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Suggestions littéraires
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Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international
Éditeur(s) : L'Harmattan
Adaptée d'une thèse de doctorat, une présentation des dispositifs anti-abus en matière de droit fiscal international. Différents types de clauses sont notamment analysés, ainsi que les prérogatives de la Cour de justice de l'Union européenne. Plusieurs affaires emblé...
58,00 €
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Le risque professionnel et le droit fiscal
Éditeur(s) : L'Harmattan
Dans cette version remaniée d'une thèse, l'auteur étudie la façon dont le droit fiscal appréhende le risque professionnel, en s'intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de g...
48,00 €
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Le juge et l'impôt : d'un dualisme complexe à un monisme vertueux
Éditeur(s) : L'Harmattan
Le juriste propose une réforme structurelle du contentieux fiscal et promeut la simplification de cette branche du droit, complexe et souvent obscure pour le contribuable. Il plaide pour une unification de la résolution des litiges autour d'un juge spécialisé et d'un...
45,50 €
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La proportionnalité en droit fiscal. Vol. 1. Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude du concept de proportionnalité en droit fiscal, de son action structurante dans la création de la norme fiscale et de son effet modérateur dans l'application de cette norme. La juriste analyse les conséquences de la proportionnalité selon qu'il s'agit des n...
53,00 €
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Le secret en matière fiscale
Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude sur le secret en matière fiscale et son régime juridique. Fondé sur une tradition historique, le secret en matière fiscale est désormais perçu comme de la dissimulation par le contribuable et l'administration. Le droit s'est emparé du sujet et a créé de nouvell...
53,00 €
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Notre argent public, pour mieux vivre ensemble : impôts, dépense publique, service public, protection sociale : et maintenant que fait-on ?
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une synthèse sur les finances publiques, principalement en France, pour aider le grand public à comprendre comment elles permettent à une société de fonctionner, quels organismes les gèrent et comment elles sont collectées et utilisées. Les auteurs abordent également...
23,50 €
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Le régime fiscal de l'Indochine
Éditeur(s) : L'Harmattan
Ecrit en 1909, l'ouvrage présente un tableau de la législation fiscale issue des réformes de Paul Doumer. L'analyse se double de critiques du système fiscal mis en place et de propositions de réformes auxquelles H. Guermeur consacre une part non négligeable de l'ouvr...
38,00 €
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Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
Éditeur(s) : L'Harmattan
Issue d'une thèse, une étude sur la pénalisation du droit fiscal. Après avoir examiné la caractérisation de la sanction pénale au regard du droit pénal, l'auteure aborde le régime juridique quasi pénal des sanctions fiscales. Selon elle une assimilation des sanctions...
49,00 €
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L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale
Éditeur(s) : L'Harmattan
L'ouvrage met en évidence la diversité des approches des pays d'Europe occidentale quant aux impôts directs, identifiant ainsi une cause de la difficulté d'harmonisation des politiques fiscales. Il étudie en particulier les doctrines fiscales chrétiennes, ses fondeme...
39,00 €
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La facturation de complaisance dans les entreprises : fausses factures, factures fictives au regard du droit fiscal et du droit pénal
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente les nouveaux moyens de recherches de fraudes modernes dans les entreprises et les limites de la jurisprudence en vigueur. Préconise une meilleure coopération des ministères des Finances, de la justice et de la police pour lutter contre la criminalité financi...
21,00 €
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Refonder l'impôt sur le revenu ?
Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'une journée d'études, les contributions font le point sur l'imposition en privilégiant 4 thèmes : la justice fiscale, les dépenses fiscales, la progressivité et la prise en compte de la famille. Leur réflexion s'est centrée sur les innovations et les réforme...
28,00 €
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Les finances publiques dans l'UEMOA : le budget du Sénégal
Éditeur(s) : L'Harmattan
Après un rappel des différentes approches de la notion de finances publiques, des origines, de l'évolution et des sources juridiques, nationales et émanant de l'UEMOA, l'élaboration du budget et la loi de finances, de sa présentation à son exécution, sont examinées. ...
45,50 €
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Transition et finances publiques : l'analyse d'un paradoxe
Éditeur(s) : L'Harmattan
Étudie l'évolution des finances publiques dans les économies en transition et explique le paradoxe suivant : alors qu'à la fin des années 1980 l'ensemble des études économiques tendait à indiquer que la Hongrie se trouvait dans une situation relativement favorable pa...
33,00 €
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Les chantiers fiscaux à engager
Éditeur(s) : L'Harmattan
Plaidoyer pour la nécessité d'une réforme urgente de la fiscalité française victime de ses archaïsmes, réforme qui devient nécessaire dans une société mouvante, et pour l'ouverture d'un débat public en France. ©Electre 2025
25,00 €
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Le miracle socialiste 1981-2000
Éditeur(s) : L'Harmattan
Bilan de la politique depuis le retour de la gauche au pouvoir en 1981 : les points forts sont soulignés comme la maîtrise de l'inflation ou celle du commerce extérieur, la modernisation de l'économie et des finances. Les arbitrages européens ou ceux du marché mondia...
22,50 €
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Le formalisme du droit fiscal
Éditeur(s) : L'Harmattan
A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures de contrôle et de redressement sous l'angle du formal...
43,00 €
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Les transformations de l'administration fiscale : actes du colloque organisé le 20 mai 2010 à l'Université du Havre
Éditeur(s) : L'Harmattan
Après avoir rappelé les origines de la création de la Direction générale des finances publiques, les différentes contributions s'interrogent sur les nouvelles méthodes de l'administration fiscale, puis sur les nouvelles relations avec les usagers. ©Electre 2025
18,50 €
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Essai analytique sur la richesse et sur l'impôt
Éditeur(s) : L'Harmattan
Au XVIIIe siècle, alors que l'analyse des physiocrates, malgré de nombreuses critiques, domine la pensée économique, Graslin propose une solution plus réaliste aux problèmes économiques et fiscaux de l'époque : un système fiscal fondé sur l'impôt de consommation. ©El...
31,50 €
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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative. Vol. 2. Les droits d'origine procédurale du contribuable
Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude de l'évolution de la relation longtemps figée entre l'Etat et le contribuable. Si l'on analyse les quatre droits fondamentaux qui constituent le coeur des droits du contribuable (droit au respect de la vie privée, droit de propriété, droit à un juge et droit à ...
35,00 €
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Politique fiscale : le naufrage
Éditeur(s) : L'Harmattan
Le pouvoir fiscal est un des enjeux des luttes politiques. Après deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt sur le revenu en 1917, les modifications de la législation fiscale ont été limitées à des ajustements techn...
31,00 €
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Le contrôle fiscal des prix de transfert
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein de l'Union européenne...
44,50 €
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable lorsqu'il s'agit d'ann...
38,00 €
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Le contrôle fiscal des opérations internationales
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente les efforts de l'administration fiscale française pour vérifier les déclarations des contribuables et les limites de ce type de contrôle. ©Electre 2025
34,50 €
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Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj : figures lyonnaises des finances publiques
Éditeur(s) : L'Harmattan
Les articles rassemblés ici rendent hommage à trois chercheurs spécialisés dans le domaine des finances publiques qui ont marqué l'université de Lyon. Juristes, historiens, sociologues éclairent un certain nombre de questions fiscales et financières à la lumière de l...
37,50 €
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