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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'obligation contractuelle de sécurité
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Description d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentative de limitation s'est révélée vaine et l'obligation de sécurité est deven...
19,82 €
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Le débat en droit processuel : contribution à une théorie générale du débat
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Reprend une thèse de doctorat en droit, soutenue à l'Université Lyon III, le 6 octobre 2000. Présente les fondements du droit processuel, la notion de débat puis ses acteurs (le juge ne devant pas être un des acteurs du débat), puis s'intéresse aux différentes règles...
36,59 €
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Le rôle créateur de la stipulation pour autrui
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse contemporaine de l'article 1121 du code civil, la stipulation pour autrui. Son domaine d'application était à la base les assurances. Il s'est étendu des transports jusqu'au monde médical, et touche aujourd'hui tous les domaines de la société où il se noue des...
33,54 €
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La motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie la motivation des décisions de justice en montrant que sa fonction ne se réduit pas à rendre les décisions de justice intelligibles auprès des parties concernées, mais qu'elle est aussi et surtout un outil de recherche du savoir juridique. Met en relief ce fac...
25,00 €
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La liberté de la preuve des infractions en droit français contemporain
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse l'accroissement du formalisme qui limite la liberté de la preuve ainsi que l'infléchissement de la sanction des limitations à cette liberté. ©Electre 2025
42,69 €
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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile...
33,54 €
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La location de biens meubles
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une première partie est consacrée au renouvellement de la finalité naturelle de la location : la souplesse du contrat au service de l'utilisation du bien. Une deuxième partie porte sur le développement d'une finalité originale de la location : le contrat au service d...
30,49 €
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L'injonction, étude de la dynamique d'un processus
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les dictionnaires juridiques définissent le terme par référence aux notions d'ordre, prescription, commandement, avant de s'attacher à la définition de différentes hypothèses particulières d'injonction. ©Electre 2025
50,00 €
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La nature juridique : référence, fondement...?
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Mémoire de DEA qui s'interroge sur la notion de nature juridique en cherchant les origines de cette référence dans le droit et en se posant la question de son utilité et du rôle de la volonté dans sa détermination. ©Electre 2025
17,00 €
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