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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Police administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un tour d'horizon des pouvoirs de la police administrative en Belgique, expliquant les règles entourant le maintien de l'ordre public. ©Electre 2025
113,00 €
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Droit de la voirie : droit de la domanialité publique
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation du droit de la voirie et du droit de la domanialité en Belgique qui ont subi de profondes modifications. ©Electre 2025
113,00 €
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Immobilier et TVA
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation simple et concise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de ses origines, de ses fondements, de sa mécanique et de ses sources. L'ouvrage permet de résoudre les questions qui se posent quant à son application dans la pratique quotidienne en Belgique...
108,00 €
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Société anonyme
Éditeur(s) : Bruylant
Une analyse critique des dispositions du code des sociétés relatives à la société anonyme, avec un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu. ©Electre 2025
175,00 €
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Pensions complémentaires
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation des aspects prudentiel, social, civil et fiscal des pensions complémentaires, pour chaque type de population (salariés, dirigeants d'entreprise, travailleurs indépendants). ©Electre 2025
127,00 €
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Bail d'habitation en région wallone et en région bruxelloise
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation des deux nouvelles législations entrées en vigueur le 1er janvier 2018 dans la région de Bruxelles et le 1er septembre 2018 en Wallonie. Les auteurs proposent un commentaire des dispositions légales applicables et une comparaison des deux textes. ©Electr...
174,00 €
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Statut des militaires
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation des aspects administratif, disciplinaire, social, syndical ou encore pécuniaire du statut des militaires belges. L'auteur propose également des études comparatives avec le statut d'autres fonctionnaires, notamment les policiers et les pompiers. ©Electre ...
93,00 €
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Option héréditaire
Éditeur(s) : Bruylant
Analyse exhaustive du régime juridique de l'option héréditaire dans le droit successoral belge. L'auteur examine ce droit tel que le prescrit la législation et met en évidence son interprétation par la jurisprudence et la doctrine. ©Electre 2025
89,00 €
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Renvoi préjudiciel en droit européen
Éditeur(s) : Bruylant
Après avoir passé en revue les bases juridiques et le champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel dans l'Union européenne, l'ouvrage se propose de cerner au plus près l'évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes...
129,00 €
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Stupéfiants
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Recension actualisée et analyse de la législation en matière de drogues en Belgique : loi du 24 février 1921, nouvelles obligations européennes, circulaires encadrant les conduites de la police ou encore réglementations parallèles. Fondée sur la jurisprudence des tri...
89,00 €
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Aliments
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les différentes obligations alimentaires, traduisant une forme de solidarité économique familiale, sont passées en revue sous un angle pratique ainsi que les règles procédurales qui régissent la matière, profondément modifiées depuis l'entrée en vigueur en droit belg...
113,00 €
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Insolvabilité des entreprises : dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Deux experts offrent une synthèse sur la loi relative à la continuité des entreprises éclairant l'équilibre délicat qu'elle vise à instaurer entre les intérêts des débiteurs en difficulté et ceux des créanciers. Essentiellement centré sur le droit belge, l'ouvrage éc...
105,00 €
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Mandat d'arrêt européen
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etude approfondie de la loi du 19 décembre 2003 ainsi que des décisions de justice qui l'interprètent, à la lumière de la législation européenne, afin d'analyser la procédure dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne. ©Ele...
83,00 €
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Usufruit, usage et habitation : aspects civils
Éditeur(s) : Bruylant
Une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil. Elle permet de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. ©Electre 2025
123,00 €
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Droit bancaire et financier
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique est présentée en quatre parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l'économie, activités, devoirs de vigilance, prévention. ©Electre 2025
289,00 €
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Contrat de transaction
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation du régime juridique de la convention de transaction en droit belge, un outil privilégié de règlement des litiges, accompagnée de la jurisprudence associée. ©Electre 2025
100,00 €
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Sécurité sociale : dispositions générales : Charte de l'assuré social
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse de l'ensemble des dispositions générales pouvant s'appliquer à tous les secteurs de la sécurité sociale en Belgique. ©Electre 2025
140,00 €
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Mandat et fiducie
Éditeur(s) : Bruylant
Après avoir défini les caractères techniques du mandat, ainsi que ses obligation, preuve et objet, l'ouvrage examine la fiducie à travers ses applications, la validité des opérations fiduciaires, ainsi que le régime juridique de la fiducie-gestion en Belgique. ©Elect...
136,00 €
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Impôt des non-résidents personnes physiques
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation théorique et pratique des dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des différentes catégories de non-résidents du droit fiscal belge. ©Electre 2025
112,00 €
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Divorce et séparation de corps
Éditeur(s) : Bruylant
Ouvrage de base sur le divorce visant à en traiter tous les aspects, notamment procéduraux. ©Electre 2025
110,00 €
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Liquidation-partage
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation des difficultés procédurales auxquels les praticiens peuvent être confrontés dans les dossiers de liquidation-partage. La législation, la doctrine et la jurisprudence belges existantes sont tour à tour abordées. ©Electre 2025
137,00 €
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Liste civile et dotations royales, droit nobiliaire
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse détaillée du système de la liste civile, des dotations royales et du droit nobiliaire de Belgique. ©Electre 2025
70,00 €
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Sécurité civile
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur l'ensemble des règles en matière de sécurité civile dans le droit belge. L'organisation et les missions des services de secours font l'objet d'une attention particulière. ©Electre 2025
70,00 €
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