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AMP, cellules souches, génétique... : ce que change la loi de bioéthique de 2021 : 8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Éditeur(s) : Gualino
Un panorama des nouvelles règles de bioéthique applicables en 2021, à la suite de la révision périodique prévue tous les sept ans, processus qui a été lancé en 2018. Parmi les nouveautés figurent l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux mères célibataires, l...
8,80 €
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L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023
Éditeur(s) : Gualino
La loi du 21 février 2022 a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil et dans le Code de l'action sociale et des familles. Une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique éclaire les av...
9,80 €
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RGPD : la protection des données à caractère personnel : 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité
Éditeur(s) : Gualino
En vingt fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure décrit les différentes obligations des entreprises en France et en Europe concernant la pr...
9,80 €
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Fiscalité immobilière : 18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission
Éditeur(s) : Gualino
18 fiches traitant divers thèmes relatifs à la fiscalité immobilière : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values et la fortune immobilières. Les aspects t...
8,80 €
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA : l'analyse de l'acte sur l'IA et des régulations connexes, 19 fiches pour décrypter le corpus juridique le plus ambitieux en matière d'IA, de ses enjeux aux principales règles applicables
Éditeur(s) : Gualino
Présentation et analyse de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle et de ses enjeux, visant à respecter les droits fondamentaux des citoyens. ©Electre 2025
9,80 €
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Le nouveau droit de l'environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique
Éditeur(s) : Gualino
19 fiches proposant un panorama complet des règles en application relatives au droit de l'environnement et de leur évolution récente suite aux réformes de 2019 et 2020, dont le principe de solidarité écologique et celui de non-régression. Les dispositions de la loi a...
8,80 €
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RGPD : la protection des données à caractère personnel : 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité
Éditeur(s) : Gualino
En vingt fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure décrit les différentes obligations des entreprises en France et en Europe concernant la pr...
8,80 €
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Fiscalité immobilière : 18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble, de son acquisition à sa cession ou transmission
Éditeur(s) : Gualino
18 fiches traitant divers thèmes relatifs à la fiscalité immobilière : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values et sur la fortune immobilières. Les aspec...
9,80 €
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Fiscalité immobilière : 18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble, de son acquisition à sa cession ou transmission
Éditeur(s) : Gualino
18 fiches traitant divers thèmes relatifs à la fiscalité immobilière : les droits de mutation, les impôts locaux, la fiscalité des revenus locatifs et les principaux dispositifs de défiscalisation, l'impôt sur les plus-values et fortune immobilières. Les aspects tech...
8,80 €
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Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
Éditeur(s) : Gualino
Vingt fiches présentant la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui fusionne les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sont éclairés les questionnements autour des droits et ...
8,80 €
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Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI : à jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et de ses décrets d'application : 20 fiches pour faire le point sur les incidences juridiques et pratiques des mesures phares de cette réforme majeure
Éditeur(s) : Gualino
Un point sur ce nouveau statut issu de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, qui vise à créer un environnement plus simple et plus protecteur pour les travailleurs indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, ...
8,80 €
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Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945, nouveaux articles du CJPM
Éditeur(s) : Gualino
Présentation des articles modifiés à la suite de la réforme de la justice pénale des mineurs. Avec le texte intégral des articles anciens et nouveaux. ©Electre 2025
8,80 €
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Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : toutes les nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2021
Éditeur(s) : Gualino
Décryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs à la suite de la réforme entrée en vigueur le 31 mars 2021, après l'ordonnance du 11 septembre 2019. Les principes fondamentaux de la justice des mineurs sont détaillés dont la primauté de l'éducation et ...
8,80 €
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Réforme des procédures collectives : 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise
Éditeur(s) : Gualino
Présentation en 23 fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler se...
8,80 €
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Le comité social et économique : nouvelles précisions législatives : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
Éditeur(s) : Gualino
Vingt fiches présentant l'instance unique de représentation du personnel, créée en 2017 en France, qui fusionne les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sont éclairés les questionnements autou...
9,80 €
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Justice pénale des mineurs : 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : tous les principes de la justice pénale des mineurs et la nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative
Éditeur(s) : Gualino
Décryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs à la suite de la réforme entrée en vigueur le 31 mars 2021, après l'ordonnance du 11 septembre 2019. Les principes fondamentaux de la justice des mineurs sont détaillés, dont la primauté de l'éducation et...
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Passagers... : quels sont vos droits ? : panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit
Éditeur(s) : Gualino
Synthèse des droits des passagers dans les transports collectifs. Les indemnités et les prestations d'assistance, la responsabilité du transporteur ou encore la protection spéciale pour les personnes à mobilité réduite sont présentées. L'auteur évoque également les c...
8,80 €
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La réforme de la justice pénale des mineurs : 18 fiches pour faire le point sur toutes les innovations apportées par l'ordonnance du 11 septembre 2019
Éditeur(s) : Gualino
Décryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs suite à la réforme entrée en vigueur en septembre 2019. ©Electre 2025
8,80 €
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Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
Éditeur(s) : Gualino
Un ouvrage technique et synthétique sur les règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. ©Electre 2025
7,80 €
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RGPD : la protection des données à caractère personnel : 19 fiches pour réussir votre mise en conformité
Éditeur(s) : Gualino
En 19 fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure décrit les différentes obligations des entreprises en France et en Europe concernant la prote...
8,80 €
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La loi Elan, 1 an après : 6 fiches pour présenter les textes d'application
Éditeur(s) : Gualino
Décryptage et analyse des textes d'application parus suite à la mise en place de la loi Elan. L'auteur dresse un bilan mitigé. Si les trois habilitations autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance dans les six mois des mesures relevant du domaine de la loi o...
8,80 €
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Le nouveau droit des contrats : la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées
Éditeur(s) : Gualino
Présentation synthétique et complète des modifications apportées au Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016. Les 22 fiches donnent le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de a preuve des obligations. ©Electre 2025
7,80 €
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Les procédures collectives après la loi PACTE : 21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s) : Gualino
Présentation en 21 fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, notamment) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et d...
7,80 €
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RGPD : la protection des données à caractère personnel : 18 fiches pour réussir votre mise en conformité
Éditeur(s) : Gualino
En 18 fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure analyse les différentes obligations des entreprises en France et en Europe concernant la prot...
7,80 €
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