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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le contentieux pénal douanier
Éditeur(s) : Economica
Synthèse du droit pénal douanier présentant les infractions douanières et leurs spécificités tant du point de vue des éléments constitutifs, du régime des sanctions que des règles de responsabilité. L'étude des prérogatives douanières, met en évidence les spécificité...
39,00 €
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Procédures fiscales et garanties des contribuables
Éditeur(s) : Economica
Panorama des arguments que le contribuable peut invoquer pour obtenir l'annulation de la procédure d'imposition. ©Electre 2025
29,00 €
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Droit des défaillances bancaires
Éditeur(s) : Economica
A travers la présentation des principaux sinistres français et étrangers de la fin du XXème siècle, l'auteur distingue dans une 1ère partie la prévention et les mesures d'assainissement et dans une seconde partie, le traitement de la "faillite" bancaire. ©Electre 2025
57,00 €
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Droit pénal nouveau : pratique criminelle, dynamique décisionnelle
Éditeur(s) : Economica
Un éclairage sur les dernières réformes du droit pénal et les innovations qu'elles introduisent. Y. Jeanclos aborde dans un premier temps les nouvelles incriminations avant d'étudier les changements dans les modes décisionnels. Il décrit notamment l'influence de la m...
27,00 €
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Criminalité économique et financière : à l'ère numérique
Éditeur(s) : Economica
Le développement des technologies numériques a facilité le passage à l'acte des délinquants économiques et financiers. En effet, la dématérialisation, les bitcoins, le darknet, ont développé l'anonymat. Les services d'enquête et la justice doivent s'adapter. Ce livre...
39,00 €
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A l'ombre des niches fiscales
Éditeur(s) : Economica
Après une description de l'histoire de la niche fiscale, cette étude montre que les documents budgétaires constituent un outil illusoire pour un suivi opérationnel des niches fiscales et que la niche fiscale reste un instrument de politique économique et sociale peu ...
16,00 €
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La création multimédia
Éditeur(s) : Economica
Musique, photos, oeuvres vidéographiques... La création passe désormais par le numérique. Cette révolution culturelle impose aux différents acteurs concernés (auteurs, producteurs, investisseurs) la connaissance des règles juridiques applicables. Cet ouvrage fournit ...
35,00 €
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La responsabilité du médecin
Éditeur(s) : Economica
Présentation des différents aspects de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin. A jour notamment des modifications apportées par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, ainsi que celles du 6 et du 9 août 2004. ©Electre 2025
47,00 €
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Les titres négociables
Éditeur(s) : Economica
Tous les titres négociables, actions, SICAV, FCP, FCC, warrant, effets de commerce, TCN... sont expliqués d'un point de vue juridique. ©Electre 2025
75,00 €
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Les ventes aux enchères publiques
Éditeur(s) : Economica
Analyse les diverses ventes aux enchères afin d'en souligner la diversité et d'en proposer une classification, étape préalable et nécessaire à l'étude du régime des ventes aux enchères. ©Electre 2025
30,00 €
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Le droit des dessins et modèles : droit français, droit communautaire et droit international
Éditeur(s) : Economica
Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et ar...
79,00 €
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Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) : avec les principaux articles de deux codes des douanes et du Traité de Rome
Éditeur(s) : Economica
Ce recueil rassemble vingt années de jurisprudence douanière : les principaux texte de Code des douanes français et une sélection d'articles du code des douanes communautaires et du Traité de Rome fréquemment cités. Les décisions sont identifiées à partir des mots-cl...
49,00 €
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Le droit des dessins et modèles
Éditeur(s) : Economica
Présentation des règles de droit (types de protections, de contrats) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et...
89,00 €
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Le droit des restrictions verticales
Éditeur(s) : Economica
Une analyse du régime particulier appliqué aux restrictions verticales. L'ouvrage propose une comparaison entre différents systèmes de concurrence de droit communautaire. ©Electre 2025
39,00 €
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Cybercriminalité : droit pénal appliqué
Éditeur(s) : Economica
Une synthèse des textes juridiques en matière de cybercriminalité, avec la jurisprudence récente dans ce domaine particulier. ©Electre 2025
23,00 €
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Le droit des dessins et modèles : droit français, droit communautaire et droit international
Éditeur(s) : Economica
Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et ar...
75,00 €
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Procédures fiscales et garanties des contribuables
Éditeur(s) : Economica
Panorama des arguments que le contribuable peut invoquer pour obtenir l'annulation de la procédure d'imposition. ©Electre 2025
39,00 €
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Le droit des dessins et modèles : droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers
Éditeur(s) : Economica
Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et ar...
75,00 €
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Les contrats de services bancaires et d'investissement des collectivités locales
Éditeur(s) : EconomicaRB édition
Depuis la fin des années 70, les organismes publics locaux vivent une révolution juridique en matière bancaire. Montre que ces organismes publics ne sont pas différents des autres acteurs économiques. ©Electre 2025
75,00 €
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