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Collection Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit
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Le droit d'auteur : un contrôle d'accès aux oeuvres ?. Copyright : a right to control access to works ?

Le droit d'auteur : un contrôle d'accès aux oeuvres ?. Copyright : a right to control access to works ?

Éditeur(s) : Bruylant
Depuis que la société de l'information se développe, le droit de la propriété intellectuelle a dû s'adapter à la nouvelle donne. D'une part, la notion d'oeuvre s'est étendue dans son interprétation. D'autre part, la protection des oeuvres s'est renforcée avec un cont...
20,10 €
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Le commerce électronique européen sur les rails ? : analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique

Le commerce électronique européen sur les rails ? : analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique

Éditeur(s) : Bruylant
Commentaire détaillé de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il s'agissait, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes du législateur européen. ©Electr...
71,00 €
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Variations sur le droit de la société de l'information

Variations sur le droit de la société de l'information

Éditeur(s) : Bruylant
Enjeux juridiques liés à l'essor des nouvelles technologies. Analyse de la société de l'information par un sociologue, un informaticien et des juristes. Etudes liées aux développements juridiques induits par l'essor de la société de l'information, plus particulièreme...
35,50 €
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Les technologies de l'information au service des droits : opportunité, défis, limites

Les technologies de l'information au service des droits : opportunité, défis, limites

Éditeur(s) : Bruylant
Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériqu...
92,00 €
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La protection des marques sur Internet

La protection des marques sur Internet

Éditeur(s) : Bruylant
L'importance de l'utilisation commerciale de l'Internet a étendu le champ contentieux de l'usage des marques. L'ouvrage analyse les outils judiciaires et extrajudiciaires de lutte contre l'enregistrement abusif des noms de domaine, aborde la question des litiges entr...
45,65 €
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Régulation de l'Internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif

Régulation de l'Internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif

Auteur : Philippe Amblard
Éditeur(s) : Bruylant
Le système de régulation autour des règles de conduite apparaît comme le fruit d'une interférence permanente entre les différents acteurs normatifs du droit de l'Internet : l'Etat législateur, les acteurs de l'Internet et finalement le juge. La concurrence des acteur...
99,40 €
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Cabinets d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux

Cabinets d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux

Éditeur(s) : Bruylant
Issu d'une journée organisée en octobre 2004, cet ouvrage réunit des débats et des solutions pratiques concernant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le monde judiciaire : utilisation d'Internet par les avocats, le cabinet en i...
81,15 €
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Les pratiques du commerce électronique

Les pratiques du commerce électronique

Éditeur(s) : Bruylant
Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique : les principes de la publicité sur le Net ; les contrats conclus par les mineurs sur Internet ; les jeux, paris et concours sur Internet ; les ventes aux enc...
53,00 €
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Les logiciels libres face au droit

Les logiciels libres face au droit

Éditeur(s) : Bruylant
Livre une analyse sur les aspects juridiques des licences de logiciels libres. Prenant pour point de départ une série de licences en exemple, les réflexions des auteurs aboutissent à une systématisation. Cet ouvrage s'adresse à la fois aux juristes, aux administratio...
87,00 €
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Défis du droit à la protection de la vie privée : perspectives du droit européen et nord-américain. Challenges of privacy and data protection law : perspectives of european and north american law

Défis du droit à la protection de la vie privée : perspectives du droit européen et nord-américain. Challenges of privacy and data protection law : perspectives of european and north american law

Éditeur(s) : Bruylant
Ensemble de réflexions sur l'étude et le développement du droit de protection de la vie privée et analyse des nouvelles tendances d'un point de vue national et international (Europe et Amérique du nord) : base de données industrielles et commerciales, données du pati...
116,00 €
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Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaines : analyse de la procédure UDRP

Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaines : analyse de la procédure UDRP

Auteur : Alexandre Cruquenaire
Éditeur(s) : Bruylant
Analyse la jurisprudence issue de la procédure extrajudiciaire en matière de noms de domaine, la procédure UDRP (Uniform domain name dispute resolution policy). L'examen de cette jurisprudence permet de cerner les limites de cette procédure et de dresser un 1er bila...
42,60 €
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Commerce électronique : de la théorie à la pratique

Commerce électronique : de la théorie à la pratique

Auteur : Marie Demoulin
Éditeur(s) : Bruylant
Presses universitaires de Namur
Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique. Distingue les questions qui sont en bonne voie d'être réglées (facture et recommandé électroniques) de celles qui, suscitées par des techniques peu éprouvées...
42,60 €
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Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne : une approche critique

Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne : une approche critique

Auteur : Thomas Schultz
Éditeur(s) : Bruylant
LGDJ
Traite des relations entre la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Présente les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d'années, fait l'examen du phénomène du règlement par Internet des liti...
138,00 €
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Phenix : les tribunaux à l'ère électronique : actes du colloque du 8 février 2007

Phenix : les tribunaux à l'ère électronique : actes du colloque du 8 février 2007

Éditeur(s) : Bruylant
Contributions principalement consacrées au projet Phenix démontrant que l'utilisation de l'information et de la communication dans la procédure civile et pénale pourrait aider à rendre la justice de façon plus efficace, rapide et équitable. ©Electre 2025
72,00 €
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Gouvernance de la société de l'information : loi, autorégulation, éthique : actes du séminaire de Namur, 15 et 16 juin 2001

Gouvernance de la société de l'information : loi, autorégulation, éthique : actes du séminaire de Namur, 15 et 16 juin 2001

Éditeur(s) : Bruylant
Réflexion sur les modes et les conséquences de l'intervention des pouvoirs publics dans la société de l'information. Montre les trois rôle principaux de l'Etat dans ce domaine, celui de réglementer, celui de produire des biens et des services, et celui de stimuler la...
50,00 €
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