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Suggestions littéraires
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Le statut de l'entrepreneur individuel : morceaux choisis : actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2024
Éditeur(s) : LexisNexis
Des contributions sur le statut de l'entrepreneur individuel : les régimes social et fiscal auxquels ils sont soumis, la responsabilité à laquelle ils s'exposent, les difficultés que soulève l'exercice d'une activité à l'international, le traitement à retenir en cas ...
50,00 €
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La SAS : 25 ans après : actes du colloque national du DJCE tenu le 5 avril 2019 à l'Université de droit de Caen
Éditeur(s) : LexisNexis
Les contributeurs analysent les bouleversements des cadres traditionnels du droit des sociétés et de la structure de nombreuses entreprises françaises induits par la création de la société par actions simplifiée en 1994. ©Electre 2025
50,00 €
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Variations sur l'abus en droit de l'entreprise : actes du colloque tenu le 13 mai 2022
Éditeur(s) : LexisNexis
50,00 €
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La fiducie : assise théorique et applications pratiques : actes du colloque tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2. Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives
Éditeur(s) : LexisNexis
Ces actes d'un colloque organisé à l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France s'intéressent aux principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil avec des analyses comparatives dans divers pays, de la Belgi...
50,00 €
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Trente ans de droit de la distribution à travers La lettre de la distribution : contrats de la distribution, pratiques anticoncurrentielles, transparence tarifaire et autres pratiques restrictive
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation de textes et de décisions de jurisprudence axés sur 3 thèmes : les contrats relatifs aux opérations et aux structures de la distribution, le droit de la concurrence envisagé sous l'angle de la prohibition des pratiques anticoncurrentielles d'entreprises ...
76,10 €
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Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ? : actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier
Éditeur(s) : LexisNexis
La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficulté, lequel s'abrite derrière l'idée que, sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Mais la notion de groupe s'immisce, voire s'impose au sein du droi...
40,00 €
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Le traitement des difficultés des établissements bancaires et institutions financières : approche croisée
Éditeur(s) : LexisNexis
60,00 €
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La franchise participative : actes du colloque tenu le 1er décembre 2023
Éditeur(s) : LexisNexis
Issues d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des contributions sur la franchise participative, un modèle de réseau de distribution dans lequel le franchiseur détient une fraction du capital de la société franchisée. La constitution, l'exploitation et la disparition d'un...
50,00 €
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Les premières Journées internationales du droit du commerce électronique : actes du colloque
Éditeur(s) : Litec
Le développement des échanges marchands appelle désormais confiance et sécurité et commande la définition des règles du jeu dans un cadre juridique rigoureux... Cadre juridique international ; phénomènes d'auto-régulation sur le Web ; données personnelles et protecti...
38,50 €
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Le nouveau régime des relations industrie-commerce (loi du 2 août 2005)
Éditeur(s) : Litec
Traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale. ©Electre 2025
55,80 €
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Le Droit français nouveau de la concurrence
Éditeur(s) : Litec
Couvre tous les aspects de la réforme et constitue un outil précieux pour les magistrats et les administrations concernées. ©Electre 2025
27,44 €
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Les usages en droit de l'entreprise
Éditeur(s) : LexisNexis
Ouvrage présentant le régime juridique des usages dans les différentes disciplines du droit des affaires. Aborde l'évolution du régime des usages d'entreprise, en droit français et en droits étrangers. ©Electre 2025
50,70 €
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La micro-finance : du micro-crédit au social business : actes du colloque du Magistère de juriste d'affaires-DJCE et du MBA de droit des affaires et de management-gestion de l'Université Panthéon-Assas, tenu le 11 mai 2010 en Sorbonne
Éditeur(s) : LexisNexis
Le Magistère de juriste d'affaires-DJCE et le MBA de droit des affaires et de management-gestion de l'Université Panthéon-Assas se sont réunis en colloque le 11 mai 2010 pour analyser les enjeux de la micro-finance et du business social, à travers les notions de resp...
50,70 €
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La grande distribution française : bouc émissaire ou prédateur ?
Éditeur(s) : Litec
Analyse les caractéristiques de la grande distribution en France, ses relations avec les fournisseurs, son influence sur les prix de marché et la pertinence de la réglementation. Offre un bilan du système actuel et discute de la complémentarité entre le commerce trad...
40,60 €
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Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? : leçons sur la société de distribution
Éditeur(s) : Litec
Une étude portant sur les mécanismes de droit et leur conformité aux normes posées par la collectivité. ©Electre 2025
20,58 €
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Confrontez le droit des sûretés ! : actes du cycle de conférences tenues à la Faculté de droit et science politique de Montpellier
Éditeur(s) : LexisNexis
Des textes issus d'un cycle de conférences sur le thème du droit des sûretés qui se sont tenues à la faculté de droit et science politique de Montpellier. ©Electre 2025
50,00 €
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Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ? : actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2025
55,00 €
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Les 2e journées internationales du droit du commerce électronique : actes du colloque de Nice des 6 et 7 novembre 2003
Éditeur(s) : Litec
45,60 €
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Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures
Éditeur(s) : Litec
Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire. ©Electre 2025
38,11 €
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La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque, 1er avril 2011, Faculté de droit de Montpellier
Éditeur(s) : LexisNexis
Croisant les regards d'universitaires et de notaires, des pistes pour anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d'assurer au mieux la transmission de l'entreprise, de la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posth...
55,80 €
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Le Nouveau droit du crédit immobilier : Loi du 13 juillet 1979
Éditeur(s) : Litec
18,29 €
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