Chargement...
Chargement...
Collection Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017

La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) : ordonnance du 30 novembre 2017

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une étude des divers aspects de la réforme du code bruxellois. Votée par le parlement régional en octobre 2017, celle-ci apporte des changements importants, notamment pour les divers instruments d'aménagement et les procédures de délivrance des autorisations individu...
99,00 €
Chargement...
Le nouveau code de développement territorial, CoDT : décret du 20 juillet 2016

Le nouveau code de développement territorial, CoDT : décret du 20 juillet 2016

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
139,00 €
Chargement...
Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ouvrage consacré à la mise en oeuvre du droit répressif de l'environnement en Wallonie. ©Electre 2025
89,00 €
Chargement...
Evolutions récentes dans la protection du patrimoine

Evolutions récentes dans la protection du patrimoine

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etat des lieux de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel en Belgique. ©Electre 2025
100,00 €
Chargement...
Les implantations commerciales : état des lieux deux ans après la régionalisation

Les implantations commerciales : état des lieux deux ans après la régionalisation

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015. La nouvelle réglementation est passée en revue et évaluée après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applica...
96,00 €
Chargement...
Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS)

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS)

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation du décret du parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, entré en vigueur le 1er janvier 2019. ©Electre 2025
75,00 €
Chargement...
1