,00 €
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Droit de l'information : responsabilité pénale des médias
Éditeur(s) : Litec
Etudie la responsabilité pénale dans les médias. Ce droit remonte à la loi sur la liberté de la presse en 1881. Met au jour les mécanismes de la loi au travers l'inventaire des infractions, et évalue sa capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. ©Elect...
39,00 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s) : Litec
Le contentieux administratif connaît un développement sensible et une transformation rapide, notamment avec l'adoption de nouvelles procédures d'urgence le 30 juin 2000. Traite successivement des grands thèmes suivants : la saisine du juge administratif, le dérouleme...
49,00 €
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Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique
Éditeur(s) : Litec
Décrit, par ordre chronologique, les opérations et les formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles pour guider le...
31,40 €
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Le licenciement pour motif économique après la loi de la modernisation sociale 2002
Éditeur(s) : Litec
La loi de la modrnisation sociale marque une rupture dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Des obligations nouvelles à la charge de l'employe...
60,90 €
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Droit pénal des produits de santé : infractions, contrôle, inspection, prévention
Éditeur(s) : Litec
Propose l'ensemble des règles qui touchent aux processus de contrôle, d'inspection et de prévention de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé créée en 1999. Aborde également le droit pénal de la santé publique et des produits de santé en génér...
38,50 €
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Principe de précaution, 2003
Éditeur(s) : Litec
Présente les sources et le champ d'application ainsi que le contenu et la mise en oeuvre du principe de précaution. Propose les principales décisions des juridictions internationales, communautaires et françaises qui constituent une ligne directrice pour la compréhen...
38,00 €
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La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine
Éditeur(s) : Litec
Le point sur la responsabilité des professionnels de la gestion de patrimoine. ©Electre 2025
40,60 €
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Droit de l'enfance et de l'adolescence
Éditeur(s) : Litec
La convention internationale des droits de l'enfant adoptée à New York en 1989 a donné une impulsion nouvelle au statut de l'enfant, fondé moins sur son incapacité civile que sur la dignité de la personne. La France ayant ratifié cette convention, cela permet de conf...
40,60 €
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La pratique du contentieux administratif
Éditeur(s) : Litec
Traite des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2025
52,70 €
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Arts et techniques de la négociation
Éditeur(s) : Litec
Donne les outils méthodologiques de réflexion et d'action (règles déontologiques, droits, risques et responsabilités) propres à faciliter la tâche des avocats et autres conseils dans leurs activités de transaction et de négociation (pourparlers, précontrats, conventi...
50,70 €
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Art et techniques de la plaidoirie
Éditeur(s) : Litec
Permet d'approfondir la pratique de la technique de la plaidoierie au coeur du métier d'avocat. Donne la parole à des avocats et magistrats expérimentés et expose des affaires et plaidoieries réelles dans des domaines divers de la vie judiciaire et devant différentes...
50,00 €
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