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Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo : cadastre minier : 2020
Éditeur(s) : Bruylant
Consolidation commentée de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 telle que modifiée et complétée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018. Les amendements apportés par le législateur au Code minier congolais sont explicités l'un après l'autre. ©Electre 2025
32,00 €
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Code de droit pénal de l'Union européenne 2005
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, les ...
49,70 €
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Code de droit international pénal 2018
Éditeur(s) : Bruylant
Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à prot...
75,00 €
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Code des assurances 2015
Éditeur(s) : Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consac...
66,00 €
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Code fiscal 2015
Éditeur(s) : Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux et les actes internationaux les plus fréquemment consultés. ©Elec...
66,00 €
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Code judiciaire 2014 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
Éditeur(s) : Bruylant
Le code judiciaire est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. ©Electre 2025
86,00 €
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Code de droit international pénal 2015
Éditeur(s) : Bruylant
Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à prot...
66,00 €
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Code de droit international pénal 2009
Éditeur(s) : Bruylant
Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à prot...
66,00 €
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Code fiscal 2009
Éditeur(s) : Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
45,65 €
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Code judiciaire : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers : textes en vigueur au 15 novembre 2006
Éditeur(s) : Bruylant
Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. ©Electre 2025
38,55 €
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Code administratif : textes en vigueur au 1er janvier 2007
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration. ©Electre 2025
45,65 €
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Code de droit international humanitaire
Éditeur(s) : Bruylant
Document rassemblant les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant naturellement. ©Electre 2025
38,55 €
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Code de l'énergie Codex : principaux textes légaux en matière d'électricité et de gaz = belangrijkste wetteksten inzake elektriciteit en gas : textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er juin 2003
Éditeur(s) : Bruylant
Contient les principaux textes belges (fédéraux et des trois régions) en matière d'énergie et notamment ceux résultant de la transposition de la directive européenne (96/92/CE) et de la directive gaz (98/30/CE) ainsi que les documents de la commission de régulation d...
101,00 €
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Code de droit international des droits de l'homme 2014 : textes en vigueur au 1er octobre 2013
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Eta...
66,00 €
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Code de droit international privé 2011 : textes au 1er septembre 2011
Éditeur(s) : Bruylant
Ensemble des règles normatives de droit international privée ayant force obligatoire en France. ©Electre 2025
35,50 €
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Code de droit médical et biomédical 2013
Éditeur(s) : Bruylant
L'ouvrage est une compilation des principaux textes juridiques belges utilisés et en vigueur dans le domaine de droit médical et biomédical. Il est construit au regard d'une table des matières thématique, regroupant les différentes sources normatives sélectionnées au...
65,00 €
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Code de droit économique 2017
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Rassemble les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence, pratiques du marché et protection du consommateur, sécurité des p...
70,00 €
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Code pénal 2017
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes : droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violenc...
75,00 €
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Code des assurances 2014
Éditeur(s) : Bruylant
Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, responsabilité civile vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacr...
66,00 €
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Code pénal 2015
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes : droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violenc...
66,00 €
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Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : 2015
Éditeur(s) : Bruylant
Code annoté consacré à l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. ©Electre 2025
66,00 €
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Code civil 2010
Éditeur(s) : Bruylant
Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2025
49,70 €
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Code fiscal 2011
Éditeur(s) : Bruylant
Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Elect...
55,80 €
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Code de droit pénal de l'Union européenne : 2013
Éditeur(s) : Bruylant
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, l...
66,00 €
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