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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le Code des sociétés et des associations (pour qui n'en a pas encore entendu parler)
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation des nouvelles réformes du Code des sociétés et des associations belge. ©Electre 2025
60,00 €
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Droit de la copropriété
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etude sur les problématiques de copropriété sous un angle financier, en matière de résolution des conflits et par le prisme du droit de la construction. ©Electre 2025
60,00 €
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Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes
Éditeur(s) : Bruylant
Contributions à la conférence de 2009 à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cycle UB3 sur le droit fiscal belge s'appliquant aux opérations réalisées à l'étranger, sur les régimes matrimoniaux conventionnels, et sur l'impôt à charge d'un tiers suite à un...
41,00 €
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Actualités du droit pénal
Éditeur(s) : Bruylant
Textes des trois rapports présentés à la conférence du cycle UB 2009 tenue le 4 février 2009. Après un rapport sur le sujet du faux et usage de faux fiscal, la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles est examinée, puis la question de la pro...
46,00 €
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Actualité en droit du bail
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil de rapports composés à l'issue d'une conférence organisée le 29 mars 2010 autour de l'actualité du droit du bail en Belgique. Quatre avocats se penchent sur divers aspects de la matière analysant notamment le devenir du bail en cas d'insolvabilité d'une des p...
61,00 €
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Aspects récents du droit de la concurrence
Éditeur(s) : Bruylant
Décrit et analyse les modifications du droit de la concurrence intervenues dans les pays de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur de la réforme communautaire de mai 2004. ©Electre 2025
61,00 €
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Le lien de subordination dans le contrat de travail
Éditeur(s) : Bruylant
Examine le lien de subordination dans le droit du travail belge (évolution juridique du concept, jurisprudence, régime de la preuve, etc.). ©Electre 2025
56,00 €
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La déclaration libératoire unique
Éditeur(s) : Bruylant
Contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants à un recyclage sur la DLU (déclaration libératoire unique). La loi du 31 décembre 2003 instaurant une DLU, permet à titre exceptionnel, pendant l'année 2004, d'obtenir une amnistie fiscale moyenn...
55,80 €
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La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : Bruylant
La prééminence du droit affirme la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l’autonomie du sujet. Elle est présentée comme le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025
152,00 €
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La preuve en droit privé : quelques questions spéciales
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur la preuve en droit commercial, en droit de la consommation. Les auteurs s'interrogent sur des points particuliers en droit belge, notamment sur la preuve électronique ou la perte de chance de prouver à cause d'un proche, des services de police ou du resp...
60,00 €
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Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Contributions traitant de domaines particuliers du droit administratif, considérés comme plus éloignés du coeur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire. Avec un premier bilan de la jurispr...
60,00 €
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Evolutions récentes en droit financier
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation des modifications significatives récemment intervenues en droit financier, notamment en matière de régulation et supervision financières, protection de l'investisseur, abus de marché ou d'offres d'instruments financiers. ©Electre 2025
60,00 €
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Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux
Éditeur(s) : Bruylant
Les dernières jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations en droit social, mais également dans le domaine des biens et des services. ©Electre 2025
60,00 €
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Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale
Éditeur(s) : BruylantUniversité libre de Bruxelles
La conférence aborde la question de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement. Certaines opérations atypiques sont traités : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufr...
36,00 €
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Actualités en droit de la famille
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation des évolutions des règles du droit de la famille suite à l'application de la réforme 2014, qui instaure l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté. Un code d'activation permet d'accéder gratuitement à...
60,00 €
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Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? : questions choisies
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Avec l'adoption du livre 6, La responsabilité extracontractuelle, la réforme du Code civil belge entre dans une nouvelle phase. Le texte explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées depuis la création du royaume. Les ...
60,00 €
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Le droit des nouvelles technologies et de l'Internet
Éditeur(s) : Bruylant
Les nouvelles technologies et les multiples facettes d'Internet posent sans cesse de nouvelles questions et de nouveaux défis au juriste. Elles invitent à repenser les catégories juridiques et interrogent la plasticité des règles de droit. Ce livre explore deux thème...
60,00 €
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Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale
Éditeur(s) : Bruylant
Une stratégie législative européenne à deux échelons est proposée afin de créer un véritable droit européen de l'exécution afin de garantir la cohérence entre les futurs instruments mis en place par le législateur. ©Electre 2025
187,00 €
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Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille
Éditeur(s) : Bruylant
Contributions s'inscrivant dans la perspective d'une organisation raisonnée du patrimoine des époux ou des cohabitants et de leurs descendants. A pour objectif d'attirer l'attention et de susciter la réflexion du praticien en vue de son dialogue futur avec le notaire...
61,00 €
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Actualités en droit pénal
Éditeur(s) : Bruylant
Conférences sur les évolutions récentes du droit et de la justice pénale en Belgique. ©Electre 2025
56,00 €
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Droit des étrangers
Éditeur(s) : Bruylant
Le praticien du droit des étrangers doit maîtriser des questions pointues de droit international, en particulier européen car cette matière est régie par le droit de l’Union européenne. Il doit aussi intégrer de constantes modifications du droit interne, sans omettre...
60,00 €
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Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations
Éditeur(s) : Bruylant
Traite des règles particulières au droit du commerce électronique issues de directives communautaires dans leurs implications concrètes et pratiques sur le droit des obligations, en précisant comment ces règles sont à coordonner avec le droit commun traditionnel des ...
60,00 €
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Actualités de droit médical : procédures disciplinaire et administrative, information du patient et responsabilité du médecin, le dossier du patient
Éditeur(s) : Bruylant
Les thèmes ici abordés concernent : la procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins et celle devant les instances de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité), l'accès du patient à l'information et les questions de responsabilité médicale, le ...
45,65 €
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