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L'encadrement international des cryptoactifs

Éditeur(s) : LexisNexis
Les contributeurs analysent l'hypothèse de l'émergence internationale des cryptoactifs et étudient leur nature, leurs usages et l'autorégulation de ce phénomène. ©Electre 2025
40,00 €
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Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Éditeur(s) : LexisNexis
Etudes sur les rapports entre le droit des investissements et l'éthique, notamment dans les domaines pharmaceutique, sportif et numérique. Les contributeurs examinent également l'éthique du contentieux des investissements. ©Electre 2025
50,00 €
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Réseaux sociaux et droit transnational

Éditeur(s) : LexisNexis
Une analyse des institutions numériques et d'éventuels ordres juridiques transnationaux susceptibles de mener à un droit international englobant les pratiques normatives des entreprises gérant les réseaux sociaux dont Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitch ou encore W...
40,00 €
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Le droit européen des investissements

Éditeur(s) : LexisNexis
Issues d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Bourgogne les 5 et 6 décembre 2022, des réflexions sur le droit des investissements européens. ©Electre 2025
65,00 €
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Sport et nationalité : actes du colloque des 12 et 13 septembre 2013, Dijon

Éditeur(s) : LexisNexis
Réflexions autour de la notion de nationalité sportive, distincte de la nationalité étatique, imposée par les institutions sportives. ©Electre 2025
30,00 €
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Les juges de l'Union européenne et le sport : sens et portée des arrêts du 21 décembre 2023

Éditeur(s) : LexisNexis
Une présentation des actes du colloque organisé en mars 2024 par le CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux). ©Electre 2025
25,00 €
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Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica ?

Éditeur(s) : LexisNexis
Issues d'un colloque tenu à Dijon en décembre 2017, ces contributions étudient les liens entre le droit des affaires et le monde pharmaceutique. Les contributeurs mettent en lumière les avantages de la complémentarité entre Etats et opérateurs privés, ainsi qu'entre ...
23,00 €
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Le médicament et la personne : aspects du droit international : actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon

Éditeur(s) : Litec
Les textes réunis sont consacrés au commerce international du médicament et montrent l'existence d'intérêts peu facilement conciliables entre les approches commerciale et humanitaire. D'un côté les besoins des populations qui ne peuvent être mis en attente, de l'autr...
71,00 €
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L'avènement d'un droit fiscal mondial

Éditeur(s) : LexisNexis
Les conséquences de l'évasion fiscale par les entreprises multinationales sont nombreuses, que ce soit pour les Etats ou les contribuables. Partant du constat des défaillances de la fiscalité internationale ainsi que des travaux de l'OCDE, de l'Union européenne et de...
50,00 €
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Le règlement des différends dans l'industrie spatiale : actes du colloque de Dijon, 9-10 octobre 2015

Éditeur(s) : LexisNexis
Ces contributions dressent un bilan du contentieux de l'industrie spatiale sous l'angle du droit international public, du droit privé, du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international. ©Electre 2025
45,00 €
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Le siège de l'arbitrage international : étude d'une autonomisation

Éditeur(s) : LexisNexis
Une réflexion sur la source de la juridicité de l'arbitrage international dans laquelle l'auteur analyse les différentes conceptions de théorie générale du droit de l'arbitrage, les représentations qui se rattachent à la notion de siège ainsi que les conséquences de ...
75,00 €
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Droit et monnaie : Etats et espace monétaire transnational

Éditeur(s) : Litec
Réunit les différents rapports et interventions d'un colloque organisé à Dijon en 1987. Effectue des analyses critiques et établit des pistes de recherches relatives au problème de la monnaie dans les différents Etats. ©Electre 2025
55,70 €
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Le corps et ses représentations

Éditeur(s) : Litec
Etudie comment se construisent les représentations du corps et précise en quoi l'intrusion du corps physique dans le monde du droit réalise une remise en question des classiques de la pensée juridique. ©Electre 2025
29,40 €
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L'ordre public et l'arbitrage : actes du colloque des 15 et 16 mars 2013, Dijon

Éditeur(s) : LexisNexis
Ces contributions dressent un bilan concernant les rapports entre l'arbitrage et l'ordre public. Elles posent la question de savoir s'il existe un ordre public propre à l'arbitrage, différent de l'ordre public des droits et des juridictions étatiques. ©Electre 2025
40,00 €
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Le Droit du génie génétique végétal

Éditeur(s) : Litec
Traite de la macro et de la micro-économie, des sociétés de capital-risque, du brevet et du droit d'obtention végétale. ©Electre 2025
21,60 €
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Galileo : chronique d'une politique spatiale européenne annoncée

Éditeur(s) : Litec
Le projet Galileo a permis la naissance d'un nouvel ensemble normatif : un droit européen des activités spatiales. L'étude, qui prend en compte la réorganisation du programme Galileo, montre la complexité des problèmes posés et les caractères particulièrement dynamiq...
71,00 €
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La mondialisation du droit

Éditeur(s) : Litec
Issu d'un colloque organisé à Dijon par le CREDIMI les 13, 14 et 15 septembre 1999. Nombreuses contributions autour de trois thèmes : la dynamique de la mondialisation, les instruments de la mondialisation (la création et la gestion d'un espace juridique mondial) et ...
56,41 €
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Le Commerce international de la technologie : approche juridique

Auteur : Joseph Jehl
Éditeur(s) : Litec
Cet ouvrage apporte au lecteur une vision claire et précise d'un domaine nouveau du droit en pleine évolution où le juriste doit appréhender des notions vagues, difficilement saisissables et pourtant d'une importance vitale. ©Electre 2025
38,70 €
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L'illicite dans le commerce international : colloque de Dijon, 25, 26, 27 janv. 1996

Éditeur(s) : Litec
La mondialisation des échanges et l'évolution de la science et des techniques donnent de l'importance à l'illicite dans le commerce international. Les auteurs tentent de définir cette notion, puis ils montrent ses manifestations et enfin la lutte menée contre l'illic...
53,36 €
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Santé et commerce international

Éditeur(s) : Litec
Contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international. ©Electre 2025
76,10 €
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Mondialisation et droit de la concurrence : les réactions normatives des États face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration : actes du colloque des 14 et 15 juin 2007, Dijon

Éditeur(s) : Litec
Issues d'un colloque international et pluridisciplinaire, ces contributions abordent successivement les procédés par lesquels se déploient les réactions normatives des Etats, les manifestations des réactions normatives des Etats et mettent en lumière la pratique des ...
71,00 €
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Le secret des affaires

Éditeur(s) : LexisNexis
Visant à protéger des informations, le secret des affaires concerne toutes les matières du droit de l'entreprise et intéresse de nombreux opérateurs économiques. Il ne peut pourtant pas être qualifié, à ce jour, de notion juridique, aucune disposition légale ne lui é...
55,00 €
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