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Loi sur le travail : loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

Loi sur le travail : loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

Éditeur(s) : Staempfli
Propose un commentaire de la loi sur le travail en vigueur en Suisse pour permettre d'approfondir la compréhension et la discussion de la législation du travail de droit public et à mieux ancrer le droit de la protection des travailleurs. ©Electre 2025
145,00 €
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Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

Éditeur(s) : Staempfli
Les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'exécution (OPB, OPair, ORNI, etc) sont étudiées. La législation, la jurisprudence et la doctrine sont recensées, analysées et organisées. De nouveaux instruments d...
98,50 €
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Loi sur le cinéma : loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin)

Loi sur le cinéma : loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin)

Auteur : Nathalie Zufferey
Éditeur(s) : Staempfli
Ce commentaire présente les thèmes abordés par la loi sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002 : l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, le droit des subventions, etc...
97,80 €
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Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958

Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière (LCR) du 19 décembre 1958

Auteur : Yves Jeanneret
Éditeur(s) : Staempfli
Une analyse sur la législation suisse régissant les infractions liées à la circulation routière. Une série de dispositions particulières sur le non-respect des prescriptions légales ou réglementaires du véhicule. Le document étudie également l'atteinte à la sécurité ...
144,00 €
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LPP et LFLP : lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

LPP et LFLP : lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Éditeur(s) : Staempfli
Spécificités du droit social helvétique et supports de l'oeuvre sociale en Suisse, la prévoyance professionnelle et les lois la concernant sont ici présentées et commentées par des spécialistes du droit, de la justice, du barreau et de l'administration. ©Electre 2025
340,00 €
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