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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette présentation des textes communautaires européens et des textes nationaux ainsi que de la jurisprudence applicable en la matière propose une reformulation globale du régime juridique applicable à la pratique de la commercialisation des données publiques. ©Electr...
42,00 €
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Les enjeux de la normalisation technique internationale : entre environnement, santé et commerce international
Éditeur(s) : La Documentation française
L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, notamment dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu essentiel. Mais comment ces normes sont-elles élaborées et adoptées ? Comment sont représentés les Etats dans les instances de n...
45,00 €
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La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux
Éditeur(s) : La Documentation française
Avec leurs rôles et compétences distincts, l'expert et le juge semblent indispensables et complémentaires, notamment en cas de contentieux sanitaires. L'ouvrage tente de comprendre la légitimité de ces acteurs et analyse le mythe de l'expertise ainsi que la remise en...
37,00 €
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L'avenir des départements antillais
Éditeur(s) : La Documentation française
La reconnaissance de l'ultrapériphéricité par le traité d'Amsterdam a relancé le débat sur le statut des départements d'outre-mer. Dans ce contexte, la recherche d'une articulation plus efficace entre les trois appartenances des Antilles françaises : République, Unio...
28,00 €
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L'ordre public européen : droit communautaire et droit européen des droits de l'homme
Éditeur(s) : La Documentation française
L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique. ©Electre 2025
28,00 €
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La protection européenne des droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine
Éditeur(s) : La Documentation française
Porte à la fois sur le droit de l'Union européenne et sur le droit du Conseil de l'Europe. Selon l'auteur, le droit européen assure une protection suffisante de la dignité humaine après la naissance, mais très insuffisante avant la naissance. ©Electre 2025
30,00 €
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Union européenne et protection sociale
Éditeur(s) : La Documentation française
Analyse comparative du système de protection sociale dans les pays de l'Union européenne : différences et similitudes. Met en relief le processus de convergence européenne à travers l'évolution des normes et le rôle respectif des institutions, notamment la montée en ...
30,00 €
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Le droit international et européen du vivant : quel rôle pour les acteurs privés ?
Éditeur(s) : La Documentation française
Etude consacrée au droit du vivant et au rôle joué par les acteurs privés dans son élaboration et son application. ©Electre 2025
33,00 €
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Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette étude tente de cerner la juridicité du principe de respect de la dignité humaine. Apparue récemment en droit, cette notion, absente de la Convention européenne des droits de l'homme, trouve ses sources dans le droit constitutionnel allemand et français. L'auteu...
30,00 €
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Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées : en hommage à Louis Dubouis
Éditeur(s) : La Documentation française
Un écheveau s'est progressivement noué entre droit communautaire et droit national. Mais peut-on estimer qu'un droit commun européen a émergé ? ©Electre 2025
28,00 €
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L'effectivité du droit européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect
Éditeur(s) : La Documentation française
Le contrôle non juridictionnel et le contrôle juridictionnel, sur le plan national, sur le plan communautaire et sur le plan international. ©Electre 2025
30,00 €
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Changements climatiques, les enjeux du contrôle international
Éditeur(s) : La Documentation française
La procédure d'observance du protocole de Kyoto a pour objectif de prévenir et de sanctionner les manquements. Elle est sans équivalent dans d'autres conventions internationales et représente une avancée dans les négociations sur le changement climatique. Présentatio...
45,00 €
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L'outil économique en droit international et européen de l'environnement
Éditeur(s) : La Documentation française
L'approche économique de la protection de l'environnement et du développement durable exige une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques, à l'échelon international et européen. ©Electre 2025
38,00 €
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Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté
Éditeur(s) : La Documentation françaiseCERIC
Issu d'une thèse, cet ouvrage se fonde sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau. Propose un régime pour l'ensemble des ressources aquatiques, y compris les nappes souterraines libres, les eaux atmosphériques, les glaces, que celles-ci relèvent ou non d...
48,00 €
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Le commerce international des organismes génétiquement modifiés
Éditeur(s) : La Documentation française
Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques signé en janvier 2000 permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM en raison du principe de précaution. Ce protocole, bientôt en vigueur, va se superposer au droit de l'OMC. L'un sécurise l...
40,00 €
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La coopération sur la gestion des cours d'eau internationaux en Asie
Éditeur(s) : La Documentation française
Etudie la façon dont a été instaurée une coopération pour gérer les cours d'eau internationaux dans trois grands bassins asiatiques, ceux de la mer d'Aral, du Gange-Brahmapoutre et du Mékong. La mise en perspective des choix effectués permet de tirer des leçons sur ...
45,00 €
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Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales
Éditeur(s) : La Documentation française
Approche pluridisciplinaire mêlant droit, science politique, aménagement du territoire, écologie et mettant en question la pertinence de la directive Natura 2000, relative à la constitution d'un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation. ...
45,00 €
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La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire
Éditeur(s) : La Documentation française
Etudie les facteurs d'une répression cohérente et efficace des fraudes au préjudice du budget communautaire. Une politique de lutte contre les fraudes doit dépasser le cadre classique de la construction européenne et permettre d'élaborer un modèle répressif qui s'app...
45,00 €
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L'avenir de la justice communautaire : enjeux et perspectives
Éditeur(s) : La Documentation française
Ces communications présentent quels seraient les aménagements indispensables à une meilleure administration de la justice dans l'Union européenne. Elles établissent également le bilan du contenu du Traité d'Amsterdam, en matière de refonte institutionnelle. ©Electre ...
25,00 €
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La guerre préventive et l'évolution du droit international public
Éditeur(s) : La Documentation française
Issu d'une thèse de doctorat en droit mise à jour et remaniée, l'ouvrage analyse les mutations de la guerre préventive depuis l'émergence du droit international classique et la formation des Etats modernes jusqu'aux pratiques les plus récentes de recours préventif à ...
42,00 €
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Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise
Éditeur(s) : La Documentation française
A partir d'une approche pluridisciplinaire, explications et visions s'entrecroisent autour de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Les contributions éclairent la genèse, la filiation et les objectifs de la RSE et proposent un aperçu de l'encadrement jurid...
35,00 €
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La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
Éditeur(s) : La Documentation française
Réflexion sur le régime préventif de non-prolifération des armes de destruction massive s'interrogeant sur les évolutions que connaît le régime international depuis les bouleversements stratégiques intervenus depuis 2001. L'auteur étudie le régime des armements et an...
55,00 €
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Mutations territoriales en Asie centrale et orientale
Éditeur(s) : La Documentation françaiseCERIC
Etude sur la souveraineté nationale en Asie, centrée sur la notion de titre territorial, qui décrit les modes d'établissement, d'exercice et de contestation de la souveraineté. La formation et les transformations des territoires depuis la période précoloniale sont an...
55,00 €
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Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation
Éditeur(s) : La Documentation française
Existe-t-il, en droit positif, un droit à l'autodétermination externe : droit d'un groupe à faire sécession d'un Etat déjà existant pour accéder à l'indépendance ou se rattacher à un autre Etat, en dehors des situations de décolonisation ? Existe-t-il un droit à l'au...
40,00 €
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