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Guide pratique des règles de l'art : contraintes et signes de qualité dans la construction

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation sous un angle à la fois technique et juridique des règles de l'art, ces contraintes techniques qui sont un gage de qualité et de conformité dans le domaine de la construction. ©Electre 2025
113,00 €
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Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des...
100,00 €
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Les arbres à Bruxelles : analyse juridique et regards techniques

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse des principales réglementations juridiques liées aux arbres, proposant des pistes pour améliorer et faciliter la gestion du patrimoine arboré, spécifiquement sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale. ©Electre 2025
60,00 €
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Le droit de l'urbanisme : en Belgique et dans ses 3 Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles)

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un exposé global de la matière permettant à toute personne concernée par un problème d'urbanisme de connaître les principes et les règles applicables à chaque situation. Il examine en détail l'ensemble des règles et institutions applicables dans les trois régions à l...
240,00 €
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Le statut juridique de l'agent immobilier

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse en détail le cadre réglementaire de la profession immobilière en Belgique (accès, règles déontologiques, organisation, activité, relations avec les clients). ©Electre 2025
80,00 €
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Le droit du bail commercial

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Tout la réglementation belge sur les baux commerciaux : régime légal, contrat de bail, loi sur les baux commerciaux et application, durée, aspects financiers du bail, travaux et transformations, cession et sous-location, aliénation du bien loué, renouvellement, indem...
266,00 €
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La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
En droit de l'urbanisme et de l'environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent d'influer sur l'adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publ...
230,00 €
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L'exercice de la profession d'architecte

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Contributions issues d'une journée d'étude tenue à Louvain-la-Neuve en mai 2010 et consacrées à l'exercice de la profession d'architecte, qui a connu, au cours des dernières années, de profondes modifications. ©Electre 2025
121,00 €
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Promotion immobilière publique : partenariats public-privé en région wallonne et en communauté française

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Réponses aux questions que se posent les promoteurs publics et privés souhaitant mener à bien un projet immobilier, notamment dans les domaines du logement, des infrastructures touristiques et sportives ou de la revitalisation urbaine : moyens financiers, traitement ...
100,00 €
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Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière : étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Mettant en avant l'influence croissante des polices administratives sur le droit des contrats, l'auteur montre comment les polices influent sur la formation de la vente d'un bien immeuble et présente les effets de la vente, que ce soit entre les parties contractantes...
145,00 €
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Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur des questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d'un bien immobilier. ©Electre 2025
117,00 €
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Le bail de logement social à Bruxelles et en Wallonie : approche descriptive, comparative et critique

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Au croisement du droit civil et du droit administratif, la réglementation belge du bail social est hybride et complexe. Les auteurs en proposent une approche qui montre les interprétations multiples de textes concernant des sociétés de logement et ayant rapport à des...
75,00 €
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La commande publique architecturale : aspects théoriques et pratiques

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
P. Flamme procède à un examen approfondi de la réglementation concernant la commande publique architecturale en Belgique. Il se fonde sur les textes légaux les plus récents mettant en évidence le recours de plus en plus fréquent au design & build et au partenariat pu...
109,00 €
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Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois : agents immobiliers, syndics, promoteurs

Auteur : Lex Thielen
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation des dispositions législatives luxembourgeoises concernant les professions de l'immobilier, notamment depuis la loi du 9 juillet 2004 qui a profondément remanié les conditions d'établissement dans ce secteur. ©Electre 2025
113,00 €
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Le nouveau code bruxellois du logement en débat(s)

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Fait le point sur la profonde réforme du code bruxellois du logement en 2013 : nouveaux concepts d'habitats, homogénéisation des différents dispositifs de logement, renforcement de la lutte contre l'insalubrité et du combat contre la vacance immobilière, attribution ...
86,00 €
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Guide pratique des règles de l'art : contraintes et signes de qualité dans la construction

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation sous un angle à la fois technique et juridique des règles de l'art, ces contraintes techniques qui sont un gage de qualité et de conformité dans le domaine de la construction. ©Electre 2025
99,00 €
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L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etude des aspects juridiques liés à la profession d'architecte. Sont successivement étudiés : le contrat d'architecture, la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, les questions liées à la publicité, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, e...
223,00 €
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L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etude des aspects juridiques liés à la profession d'architecte. Sont successivement étudiés : le contrat d'architecture, la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, les questions liées à la publicité, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, e...
130,00 €
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Le statut juridique de l'agent immobilier

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'examen du statut réglementaire de la profession d'agent immobilier est illustré par une jurisprudence abondante et aborde les règles déontologiques, ainsi que la responsabilité à l'égard du candidat à une opération. ©Electre 2025
129,00 €
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Droit du bail : bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation et commentaire des dispositions du code bruxellois du logement en vigueur depuis janvier 2018, reprenant en partie la loi de 1991 ainsi que la jurisprudence et la doctrine. Une clé d'activation permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2025
219,00 €
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Les coopératives d'habitants : conditions de possibilité juridiques d'une formule innovante d'habitat

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse du concept de coopérative d'habitant, une alternative à la propriété individuelle et à la location pour le logement offrant des avantages financiers, de sécurité ainsi qu'une gestion collective démocratique. Les auteurs examinent son encadrement juridique...
60,00 €
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L'acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l'immeuble en couple

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse exhaustive des diverses questions qui peuvent se poser suite à l'achat d'un immeuble en couple, de l'union à la séparation de ce dernier. ©Electre 2025
117,00 €
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