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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le nouveau droit des successions
Éditeur(s) : MB Edition
Aborde la problématique du droit des successions et du droit d'héritage, droits privés par excellence et droits très anciens, qui relèvent de plus en plus des pouvoirs publics locaux. Fait le point, pour les agents des collectivités territoriales, des évolutions réce...
38,55 €
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Collectivités locales et chambres régionales des comptes
Éditeur(s) : MB Edition
L'auteur présente l'ensemble des textes et l'analyse de la réglementation relative au contrôle des collectivités locales, par les chambres régionales des comptes. ©Electre 2025
50,70 €
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La mort en milieu hospitalier
Éditeur(s) : MB Edition
Aborde la problématique de la mort et du décès à l'hopital, ainsi que la réglementation en la matière, complexe et récente. ©Electre 2025
38,55 €
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Le droit de l'urbanisation après la loi SRU
Éditeur(s) : MB Edition
Fait le point sur les nombreuses modifications apportées par la loi sur le renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sur le droit de l'urbanisme, et notamment au niveau local. ©Electre 2025
40,55 €
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Le contentieux administratif
Éditeur(s) : MB Edition
Présentation des différentes juridictions administratives françaises et des procédures complexes de recours pour excès de pouvoir, du recours de plein contentieux ou du référé suspension. Guide illustré par les textes officiels et la jurisprudence adéquate. ©Electre ...
30,45 €
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L'allocation personnalisée d'autonomie
Éditeur(s) : MB Edition
Répond aux principales questions concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : quelles sont les personnes concernées ? Quelle est l'organisation du financement ? Comment constituer les dossiers de demande ? Comment analyser les besoins ? Quel partenariat ...
38,55 €
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Les marchés publics locaux
Éditeur(s) : MB Edition
Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à la passation des march...
35,50 €
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Le PLU en pratique
Éditeur(s) : MB Edition
Présente une synthèse sur l'application de la loi SRU et des plans locaux d'urbanisme dans les communes. Cadres juridiques et pratiques communales sont étudiés dans leurs aspects pratiques et concrets. Intègre les modifications apportées par la loi de juillet 2003. ©...
38,55 €
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Les marchés publics locaux
Éditeur(s) : MB Edition
La réforme du code des marchés publics du 7 mars 2001 est une tentative qui préoccupe les responsables des collectivités territoriales. Comment calculer les seuils ? Quelle différence entre marché public et délégation de service public ? En quoi consiste la procédure...
35,50 €
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Le droit funéraire. Vol. 1. Analyse de la réglementation
Éditeur(s) : MB Edition
Aborde et analyse la législation et le droit funéraire en France, à la fois dans son aspect rituel et dans son aspect juridique et social. ©Electre 2025
25,35 €
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Le droit funéraire. Vol. 2. Textes et documents
Éditeur(s) : MB Edition
Aborde le droit funéraire en France, à la fois dans son aspect rituel et dans son aspect juridique et social. ©Electre 2025
25,35 €
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Le nouveau droit de l'urbanisme
Éditeur(s) : MB Edition
Dresse l'état actuel du droit de l'urbanisme en France : lois, règlements, jurisprudence. ©Electre 2025
45,65 €
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La protection du littoral
Éditeur(s) : MB Edition
Présente l'ensemble législatif relatif au droit de l'urbanisme et à la protection du littoral. Montre que la loi du littoral du 3 janvier 1986 sur la gestion de l'espace conduit à des contentieux administratifs. Le présent document réunit les textes et les jurisprude...
30,45 €
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La gestion du parc immobilier privé
Éditeur(s) : MB Edition
Les baux d'habitation ou professionnels sont régis par de nombreuses sources législatives. Fait le point sur les différents textes de loi. Traite en particulier du domaine privé appartenant aux collectivités territoriales, soumis au droit privé et non au droit public...
38,55 €
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La maîtrise d'ouvrage publique
Éditeur(s) : MB Edition
Explique les relations qui existent entre le maître d'ouvrage (personne morale publique) et les acteurs de la construction de l'ouvrage (maître d'oeuvre). Répond aux questions suivantes : qui sont ces acteurs ? Comment se déroule la passation des marchés publics, l'...
40,55 €
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Sécuriser les délégations de compétence
Éditeur(s) : MB Edition
Déléguer signifie confier une mission ou une fonction à un collaborateur en lui transmettant un pouvoir. Fait le point sur la délégation des compétences dans la fonction publique. Aborde notamment les points suivants : le régime juridique général, les délégations de ...
40,55 €
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Guide des élections
Éditeur(s) : MB Edition
Tout ce qu'il faut savoir sur le système électoral français. Après un bref rappel historique sur le droit de vote, l'auteure présente la gestion des listes électorales, le financement des campagnes électorales, les différents types de scrutins pour chacune des électi...
38,55 €
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L'état civil et la commune
Éditeur(s) : MB Edition
Synthèse sur l'instruction générale relative à l'état civil. Aborde la législation, les procédures pour rédiger ou mettre à jour les actes juridiques pour la naissance, le mariage, les enfants, le divorce et les décès. ©Electre 2025
38,55 €
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Analyse économique et insertion
Éditeur(s) : MB Edition
L'insertion est devenue un thème central de l'action des pouvoirs publics en France en raison de la crise économique, des différents phénomènes d'exclusion et de la décentralisation des pouvoirs. Aborde tous les aspects des politiques d'insertion en France. ©Electre ...
40,55 €
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