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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La possession des biens incorporels
Éditeur(s) : LGDJ
Réflexion sur la notion de possession de biens incorporels. Une étude des concepts du droit des biens détermine dans quelle mesure la possession peut s'appliquer à ce type de biens et son unité conceptuelle face à leur multiplicité. L'adaptation de la notion de posse...
47,65 €
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Procès du travail, travail du procès
Éditeur(s) : LGDJ
Processualistes, travaillistes et internationalistes mais aussi avocats, magistrats et syndicalistes croisent leurs savoirs en examinant le différend du travail dans ses diverses dimensions, les diverses actions en justice, l'office du juge dans les différents ordres...
45,65 €
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Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David
Éditeur(s) : LGDJ
Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal international, sur le droit commun...
76,05 €
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La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
Éditeur(s) : LGDJ
Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe. ©Electre 2025
51,75 €
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Les fonctions du document en droit privé
Éditeur(s) : LGDJ
Etudie les fondements doctrinaux des fonctions d'un document juridique : constatation des faits et des actes juridiques, représentation des biens corporels ou incorporels. ©Electre 2025
48,70 €
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Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application
Éditeur(s) : LGDJ
Bilan des vingt ans d'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. Les contributions font apparaître que, si la plup...
25,35 €
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L'ordre public en droit du travail
Éditeur(s) : LGDJ
En considérant l'articulation du droit étatique, de la convention collective et du contrat individuel, l'ordre public du droit du travail touche ainsi à la fois à la question de la hiérarchie des normes, et à celle de l'autonomie du droit. Aussi F. Canut distingue-t-...
49,70 €
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L'interprétation en droit fiscal
Éditeur(s) : LGDJ
Analyse de l'activité interprétative en droit fiscal. L'auteur montre qu'elle est un acteur du processus de mutation du droit et s'interroge sur la question de la légitimité de cette source du droit qu'elle constitue par conséquent. ©Electre 2025
39,55 €
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Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens
Éditeur(s) : LGDJ
Etudie la nature fongible des biens à l'épreuve de la volonté individuelle. Rejette une conception subjective, soumise au bon vouloir des intéressés au profit d'une conception objective considérant la fongibilité comme une aptitude et non comme un état du bien. Exami...
37,55 €
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Repenser le droit des sûretés mobilières
Éditeur(s) : LGDJ
Plusieurs pays tels que les Etats-Unis, le Canada ou encore certains pays d'Europe centrale sont en train d'améliorer le droit des sûretés mobilières en réexaminant les fondements et les finalités de ce droit. C'est l'occasion pour la France de tirer profit de ces ex...
23,35 €
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Concurrence pour le marché et concurrence dans le marché
Éditeur(s) : LGDJ
Pour l'économiste anglais (1800-1890), inventeur d'une distinction passée aujourd'hui dans l'usage, les besoins publics sont mieux satisfaits dans le système de la concurrence pour le marché (ou concurrence réglée). Le service d'intérêt général, placé ainsi en situat...
24,35 €
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Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé
Éditeur(s) : LGDJ
Examine la relation et les influences réciproques entre la recherche de la vérité scientifique et la recherche de la vérité judiciaire. La recherche scientifique devenant un instrument de légitimation de la vérité judiciaire. ©Electre 2025
52,75 €
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La dépendance économique née d'un contrat
Éditeur(s) : LGDJ
Etude de la dépendance économique entre entreprises née d'un contrat d'intégration. L'auteur montre que le droit positif est inadapté à sa prise en compte et propose des pistes pour élaborer un statut de la dépendance économique protégeant l'entrepreneur économiqueme...
53,75 €
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Code civil et modèles : des modèles du code au code comme modèle
Éditeur(s) : LGDJ
Réfléchit aux modèles juridiques pris comme points de référence par les législateurs du code de 1804 : quelles valeurs véhiculaient-ils ? Comment se sont-ils diffusés dans le discours juridique et quels ont été leurs destins ? Prolonge la réflexion par une étude de l...
58,80 €
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La substitution du contractant à la formation du contrat en droit privé
Éditeur(s) : LGDJ
Traite de cette opération permettant un changement de partie contractante non plus comme une conséquence de la cession de contrat mais comme un mécanisme autonome de formation de contrat notamment en matière d'acquisition de la propriété. ©Electre 2025
46,65 €
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D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement
Éditeur(s) : LGDJ
Mise en relief de l'évolution des grands secteurs rattachés au droit commercial français. ©Electre 2025
48,70 €
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Annales de la régulation. Vol. 1 (2006). 2006
Éditeur(s) : LGDJ
Articulé autour de quatre parties, cet ouvrage collectif a pour objectif de préciser la notion de régulation, rendant compte de sa dimension économique et philosophique et de son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques, tout en comparant les données ...
61,85 €
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