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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le procès et le changement climatique : étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique
Éditeur(s) : Dalloz
De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives aux causes ou aux effets du changement climatique se multiplient. Cette étude relative au procès climatique possède le double intérêt...
79,00 €
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Droit de la négociation collective et discours économique
Éditeur(s) : Dalloz
Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s'estompent au profit d'une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation ...
79,00 €
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L'obligation adjointe
Éditeur(s) : Dalloz
Le Code civil ne prévoit que deux modèles d'obligations au tout : l'obligation solidaire et l'obligation indivisible. L'auteur propose de créer une catégorie nouvelle, l'obligation adjointe, pour regrouper les obligations au tout qui ne sont ni solidaires ni indivisi...
79,00 €
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L'acte plurilatéral en droit public
Éditeur(s) : Dalloz
Les actes unilatéral et plurilatéral forment la summa divisio des actes juridiques. L'acte plurilatéral en droit public regroupe plusieurs subdivisions de catégories relevant de régimes juridiques distincts. Cette thèse dresse un état des lieux afin de clarifier la c...
75,00 €
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La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil : essai d'une théorie générale
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude sur la personnalité juridique, qui accuse une triple unité : matérielle (elle est aussi bien pénale que civile), générique (les personnes physiques et les personnes morales répondent aux mêmes conditions existentielles et disposent des mêmes aptitudes) et c...
79,00 €
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Les directions des affaires juridiques des ministères : contribution à l'étude de la fonction d'expertise juridique dans l'administration d'Etat
Éditeur(s) : Dalloz
A partir des années 1990, l'administration d'Etat procède à une refonte inédite de son expertise juridique. Des directions des affaires juridiques sont successivement créées au sein des administrations centrales afin de conseiller et d'assister les ministères. L'autr...
79,00 €
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La fraude à la loi en droit fiscal
Éditeur(s) : Dalloz
Proposition d'une définition unifiée de la fraude à la loi en droit fiscal autour de deux critères : une volonté déterminante d'obtenir un avantage fiscal et le détournement de l'intention des auteurs des textes. ©Electre 2025
79,00 €
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Le critère de la richesse des particuliers en droit public français
Éditeur(s) : Dalloz
Une étude de la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. Une identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet de procéder à une évaluation critique de son application. Prix de thèse du Défenseur de...
79,00 €
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La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparée (France, Brésil, Etats-Unis)
Éditeur(s) : Dalloz
Issue d'une thèse, cette étude analyse les règles juridiques relatives à la transparence de la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux Etats-Unis, telles que la procédure de nomination des juges, l'accès aux archives et les audiences publiques. ©Electre...
79,00 €
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La justice algorithmique : analyse comparée (France-Québec) d'un phénomène doctrinal
Éditeur(s) : Dalloz
Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice algorithmique, souvent considérés comme incompatibles avec le droit français. L'autrice cherche à les réconcilier à travers une analyse du ...
79,00 €
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Le principe de mutabilité en droit administratif
Éditeur(s) : Dalloz
Le principe de mutabilité a été établi dans les années 1930. Depuis, son autonomie, son champ d'application et sa valeur normative sont souvent remis en cause. Pour surmonter ces difficultés, l'auteur avance une conception transversale et purement formelle du princip...
79,00 €
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Le sous-contrat : étude de droit administratif
Éditeur(s) : Dalloz
Thèse consacrée à la définition du sous-contrat en droit administratif et à l'identification de son régime. Le droit du sous-contrat relève d'une catégorie juridique transversale qui se partage entre droit privé et droit public. Prix de thèse de l'université Paris II...
75,00 €
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Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements
Éditeur(s) : Dalloz
Les clauses parapluie sont des dispositions obligeant les Etats à respecter les engagements pris vis-à-vis d'investisseurs étrangers. A rebours de la position dominante selon laquelle ces clauses visent à protéger les engagements sans les internationaliser, l'auteur ...
79,00 €
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L'arbitrage collectif
Éditeur(s) : Dalloz
Alors que les actions de groupe en droit français s'accroissent, cette thèse interroge l'existence et les formes de l'arbitrage collectif, puis son nécessaire développement dans les matières interne et internationale. Sa mise en oeuvre et les aménagements du droit qu...
75,00 €
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La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies
Éditeur(s) : Dalloz
L'auteure examine les questions éthiques et juridiques que soulève le développement des neurotechnologies. Elle s'intéresse en particulier aux enjeux liés au risque comportemental pour établir des règles juridiques. Prix de l'Institut de recherche juridique de la Sor...
79,00 €
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Le retrait des Etats membres des organisations internationales
Éditeur(s) : Dalloz
Version remaniée d'une thèse dans laquelle l'auteur analyse la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale. Il examine les actes constitutifs des organisations internationales et ceux des Etats memb...
79,00 €
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Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse de la réglementation et des règles juridiques applicables aux agences de notation financière. L'auteure évoque notamment le principe d'intégrité auquel ces agences sont soumises pour préserver leur subjectivité technique. ©Electre 2025
79,00 €
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Les décisions créatrices de droits
Éditeur(s) : Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude propose une définition renouvelée de la notion de décision créatrice en matière de droit, abordant aussi bien l'angle de la fonction que celui des effets. ©Electre 2025
79,00 €
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La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté
Éditeur(s) : Dalloz
Définition de la citoyenneté à partir des exclus, c'est-à-dire le criminel déchu de ses droits politiques suite à une condamnation pénale. Sont examinés la nature, les droits, les devoirs et les bénéficiaires de la citoyenneté. Se dessine aussi une vision de la démoc...
75,00 €
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Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes
Éditeur(s) : Dalloz
L'étude contient les contours des incriminations terroristes (la méthode d'incrimination modelée par l'objet terroriste, l'action terroriste, le soutien au terrorisme) et le sens des incriminations terroristes (le sens assigné aux incriminations terroristes, l'aggrav...
70,00 €
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Laïcité et droit privé
Éditeur(s) : Dalloz
Cette étude démontre que la laïcité, en France, ne concerne pas uniquement le champ du droit public. Le droit privé subit également l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat et réserve une place limitée à tout phénomène re...
75,00 €
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La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle
Éditeur(s) : Dalloz
L'auteure s'attache à définir le contenu et les contours de l'infraction internationale par nature, catégorie juridique particulière dont relèvent différents crimes définis selon des critères stables : le crime d'agression, de guerre et contre l'humanité ainsi que le...
75,00 €
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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
Éditeur(s) : Dalloz
Une thèse consacrée à la prise en compte du comportement du sujet lésé que l'auteure examine sous l'angle de l'engagement de la responsabilité et de la réparation. ©Electre 2025
75,00 €
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L'ordre public contractuel en droit administratif
Éditeur(s) : Dalloz
Etude consacrée à l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur montre comment la notion peut être identifiée par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit admini...
79,00 €
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