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Collection E-conférences en droit 4U
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Chronique de jurisprudence en droit de l’environnement

Chronique de jurisprudence en droit de l’environnement

Éditeur(s) : Anthemis
Ensemble de réflexions sur la jurisprudence en matière de droit de l'environnement, que la crise écologique contemporaine a mis au-devant de l'actualité médiatique. ©Electre 2025
80,00 €
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L'incapacité de travail et le droit social : actualités jurisprudentielles

L'incapacité de travail et le droit social : actualités jurisprudentielles

Éditeur(s) : Anthemis
Par sa nature et ses conséquences, l'incapacité de travail peut avoir un grand retentissement dans la vie privée du travailleur ainsi que dans le fonctionnement de l'entreprise. Les contributeurs proposent un panorama de l'actualité jurisprudentielle relative à ce su...
78,00 €
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Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

Éditeur(s) : Anthemis
Depuis 2020, tout détenu en Belgique peut déposer une plainte contre les décisions prises par le directeur de l'établissement. Elles sont traitées par des commissions de plaintes. Le prisonnier a également la possibilité de former un recours contre la décision de le ...
69,00 €
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Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives

Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives

Auteur : Antoine Gillet
Éditeur(s) : Anthemis
En matière civile, les conclusions sont un acte de procédure essentiel qui trace le périmètre d'un litige, formalisent les demandes des parties et bornent l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu ainsi que leurs modalités de communication aux autres parties r...
50,00 €
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Actualités en matière de droit pénal sexuel

Actualités en matière de droit pénal sexuel

Auteur : Nathalie Colette-Basecqz
Éditeur(s) : Anthemis
Suite à la réforme du droit pénal sexuel entrée en vigueur en Belgique en juin 2022, les contributeurs présentent les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles ainsi que les peines encourues, et les comparent avec la législation antérieure. ©Electre 2025
69,00 €
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Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

Éditeur(s) : Anthemis
Etude la jurisprudence relative aux différents contrats spéciaux en Belgique à travers des questions particulières. ©Electre 2025
72,00 €
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L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées : une analyse de la jurisprudence des juridictions supérieures

L'accès du fisc aux locaux professionnels ou aux habitations privées : une analyse de la jurisprudence des juridictions supérieures

Auteur : François Stevenart Meeûs
Éditeur(s) : Anthemis
Un commentaire des enseignements de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation belges à propos des visites de locaux professionnels et des visites domiciliaires par des agents du SPF Finances en charge de l'établissement des impôts sur les revenus et du con...
22,00 €
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