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Suggestions littéraires
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Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en avril 1999, texte intégral, titre et mots clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 69 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil. ©Electre 2025
15,55 €
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Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en janvier 1999, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 80 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. ©Electre 2025
17,53 €
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Cour de cassation : arrêts de la Chambre sociale rendus en décembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 55 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2025
12,04 €
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Cour de cassation, chambres civiles, mai 1999 : texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 87 arrêts et pour chacun d'entre eux le texte intégral, un titre et des mots-clés. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt à la Cour de cassation. Avec un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2025
19,82 €
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Cour de cassation : arrêts de la chambre criminelle rendus en octobre, novembre et décembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 50 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation. ©Electre 2025
14,48 €
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Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en décembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 84 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2025
18,90 €
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Conseil d'Etat : décisions : texte intégral, titre et mots-clés, novembre et décembre 1998
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 129 décisions du Conseil d'Etat rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend l'ensemble des titres des arrêts avec un renvoi au numéro de la requête correspondante. ©Electre 2025
29,27 €
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Cour de cassation : assemblée plénière, chambre commerciale, financière et économique, arrêts de novembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 28 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2025
7,62 €
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Cour de cassation : arrêts des trois premières chambres civiles rendus en octobre 1998, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 63 arrêts rendus pendant cette période. En début du recueil figure un sommaire chronologique détaillé qui reprend les titres de l'ensemble des arrêts du mois classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index...
14,64 €
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Cour de cassation : arrêts de la Chambre commerciale, financière et économique rendus en décembre 1998, janvier et février 1999
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume, un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2025
14,03 €
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Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en novembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 72 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2025
16,46 €
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Cour de cassation : arrêts de la chambre commerciale, financière et économique rendus en octobre 1998, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Un recueil mensuel par ordre chronologique des décisions de jurisprudence de la Cour de cassation avec au début de chaque arrêt une liste de mots-clés. En fin d'ouvrage, un index des sujets. ©Electre 2025
11,59 €
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Conseil d'Etat, décisions : texte intégral, titre et mots-clés, septembre et octobre 1998
Éditeur(s) : L'Hermès
Un recueil des décisions de jurisprudence du Conseil d'Etat présentées par ordre chronologique avec une liste des mots-clés au début de chaque arrêt. En fin d'ouvrage, index des sujets. ©Electre 2025
17,99 €
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Cour de cassation : arrêts de la chambre sociale rendus en janvier 1999, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 45 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil. ©Electre 2025
10,67 €
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Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en mars 1999, texte intégral, titre et mots clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 88 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil. ©Electre 2025
18,90 €
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Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en février 1999, texte intégral, titre et mots-clés
Éditeur(s) : L'Hermès
Comprend 76 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil. ©Electre 2025
18,45 €
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