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Suggestions littéraires
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Les juridictions pénales internationalisées : Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en droit international et so...
42,00 €
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Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe. Internationlist doctrines during the years of real communism in Europe
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Histoire de la pensée juridique internationaliste en lien avec le marxisme en Europe, depuis 1917. Les mouvances internationalistes sont étudiées sous 2 aspects : à l'Ouest comme idéologie contestataire et mouvement d'émancipation, et à l'Est comme traduction du comm...
48,00 €
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Revisiting van Gend en Loos
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Le 5 février 1963, la Cour de justice des Communautés européennes rendait son arrêt dans l'affaire opposant la société NV Algemene Transport van Gend & Loos à l'administration fiscale néerlandaise. Cet arrêt est l'une des bases du droit communautaire. Les contributio...
35,00 €
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Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-Etats-Unis
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Travaux issus des trois premières rencontres du Réseau ID franco-américain qui ont eu lieu à Paris en avril 2006 sur le rôle des juges dans l'internationalisation du droit, à New York en mai 2007 sur la constitutionnalisation du droit international et à Paris en juil...
35,00 €
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L'intégration pénale indirecte : interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis évaluent les implicat...
42,00 €
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Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Etude de droit comparé portant sur la place dans l'ordre juridique et les justifications des autorités de régulation économique indépendantes en France et en Allemagne. L'analyse critique des éléments assurant leur indépendance envers le gouvernement est suivie d'une...
45,00 €
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Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise. Vol. 1. Introduction
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Entreprend de repérer les principales lignes de force du clonage humain, telles que juristes et scientifiques des deux pays les perçoivent et contribuent à les tracer. ©Electre 2025
25,00 €
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L'expertise du Haut Conseil des biotechnologies : un facilitateur du dialogue sciences-société ?
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Issues d'un colloque tenu au CNRS en 2012, ces contributions s'intéressent au dialogue entre société civile et experts scientifiques en matière d'acceptation des biotechnologies (OGM en particulier), à la manière dont s'élabore l'expertise du HCB créé en 2008 et au p...
30,00 €
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Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Bien que la France et la Russie disposent de systèmes juridiques très différents, des ressemblances se font cependant jour. Statut et organisation des ministères publics français et russes tout d'abord et place procédurale du ministère public ensuite constituent les ...
28,00 €
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La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Contributions à une journée d'études de 2008 sur la circulation et la modification des concepts de droit de l'environnement entre les droits communautaire et international, en particulier dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce, de la Convention Montego ...
45,00 €
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Impérialisme et droit international en Europe et aux Etats-Unis : mondialisation et fragmentation du droit, recherches sur un humanisme juridique critique, première journée d'étude (Paris, 22 novembre 2006)
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réflexion sur l'évolution de l'ordre international dont l'objet est de déterminer les conséquences de la mondialisation du droit. ©Electre 2025
42,00 €
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Les catégories ethno-raciales à l'ère des biotechnologies : droit, sciences et médecine face à la diversité humaine
Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'usage persistant des catégories "ethnoraciales" en science et médecine, conforté par certains résultats des recherches en génétique et parfois revendiqué par des groupes minoritaires, le risque d'essentialisation qui en résulte, obligent à une réflexion d'ordre jur...
38,00 €
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Les transformations de l'administration de la preuve pénale : perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cette étude comparée des juridictions et procédures pénales dans des pays européens et d'autres en dehors des frontières de l'Europe analyse d'une part les principes généraux et les transformations du droit de preuve et d'autre part, les modalités de la preuve et tra...
45,00 €
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Clonage humain : droits et sociétés, étude franco-chinoise. Vol. 2. Comparaison
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Présente les résultats de la comparaison franco-chinoise en matière de droit du clonage humain dans une perspective interdisciplinaire à la fois scientifique (qui distingue clonage humain reproductif et non reproductif) et juridique (qui souligne combien sont mêlés d...
25,00 €
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Réparer les violations graves et massives des droits de l'homme : la cour interaméricaine, pionnière et modèle ?
Éditeur(s) : Société de législation comparée
A partir du constat que la jurisprudence de la Cour interaméricaine peut influencer celle des autres cours et que les réparations des victimes de violations graves des droits de l'homme sont marquées par une certaine spécificité, ce travail collectif établit une synt...
42,00 €
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La Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : premier bilan et défis juridiques
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les auteurs de ces contributions s'interrogent sur la performance ou la capacité de performance de la convention signée en octobre 2005, afin de tracer des pistes pour une réalisation optimale de ses objectifs, en particulier au bénéfice des pays en développement. Il...
42,00 €
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La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Après le repérage et l'évaluation des acquis du droit pénal de l'Union européenne et du droit extrapénal européen en matière de responsabilité des personnes morales, les auteurs mesurent les leçons pouvant être tirées des autres branches du droit de l'Union (droit so...
38,00 €
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Si proche, si loin : la pratique du droit international en France et en Allemagne
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Seize contributions qui donnent une vue d'ensemble des problèmes de principe qui ont surgi dans la pratique récente en ce qui concerne les mécanismes et les procédures pour mettre à exécution le droit international dans l'espace juridique interne tant en Allemagne qu...
45,00 €
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Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les contributions réunies rendent compte des évolutions récentes du droit administratif russe, des problèmes scientifiques et pratiques auxquels il est confronté, replacés dans la perspective des droits administratifs français et européens. Elles se concentrent plus ...
45,00 €
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La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'amnistie, la prescription et la grâce sont évaluées à la lumière des principes constitutionnels et internationaux. L'ouvrage s'interroge sur la crise d'identité dont est victime la clémence et cherche à en comprendre les raisons. Des analyses de synthèse et des com...
65,00 €
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Les chemins de l'harmonisation pénale. Harmonising criminal law
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Recueil d'études portant sur l'harmonisation pénale. Les champs d'expérimentation du phénomène sont décrits dans un contexte mondial de façon à rendre compte de la diversité et de l'hétérogénéité des pratiques. Une lecture des données recueillies permet de dégager de...
45,00 €
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Démoulages : du carcan de l'enseignement du droit vers une éducation juridique
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Contributions autour de la question de l'enseignement du droit. En développant une réflexion autour des méthodes pédagogiques, de la formation des professeurs et de l'évaluation des étudiants, les auteurs entendent mettre en avant un enseignement pensé non comme une ...
32,00 €
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Variations autour d'un droit commun
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Deux parties consacrées aux travaux sur l'émergence d'une conception commune de procès équitable et au thème Droit commun et jus commune. Les autres parties s'organisent autour de 4 thèmes : enchevêtrement des espaces normatifs en droit international, pari d'un droit...
54,00 €
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Cour de justice et justice pénale en Europe
Éditeur(s) : Société de législation comparée
Cette réflexion porte sur la construction d'un droit pénal de l'Union européenne, plus spécifiquement sous un angle judiciaire et juridictionnel. ©Electre 2025
42,00 €
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