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Préserver l'emploi : le ministère du Travail face à la crise sanitaire : rapport public thématique, juillet 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce rapport de la Cour des comptes étudie la pertinence des mesures prises par le ministère du Travail en matière de sauvegarde de l'emploi, apprécie leurs conditions de mise en oeuvre et dres...
12,00 €
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La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir : rapport public thématique, septembre 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
La mobilité des étudiants est en constante croissance depuis le début du XXIe siècle. Après un examen des conditions de cette mobilité, entrante et sortante, la Cour des comptes présente des recommandations pour faire face à cette population grandissante et remplir l...
15,00 €
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Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée : rapport public thématique, septembre 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Résultat d'une enquête entre la Cour des comptes et neuf chambres régionales des comptes, une analyse de la manière dont l'Etat et les collectivités territoriales répondent aux problématiques de mise en oeuvre de l'objectif national de développement des réseaux de ch...
15,00 €
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Les gares ferroviaires de voyageurs : rapport public thématique, avril 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Une analyse des problèmes que rencontre l'entreprise publique SNCF Gares & connexions qui est en charge, depuis le 1er janvier 2020, de la gestion des quelque 3.000 gares françaises. Le rapport pointe un souci au niveau de l'adaptation du modèle économique de la soci...
15,00 €
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L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler : rapport public thématique, juin 2018
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport examine la situation financière de l'institution des courses, confrontée à d'importantes difficultés en raison de la diminution des ressources issues des paris hippiques, ainsi que de la croissance de ses charges. Un manque de contrôle de ce monopole par l...
12,00 €
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La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création : rapport public thématique : juillet 2020
Éditeur(s) : La Documentation française
Créé en 2009, Pôle emploi est chargé de verser les allocations aux chômeurs, de les accompagner dans le marché du travail et d'aider au recrutement des entreprises. Ce rapport dresse un bilan de sa gestion dix ans après sa création. L'agence a notamment revu sa strat...
12,00 €
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La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant : rapport public thématique, novembre 2020
Éditeur(s) : La Documentation française
Un bilan des politiques publiques mises en place depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Les structures et les dispositifs proposés, impliquant les pouvoirs locaux, les associations et la justice, sont examinés. Les juridictions constatent...
15,00 €
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L'allocation aux adultes handicapés
Éditeur(s) : La Documentation française
Bilan analysant les mécanismes d'attribution et de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés. Le rapport examine également les causes de l'augmentation du nombre d'allocataires depuis les années 2010. La place de cette allocation dans les minimas sociaux,...
15,00 €
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L'Institut de France et les cinq académies : normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier : rapport public thématique, juillet 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Un rapport consacré à l'Institut de France et aux académies qui en dépendent. Ces six institutions bénéficient d'une autonomie financière afin de pouvoir mener à bien les différentes missions de service public qu'elles assument. La Cour des comptes relève une situati...
15,00 €
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Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan : rapport public thématique, janvier 2017
Éditeur(s) : La Documentation française
Un état des lieux concernant le déploiement et la complexification des infrastructures de réseau de communication électronique en France. ©Electre 2025
12,00 €
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La DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer : rapport public thématique, juin 2018
Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport sur le bilan contrasté de la fusion en 2008 de la DGI, Direction générale des impôts, et de la DGCP, la Direction générale de la comptabilité. Les modalités actuelles de gestion, de fonctionnement et d'organisation sont analysées. ©Electre 2025
12,00 €
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L'aval du cycle du combustible nucléaire : les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage : rapport public thématique, juillet 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
Un point sur le traitement des déchets nucléaires produits par les installations nucléaires françaises. Le rapport analyse l'évolution des coûts de gestion des substances radioactives et formule des recommandations de politique énergétique capables d'anticiper les dé...
12,00 €
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Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence : des réformes tardives, une clarification nécessaire : rapport public thématique, octobre 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
L'état des lieux des transports express régionaux entre 2012 et 2018 d'un point de vue logistique, politique et économique, mis en lien avec l'évolution des formes de mobilité et la diversification des modes de transport. Les réponses des administrations et des organ...
