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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'urbanisme commercial : planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Éditeur(s) : Moniteur
Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de...
74,00 €
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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions
Éditeur(s) : Moniteur
Une vue d'ensemble du droit de la commande publique. L'auteur analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aus...
59,00 €
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Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée : dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP
Éditeur(s) : Moniteur
Ouvrage didactique enrichi d'études de cas pour comprendre les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre publique et entreprises. A jour de la réforme de la commande publique et de la jurisprudence ré...
59,00 €
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Précis de droit de la construction : régime général, garanties, assurances, droit spécial
Éditeur(s) : Moniteur
Analyse des règles applicables en droit de la construction, au carrefour de matières juridiques telles que le droit des contrats, le droit des biens ou encore le droit de l'urbanisme, depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à la remise des clés au maîtr...
49,00 €
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Vefa, vente d'immeuble à rénover et CCMI : régime général, règles spécifiques, garantie des vices
Éditeur(s) : Moniteur
Les différentes règles applicables aux ventes d'immeubles à construire sont présentées, en distinguant le régime général des règles propres au secteur protégé, ainsi qu'aux ventes d'immeubles à rénover. L'ouvrage fournit des conseils pour maîtriser tous les aspects t...
55,00 €
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Permis de construire valant division : opération groupée, lotissement, division primaire
Éditeur(s) : Moniteur
Une analyse du permis de construire valant division, cette autorisation d'urbanisme spécifique permettant la réalisation d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes quelle que soit la destination. Avec 35 questions-réponses et un tableau comparatif récapitulant ...
55,00 €
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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions
Éditeur(s) : Moniteur
Une vue d'ensemble du droit de la commande publique qui analyse la matière suivant un ordre thématique, des sources et des définitions du droit des marchés publics à leur exécution, et chronologique en reprenant les textes officiels qui la réglementent mais aussi les...
59,00 €
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Précis de droit de l'urbanisme : règles, autorisations, préemption, aménagement
Éditeur(s) : Moniteur
Présentation des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme : le droit de l'urbanisme du législateur, celui des administrateurs, celui des juges et celui des professeurs. ©Electre 2025
49,00 €
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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité, obligations
Éditeur(s) : Moniteur
Décrit l'ensemble du régime d'assurance construction, retrace ses différentes évolutions et présente son état actuel. A jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels. ©Electre 2025
59,00 €
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Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale
Éditeur(s) : Moniteur
Le statut des baux commerciaux est très complexe. La difficulté est de transformer des notions législatives primaires, simples, en charges locatives ou indemnitaires équitables. L'auteur propose des solutions pratiques aux différentes problématiques rencontrées, en f...
55,00 €
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Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers
Éditeur(s) : Moniteur
Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, etc. A jour de l...
59,00 €
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Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, évolution, contentieux
Éditeur(s) : Moniteur
Présentation des règles applicables au PLU(i), sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution ainsi que son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conse...
55,00 €
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Le secret des affaires dans la commande publique : prévention, protection, sanctions, réparation
Éditeur(s) : Moniteur
Après avoir déterminé ce que recouvrait précisément l'expression "secret des affaires" sur un plan juridique, l'auteur l'analyse dans le cadre des différentes étapes de la vie d'un contrat de commande publique. Les différentes protections légales et contractuelles ai...
58,00 €
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Le droit des déchets industriels : responsabilités, gestion, transport et transfert, fiscalité
Éditeur(s) : Moniteur
Une analyse du droit des déchets industriels et des différentes réglementations en la matière. La notion même de déchet, les régimes de responsabilité, l'encadrement des activités de gestion de déchets ou encore les mesures fiscales sont présentés. ©Electre 2025
59,00 €
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Financement des contrats de la commande publique
Éditeur(s) : Moniteur
Des conseils pour externaliser les financements des contrats de la commande publique et maîtriser chaque étape du contrat. ©Electre 2025
55,00 €
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Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
Éditeur(s) : Moniteur
Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiq...
55,00 €
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Cultes, laïcité et collectivités territoriales
Éditeur(s) : Moniteur
Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales dans la variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de p...
40,00 €
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Groupement d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations, responsabilités
Éditeur(s) : Moniteur
Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détaille les risques et les obligations de chaque protagoniste et propose des modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conven...
59,00 €
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La loi MOP
Éditeur(s) : Moniteur
Ouvrage didactique pour maîtriser les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publique. Une nouvelle réglementation faisant suite aux nouvelles directives européennes de 2004 et aux réformes du co...
45,00 €
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L'architecte maître d'oeuvre : cadre et outils juridiques, conseils pratiques, questions-réponses
Éditeur(s) : Moniteur
Les droits et obligations des architectes dans toutes leurs missions de maîtrise d'oeuvre, que ce soit pour la construction d'un bâtiment public ou privé, sont présentés de façon concrète. ©Electre 2025
45,00 €
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La loi MOP
Éditeur(s) : Moniteur
Ouvrage didactique pour maîtriser les textes de droit public et de droit privé régissant les relations entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publique. Une nouvelle réglementation faisant suite aux nouvelles directives européennes de 2004 et aux réformes du co...
42,00 €
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Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours
Éditeur(s) : Moniteur
Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours. ©Electre 2025
48,00 €
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Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions
Éditeur(s) : Moniteur
Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit intéressés par cette ques...
44,00 €
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Droit de cité pour le cirque : accueil des cirques dans les communes : partenariats avec les collectivités locales
Éditeur(s) : Moniteur
Guide pratique, illustré par de nombreux témoignages, offrant les clés juridiques, techniques et culturelles pour accueillir les chapiteaux et leurs artistes. Fournit également aux collectivités locales des conseils pour intégrer les spectacles dans leur politique cu...
22,00 €
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