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Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002

Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002

Auteur : France. Commission supérieure de codification
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi ...
16,30 €
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Code de la voirie routière : parties législative et réglementaire

Code de la voirie routière : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine. ©Electre 2025
12,00 €
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Code du travail

Code du travail

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient les textes législatifs, réglementaires et décrets relatifs au droit du travail. ©Electre 2025
46,00 €
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : parties législative et réglementaire : guides-barèmes

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : parties législative et réglementaire : guides-barèmes

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Reprend les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles, y compris du terrorisme, ainsi que les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manifestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions...
18,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2025
15,00 €
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2025
12,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, ...
15,00 €
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Code civil

Code civil

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
30,00 €
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Code du travail 2010 : parties législative et réglementaire

Code du travail 2010 : parties législative et réglementaire

Auteur : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs, réglementaires et décrets composant le code du travail : les relations individuelles et les relations collectives de travail, durée du travail, salaire, intéressement et épargne salariale, santé et sécurité au travail, l'emploi, la ...
24,00 €
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2025
10,30 €
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Code des douanes

Code des douanes

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le code officiel des douanes, présente les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers économiques, exportation tem...
7,70 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le code officiel des règles générales relatives à la déclaration d'utilité publique et à l'arrêté de cessibilité, au transfert de propriété et au droit de rétrocession, à la fixation et au paiement des indemnités, au relogement des expropriés, et à la prise de posses...
7,00 €
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Code des professions pharmaceutiques : déontologie, exercice et organisation : 2015

Code des professions pharmaceutiques : déontologie, exercice et organisation : 2015

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de dispositions légales et réglementaires, extraites du Code de la santé publique, concernant les professions de la pharmacie et des produits de santé. ©Electre 2025
25,00 €
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Code électoral : textes mis à jour au 23 décembre 2013

Code électoral : textes mis à jour au 23 décembre 2013

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code rassemble les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables à l...
17,00 €
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Code des transports : parties législative et réglementaire : textes à jour au 10 mars 2015

Code des transports : parties législative et réglementaire : textes à jour au 10 mars 2015

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Textes du code des transports terrestres, aériens et maritimes, sans citations des articles abrogés. ©Electre 2025
23,00 €
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Code civil

Code civil

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
12,00 €
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Code du domaine de l'Etat : parties législative et réglementaire

Code du domaine de l'Etat : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels. ©Electre 2025
7,00 €
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Code civil : parties législative et réglementaire

Code civil : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
12,00 €
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Code forestier

Code forestier

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
19,80 €
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Code de l'aviation civile : parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires

Code de l'aviation civile : parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant l'aviation civile. ©Electre 2025
54,00 €
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Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Les dispositions générales et les dispositions concernant les communes, les départements, les régions, la coopération locale, les collectivités d'outre-mer. ©Electre 2025
45,00 €
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Code de la route : parties législative et réglementaire

Code de la route : parties législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. L'ouvrage intègre les tables de concordance entre les articles du code et les textes d'orig...
14,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : partie législative et réglementaire

Code général de la propriété des personnes publiques : partie législative et réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'acquisition, la gestion, la cession et aux autres opérations immobilières des personnes publiques ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer. ©Electre 2025
8,00 €
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Code du tourisme : parties législative et réglementaire : 2013

Code du tourisme : parties législative et réglementaire : 2013

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation générale, aux activités et aux professions du tourisme, aux visites dans les musées et monuments historiques, aux équipements et aux aménagements ainsi qu'au financement de l'accès aux vacance...
7,00 €
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