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La Poste : une transformation à accélerer : rapport public thématique, décembre 2016
Éditeur(s) : La Documentation française
Un rapport sur le modèle économique de La Poste, son évolution récente caractérisée par la diversification de ses services, ses fragilités en terme de réactivité, d'organisation et de visibilité, ainsi que des recommandations pour la maîtrise des finances. ©Electre 2025
15,00 €
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Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool : rapport public thématique, évaluation d'une politique publique, juin 2016
Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool, dressant un bilan des actions menées dans les domaines de la santé, la prévention, la sécurité publique, etc. ©Electre 2025
15,00 €
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Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique : une forte ambition stratégique, des réalisations en retrait : rapport public thématique, mars 2018
Éditeur(s) : La Documentation française
Etat des lieux des dispositifs destinés à améliorer la valorisation de la recherche dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir. Le rapport analyse la mise en place de ces structures, présente les résultats obtenus et propose des solutions pour améliorer l'e...
15,00 €
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Les services déconcentrés de l'Etat : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance : rapport public thématique, décembre 2017
Éditeur(s) : La Documentation française
A la suite d'une enquête dans deux régions et cinq départements français, la Cour analyse l'application des compétences de l'Etat dans le territoire. Elle donne des préconisations pour que ces compétences soient exercées plus efficacement par les services déconcentré...
15,00 €
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L'ordre des médecins
Éditeur(s) : La Documentation française
Un état des lieux de l'ordre des médecins, organisme privé chargé d'une mission de service public qui veille au respect du code de déontologie par les praticiens ainsi qu'à la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession. Ce rapport révèle des défaillan...
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L'Etat actionnaire : rapport public thématique, janvier 2017
Éditeur(s) : La Documentation française
Résultat de l'enquête sur le rôle de l'Etat dans la gestion des entreprises publiques et semi-publiques sur les exercices 2010 à 2016. Les préconisations sont fondées sur la participation industrielle, l'encadrement de la fonction d'actionnaire, la limitation de l'in...
15,00 €
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Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France : quels retours d'expérience pour les pouvoirs publics : septembre 2017. Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France : cahiers territoriaux, Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Saint-Etienne, Toulouse : rapport public thématique, septembre 2017
Éditeur(s) : La Documentation française
Une synthèse générale et des cahiers territoriaux qui détaillent, pour chacune des dix villes hôtes de l'Euro 2016, les conditions de financement et d’exploitation des stades. ©Electre 2025
15,00 €
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Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider : rapport public thématique, novembre 2016
Éditeur(s) : La Documentation française
La BPI, établissement créé par la loi du 31 décembre 2012, a vocation à soutenir financièrement les entreprises. Ce rapport fait le point sur l'action de Bpifrance dans toutes ses dimensions, ses activités pour compte propre ou pour compte de tiers. Il met également ...
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Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises : rapport public thématique, juillet 2016
Éditeur(s) : La Documentation française
Après avoir analysé l'organisation de la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et autres versés par les entreprises, la Cour des comptes formule 21 recommandations pour réduire la complexité et les coûts de gestion de ces prélèvements. Elle recommande entre autr...
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Pôle emploi à l'épreuve du chômage de masse : rapport public thématique, juillet 2015
Éditeur(s) : La Documentation française
Issu de la fusion en 2008 de l'ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l'État, avec 53 000 agents, plus d'un millier d'agences et de points relais, 32 milliards d'euros d'allocations et d'aides versées et 5 milliards d'euros de budget. Confront...
15,00 €
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Evaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne : 2010-2019
Éditeur(s) : La Documentation française
Une évaluation des politiques mises en place à partir de 2010 par les acteurs publics pour lutter contre l'échouage des algues vertes sur le littoral breton. Il en ressort que leur impact sur les concentrations en nitrates et sur les pratiques agricoles reste limité....
19,00 €
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