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Responsabilité civile des commissaires aux comptes

Éditeur(s) : Lefebvre
Analyse des textes de lois et de la jurisprudence traitant des devoirs des commissaires aux comptes afin de mettre en avant les conditions, les conséquences et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile. A jour au 1er mars 2017. ©Electre 2025
79,00 €
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Responsabilité civile des experts-comptables

Éditeur(s) : Lefebvre
Analyse des textes de lois et de la jurisprudence traitant des devoirs d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte des experts-comptables afin de mettre en avant les sources, conditions et cas de mise en oeuvre de la responsabilité civile. A jour au 1er mar...
79,00 €
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Contrat à durée déterminée ou intérim : exposé parallèle des deux régimes

Éditeur(s) : Lefebvre
Une présentation des différences juridiques entre le contrat à durée déterminée et l'intérim, de l'embauche à la rupture de contrat. ©Electre 2025
79,00 €
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Délégation de pouvoirs

Éditeur(s) : Lefebvre
Plus de 160 décisions jurisprudentielles sur la délégation de pouvoirs en entreprise. ©Electre 2025
59,00 €
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Locations meublées et investissements de loisirs

Éditeur(s) : Lefebvre
Un panorama complet de la location meublée : traditionnelle, résidence principale, saisonnière, hôtelière, etc. ©Electre 2025
59,00 €
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Responsabilité pénale des dirigeants de société

Éditeur(s) : Lefebvre
L'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. L'ouvrage expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Il exa...
79,00 €
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Blanchiment d'argent : prévention et répression

Éditeur(s) : Lefebvre
Un exposé des mécanismes du blanchiment d'argent, des dispositifs pour le prévenir et des dérogations dont bénéficient les notaires et les avocats. Il explique les obligations de vigilance des professionnels, les sanctions encourues et les modalités de la déclaration...
79,00 €
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Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal : à jour au 1er septembre 2017

Éditeur(s) : Lefebvre
Toutes les étapes juridiques et les conséquences fiscales (imposition, régulation des impôts et taxes, etc.) d'une cession de fonds de commerce, avec des actes et des décisions jurisprudentielles. ©Electre 2025
79,00 €
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Locations meublées et investissements de loisirs : à jour au 1er septembre 2017

Éditeur(s) : Lefebvre
Un panorama complet de la location meublée : traditionnelle, résidence principale, saisonnière ou encore hôtelière. L'ouvrage passe en revue les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs, ainsi que les réductions d'impôt. Avec les textes de lois et de j...
59,00 €
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Rapport des dirigeants à l'AGOA : sociétés commerciales non cotées

Éditeur(s) : Lefebvre
L'essentiel sur les rapports qui doivent être présentés par les dirigeants à l'assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales non cotées : les modalités d'établissement, le contenu, les conditions de communication, de présentation et de publicité ain...
79,00 €
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Rupture conventionnelle du contrat de travail

Éditeur(s) : Lefebvre
L'ensemble des réglementations sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, avec une explication de la procédure, le recensement des textes et de la jurisprudence, ainsi qu'une comparaison avec le licenciement. ©Electre 2025
59,00 €
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Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal

Éditeur(s) : Lefebvre
Une analyse des aspects juridiques et fiscaux d'une confusion de patrimoine. Avec un modèle d'acte. ©Electre 2025
59,00 €
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Garantie de passif

Éditeur(s) : Lefebvre
Une étude détaillée de cette notion (garantie du passif), de ses conditions de mise en œuvre et de ses conséquences juridiques et fiscales. Accompagnée d'une sélection de près de 200 décisions de jurisprudence reproduites en texte intégral. ©Electre 2025
59,00 €
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Facturation : règles économiques et fiscales

Éditeur(s) : Lefebvre
Un point sur les règles françaises de facturation : conservation, contrôles, sanctions, etc. ©Electre 2025
79,00 €
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Éditeur(s) : Lefebvre
Propose un panorama de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer, présente les dispositifs fiscaux favorables et expose le plafonnement de l'aide fiscale applicable en matière d'impôt sur le revenu. ©Electre 2025
79,00 €
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Lecture de bilan pour avocat : analyse juridique et économique

Éditeur(s) : Lefebvre
Une approche juridique du bilan comptable, à travers les différents modèles de bilans possibles et la description du contenu de l'obligation d'établissement de ces derniers. L'ouvrage décrit également les règles comptables fondamentales expliquant la construction du ...
59,00 €
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Contrôles et perquisitions dans l'entreprise

Éditeur(s) : Lefebvre
Description et examen des moments importants des perquisitions et saisies en entreprise. L'auteur répond avec des mots simples aux questions pratiques que les professionnels peuvent se poser. C'est un outil très opérationnel qui apporte des réponses et des solutions ...
59,00 €
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Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

Éditeur(s) : Lefebvre
Présentation des critères fiscaux de non-lucrativité pour les associations à travers la doctrine administrative, les textes de lois et des décisions jurisprudentielles. A jour au 1er mars 2017. ©Electre 2025
59,00 €
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Cautionnement et dirigeants sociaux

Éditeur(s) : Lefebvre
Un dossier consacré à la problématique du cautionnement consenti par les dirigeants sociaux, textes et jurisprudence à l'appui. ©Electre 2025
59,00 €
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Divorce : conséquences familiales et patrimoniales : enfants et relations financières entre les époux

Éditeur(s) : Lefebvre
Ce dossier consacré aux impacts familiaux et patrimoniaux du divorce expose ces conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, les dommages et intérêts entre époux, le logeme...
59,00 €
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Contrat à durée déterminée ou intérim : exposé parallèle des deux régimes

Éditeur(s) : Lefebvre
Une présentation des différences juridiques entre le contrat à durée déterminée et l'intérim, de l'embauche à la rupture de contrat. ©Electre 2025
79,00 €
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Stock-options : droit des sociétés, fiscal et social

Éditeur(s) : Lefebvre
Les clés pour comprendre le mécanisme des options de souscription ou d'achat d'actions. L'ouvrage présente la fiscalité applicable et les règles spécifiques aux attributions de stock-options aux dirigeants et aux salariés. Avec les textes de lois et de jurisprudence....
79,00 €
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Divorce : conséquences fiscales et sociales

Éditeur(s) : Lefebvre
Ce dossier consacré aux impacts fiscaux et sociaux du divorce expose ses conséquences sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, les droits d'enregistrement, la protection sociale du conjoint inactif, les droits à la retraite et les prestations familiales. Il...
59,00 €
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Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal

Éditeur(s) : Lefebvre
Une analyse des aspects juridiques et fiscaux d'une confusion de patrimoine. Avec un modèle d'acte. ©Electre 2025
59,00 €
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