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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit commercial (sociétés, contrats, travail) : 100 questions et 100 réponses pour la pratique
Éditeur(s) : Schulthess
Un panorama du droit commercial suisse, en particulier des droits des sociétés, des contrats et du travail, à travers cent questions et leurs réponses. Les notions abordées sont illustrées d'exemples issus de la pratique quotidienne d'avocats spécialisés. ©Electre 2025
109,48 €
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Le financement des assurances sociales : dans la perspective de Prévoyance 2020
Éditeur(s) : Schulthess
Dans le cadre du projet Prévoyance 2020 en préparation au Parlement suisse, une synthèse sur les sources de financement des assurances sociales permettant de définir les différents systèmes financiers et leur évolution. ©Electre 2025
60,00 €
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La négociation des dérivés au sens de la LIMF : présentation synthétique des articles 93 à 117 de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
Éditeur(s) : Schulthess
Synthèse théorique et pratique sur les obligations applicables en matière de négociation de dérivés de gré à gré en Suisse. L'ouvrage veut faciliter la compréhension des exigences légales en examinant ces dispositions de manière concise et dans leur cohérence globale...
72,00 €
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Procédure administrative : principes généraux et procédure jurassienne
Éditeur(s) : Schulthess
Issu du Manuel de procédure administrative jurassienne, l'ouvrage va au-delà de cette procédure, notamment par l'exposé de nombreux principes généraux valables aux plans cantonal et fédéral. ©Electre 2025
81,00 €
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TVA et sponsoring
Éditeur(s) : Schulthess
Après un rappel des principes fondamentaux du mécanisme de la TVA en Suisse, l'auteur revient sur le traitement des non-chiffres d'affaires sous la nouvelle LTVA, distinguant le sponsoring et le don. Il étudie ensuite en détail le sponsoring en TVA ainsi que les pres...
50,00 €
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Le droit des obligations. Vol. 1. Partie générale
Éditeur(s) : Schulthess
Une présentation de la partie générale du Code des obligations en Suisse qui aborde la formation, les effets, l'extinction, les modalités, le transfert des obligations, la gestion d'affaires sans mandat et les lois spéciales. Pour chaque problématique, une synthèse e...
141,00 €
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Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse : avec un aperçu du droit des marchés financiers
Éditeur(s) : Schulthess
Une description du cadre légal suisse dans lequel s'inscrivent les conventions d'actionnaires ainsi que des principales dispositions en lien avec les transferts d'actions entre actionnaires et la répartition des pouvoirs au sein des sociétés anonymes concernées. ©Ele...
128,00 €
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Contraventions, délits et crimes fiscaux
Éditeur(s) : Schulthess
Une thèse de doctorat abordant le droit fiscal suisse et les infractions fiscales. L'auteure évoque notamment le rappel d'impôts, le cas particulier des héritiers, le délit d'usage de faux ou le blanchiment de fraude fiscale. ©Electre 2025
89,10 €
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Le trust en Suisse
Éditeur(s) : Schulthess
Une étude du trust en Suisse, terme désignant un acte unilatéral d'une personne qui transfère la propriété d'actifs à une autre personne, laquelle administre ce patrimoine distinct du sien propre et en dispose, toujours dans l'intérêt exclusif d'un groupe de bénéfici...
99,90 €
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La fintech en Suisse : aspects réglementaires et économiques
Éditeur(s) : Schulthess
Une analyse de la technologie financière en Suisse dans le contexte des innovations rapides et des modèles d'affaires adaptés à chaque réglementation. A travers des études de cas, les auteurs ont établi une matrice permettant de schématiser les modèles des différents...
91,00 €
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