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La gravité en droit international pénal : une notion insaisissable et instrumentalisée

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur la notion de gravité, un concept central en droit pénal international, que l'auteure tente de définir pour en étudier les usages et les possibles instrumentalisations. ©Electre 2025
21,00 €
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Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues de deux journées de recherche organisées en 2018, ces contributions étudient la dangerosité des femmes et des mineurs radicalisés, terroristes ou témoins. Elles abordent leur capacité à s'insérer ou se réinsérer dans la société et les moyens juridiques et soci...
34,00 €
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La justice pénale américaine de nos jours

Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation des aspects juridiques, historiques et culturels du système judiciaire pénal des Etats-Unis qui met l'accent sur les principes démocratiques qui le sous-tendent. ©Electre 2025
32,00 €
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Pour une justice réparatrice : repenser la fonction de juger à l'aune de la médiation

Éditeur(s) : L'Harmattan
Evoquant les travaux de chercheurs en psychologie, de l'écoute non jugeante de C. Rogers à la communication non violente de M.B. Rosenberg en passant par l'intelligence émotionnelle de D. Goleman, l'autrice cherche à savoir ce que pourrait être la justice si elle s'i...
16,00 €
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Terrorisme et droits fondamentaux

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2022, ces contributions examinent la place des droits fondamentaux, entre prévention et répression, dans un contexte terroriste. Les auteurs interrogent le vivre ensemble dans un Etat de droit. ©Electre 2025
22,00 €
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Repenser le jugement des délits

Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2023, ces contributions portent sur la nécessaire évolution de la justice pénale en matière de délit. Les auteurs s'intéressent notamment à la césure du procès pénal. ©Electre 2025
22,00 €
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Les sens de la peine

Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse du sens de la peine en droit pénal. L'auteur accompagne l'étude du sens idéal de la peine, tel que l'a voulu le législateur, de celle des représentations de la sanction pour les différents protagonistes, qu'il s'agisse du condamné, de la société ou de la vict...
23,00 €
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L'incohérence des lois de circonstances en matière pénale

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'auteur expose les critères des lois de circonstances, celles qui permettant de réagir immédiatement à des situations dramatiques, dont notamment les lois relatives à la lutte contre le terrorisme. La dernière en date est celle du 30 octobre 2017. Description de ces...
29,00 €
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La procédure pénale au Cameroun

Éditeur(s) : L'Harmattan
Des explications sur les grands principes de procédure pénale au Cameroun. S'appuyant notamment sur la doctrine et la jurisprudence, l'auteur montre les difficultés d'interprétation et d'application dues à la rédaction ambiguë de certaines dispositions. ©Electre 2025
33,00 €
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La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction

Éditeur(s) : L'Harmattan
Un mémoire de master 2 soutenu en 2023 à l'université de Bordeaux, dans lequel l'auteure analyse la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, et l'insertion de la peine d'amende proportionnelle, afin d'adapter la réponse...
20,00 €
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Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

Éditeur(s) : L'Harmattan
Réflexions sur la place et le rôle de l'assesseur extérieur, introduit au sein de la commission de discipline pénitentiaire par la loi du 24 novembre 2009. Les contributeurs interrogent la légitimité et la crédibilité de ce membre, à travers des témoignages et des an...
43,00 €
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L'action environnementale extérieure de l'UE : les accords mixtes

Éditeur(s) : L'Harmattan
Un examen de la politique environnementale extérieure de la Communauté européenne à travers des traités internationaux afin de mieux cerner les défis, dont la dimension juridique n'est pas la moindre, de l'intégration européenne. ©Electre 2025
20,50 €
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Introduction au droit européen des minorités

Auteur : Ivan Boev
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une approche et une vision globales du droit européen des minorités, à la manière d'un manuel de droit fondamental. Son approche historique, sa structure, son contenu et ses mécanismes d'affirmation sont autant de points abordés par l'ouvrage. ©Electre 2025
41,00 €
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Justice de sûreté et gestion des risques : approche pratique et réflexive

Éditeur(s) : L'Harmattan
Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place, ...
21,50 €
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Big data et intelligence artificielle au service de la sécurité intérieure en France

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur les législations concernant l'utilisation des nouvelles technologies et notamment de l'intelligence artificielle pour la sécurité intérieure en France. Après un état de l'art sur le sujet, l'auteure analyse les risques que représente l'utilisation d'alg...
27,00 €
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Droit pénal français et droit pénal suisse : une mise en parallèle

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les auteurs confrontent les logiques qui sous-tendent deux droits pénaux, celui de la France et celui de la Suisse, différents d'une part du point de vue des actes qui ont été érigés en infractions mais aussi au niveau des concepts utilisés et de leurs définitions. L...
32,00 €
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Le pragmatisme juridique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur les enjeux et les différentes conceptions ou applications de la philosophie pragmatique dans l'exercice du droit. ©Electre 2025
35,50 €
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Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les contributeurs proposent un bilan de la loi pénitentiaire adoptée le 24 novembre 2009. Ils étudient notamment son impact sur la surpopulation carcérale, la détention provisoire ou encore la réinsertion. ©Electre 2025
36,00 €
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Droit disciplinaire pénitentiaire

Éditeur(s) : L'Harmattan
Examen de toute la réglementation applicable. L'auteur intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites ©Electre 2025
19,50 €
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L'infraction pénale en droit public

Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions à une journée d'études du 30 avril 2009 organisée à Pau au sujet de l'infraction pénale et des rapports que celle-ci entretient avec le droit public. Une réflexion enrichissante sur les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescrip...
24,00 €
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La libération conditionnelle à l'épreuve de la pratique

Éditeur(s) : L'Harmattan
Examen du fonctionnement de la libération conditionnelle comme mesure d'aménagement de peine privative de liberté. Son application pratique et les modalités actuelles de mise en oeuvre ne semblent qu'imparfaitement exploiter toutes les ressources de sa matrice juridi...
14,50 €
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La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice

Éditeur(s) : L'Harmattan
Autour du rôle pédagogique de la motivation des décisions de justice, obligation procédurale classique au service de la justice. L'étude montre que toute modification sociopolitique impose de repenser l'obligation de motivation. Un bref aperçu historique décrit la mo...
13,00 €
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Les procès-verbaux d'interrogatoire : rédaction et exploitation

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etudie tant du point de vue juridique que du point de vue linguistique, la nature et les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux. Analyse les difficultés de rédaction, d'exploitation, de contestation et de transparence de ces écrits et constate q...
22,00 €
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La composition pénale : une première évaluation

Éditeur(s) : L'Harmattan
Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en amont des poursuites et...
19,00 €
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