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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'entraide administrative : évolution ou révolution ?
Éditeur(s) : Schulthess
Ces contributions abordent spécifiquement le thème de l'entraide administrative, peu répandu dans le domaine du droit public. Les auteurs confrontent notamment l'entraide administrative et l'entraide judiciaire au niveau européen, dont les enjeux concernent principal...
69,00 €
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La contractualisation en droit public
Éditeur(s) : Schulthess
Présentation du caractère hybride du contrat de droit public dans les droits suisse, belge et allemand. A mi-chemin entre la décision et le contrat de droit privé, il est devenu une figure incontournable des relations de l'Etat avec ses agents ou avec les administrés...
54,76 €
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La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux
Éditeur(s) : Schulthess
Actes qui portent sur le champ d'application des droits fondamentaux en Suisse au regard du patrimoine financier et administratif de l'Etat. La loi fédérale sur le marché intérieure accroît notamment l'exigence de mise en concurrence, en dépit de l'octroi du droit d'...
60,00 €
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La délégation d'activités étatiques au secteur privé
Éditeur(s) : Schulthess
Communications sur le régime juridique applicable à la délégation d'activités étatiques au secteur privé abordant les types d'actes et de procédures pour le choix du délégataire et les relations entre le délégataire et les particuliers. Les délégations portant sur un...
64,50 €
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Les grands principes du droit administratif
Éditeur(s) : Schulthess
Un était des lieux des grands principes qui régissent et encadrent l'activité de l'administration suisse, avec des réflexions sur leur rôle dans la mise en oeuvre du droit administratif dans un Etat régi par le droit. Un code permet d'activer gratuitement la version ...
56,50 €
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Le droit disciplinaire
Éditeur(s) : Schulthess
Les contributeurs proposent un état des lieux du droit disciplinaire en Suisse, présentent sa place dans le droit administratif, ses caractéristiques et ses limites puis étudient son utilisation dans différents domaines, notamment la santé et la justice. ©Electre 2025
60,00 €
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L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
Éditeur(s) : Schulthess
Les contributions analysent le cadre conventionnel et constitutionnel du droit de l'égalité des personnes handicapées en Suisse et présentent la concrétisation de ce droit par la Confédération et les cantons dans différents domaines, comme le droit du travail, la for...
65,93 €
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Les agglomérations
Éditeur(s) : Schulthess
Cette journée d'étude avait pour objectif de présenter le régime juridique existant des agglomérations, d'une part en droit suisse, d'autre part en droit français, présentation suivie par un exposé des institutions transfrontalières. ©Electre 2025
65,00 €
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Les grands principes de la procédure administrative
Éditeur(s) : Schulthess
Un état des lieux des modes et conditions de mise en oeuvre du droit administratif suisse ainsi que des réflexions sur l'évolution des grands principes qui guident la procédure. ©Electre 2025
74,81 €
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Le droit public face à la transition écologique
Éditeur(s) : Schulthess
Des études consacrées aux rapports entretenus par la transition écologique avec les exigences de l'Etat de droit et avec les libertés individuelles en Suisse. Les contributeurs analysent ensuite les enjeux juridiques de la transition écologique à l'oeuvre dans des do...
70,00 €
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