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Décrypter les finances publiques locales : concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation

Éditeur(s) : Moniteur
Un panorama exhaustif des mécanismes de financement des collectivités territoriales : apports et dotations de l'Etat, recherche d'équilibre des budgets, nouveautés en matière de fiscalité locale, etc. ©Electre 2025
59,00 €
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Mener une évaluation environnementale : principes, acteurs, champs d'application, procédure

Éditeur(s) : Moniteur
Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles appli...
65,00 €
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Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties

Éditeur(s) : Moniteur
Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs...
44,00 €
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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics

Éditeur(s) : Moniteur
Pour chaque étape de la réalisation des marchés publics, des fiches sur les dispositions de la loi MOP, ainsi que de l'ordonnance de 2015 et des deux décrets de 2016 remplaçant le code des marchés publics. ©Electre 2025
49,00 €
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Gérer l'imprévision dans les marchés publics : révision de prix, avenant, indemnisation

Éditeur(s) : Moniteur
Guide pratique afin d'acquérir les clés nécessaires pour faire face aux imprévus dans les marchés publics. Avec un modèle d'accord transactionnel et des modèles de clauses contractuelles. Des cas pratiques sont proposés en annexes. ©Electre 2025
39,00 €
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Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution

Éditeur(s) : Moniteur
Cet ouvrage présente et analyse toutes les étapes de la passation d'un marché public, de la préparation du marché à l'achèvement de la procédure, à travers cent fiches présentées de façon chronologique, des exemples pratiques, des tableaux et des schémas. ©Electre 2025
55,00 €
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Guide de la commande publique : passation, exécution, contentieux

Éditeur(s) : Moniteur
Un outil pour appréhender, au moyen de 300 questions, la commande publique et choisir le bon contrat adapté à ses besoins. ©Electre 2025
49,00 €
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Le guide de la commande publique : marchés publics, concessions

Éditeur(s) : Moniteur
En 306 questions, ce guide explicite la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, au marché public, au partenariat public-privé et à la délégation de service public. Une approche comparative permet de différencier les contrats et met en valeur leurs av...
49,00 €
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Maîtriser le foncier : expropriation, préemption, délaissement

Éditeur(s) : Moniteur
Présentation des enjeux de la maîtrise foncière, de ses acteurs, de ses objectifs et de ses différents outils : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacement réservés, droits de préemption et expropriation. ©Electre 2025
49,00 €
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Le bail réel solidaire : Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre

Éditeur(s) : Moniteur
A partir de témoignages de professionnels et d'exemples concrets, les contributeurs proposent un outil opérationnel pour mettre en place des baux réels solidaires. Ils décrivent notamment l'Organisme foncier solidaire, les modalités de montage d'opération et les term...
45,00 €
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Guide des baux constitutifs de droits réels : régimes juridiques, fiscalité, évaluation de la redevance et des droits

Éditeur(s) : Moniteur
Une vingtaine de fiches pratiques pour accompagner les propriétaires fonciers privés et publics dans la valorisation de leur bien et leur fournir des clés pour sécuriser la location. Avec des modèles de baux commentés. ©Electre 2025
49,00 €
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Valorisation foncière des collectivités : enjeux, méthodes, stratégies

Auteur : Aldo Sevino
Éditeur(s) : Moniteur
Une analyse de l’ensemble des problématiques foncières d’un point de vue juridique, économique et financier. Les auteurs expliquent comment mettre en place une stratégie foncière adaptée. Ils décrivent ensuite les outils permettant de gérer le domaine public et de dé...
57,00 €
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Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière

Éditeur(s) : Moniteur
27 fiches pratiques, illustrées d'exemples, de schémas et de tableaux récapitulatifs, sur les marchés publics de travaux ainsi que de fournitures courantes et de services, présentant les étapes de leur mise en oeuvre pratique, financière et juridique. A jour des dern...
55,00 €
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CCAG-travaux en pratique : acceptation du sous-traitant direct, vice de construction

Éditeur(s) : Moniteur
Présente l'aspect contractuel de cette réglementation en examinant point par point comment le CCAG applicable aux marchés de travaux organise les situations pratiques auxquelles les entrepreneurs sont confrontés. ©Electre 2025
49,00 €
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre

Éditeur(s) : Moniteur
Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. A jour des réformes intervenues depuis 2015, de la dématérialisation des demandes d'autorisation et de la réforme du contentieux par la loi Elan. ©Electre 2025
55,00 €
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Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier

Auteur : Aldo Sevino
Éditeur(s) : Moniteur
Des fiches pratiques pour connaître toutes les étapes d'une opération d'aménagement, depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers afin d'en maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers. Avec des documents pratiqu...
59,00 €
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Expertise construction : responsabilités, dommages ouvrages, expertises et rapports

Éditeur(s) : Moniteur
L'expertise construction a pour objet d'analyser l'état d'une construction. Cette analyse peut se faire lors de la réalisation de l'ouvrage ou tout au long de sa vie. L'expertise répond à un besoin du propriétaire, de l'acquéreur ou encore de l'assureur. L'expertise ...
55,00 €
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Guide des MAPA et autres marchés de faible montant : préparation, négociation, modèles

Éditeur(s) : Moniteur
Suivant la chronologie d'un marché, une synthèse des règles spécifiques à ces marchés et une présentation des modes de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes contractuelles, de la passation à l'exécution. Avec des tableaux, des schémas et des modèles commentés. ©Ele...
59,00 €
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La réception de travaux : marchés privés, marché publics, autres contrats

Éditeur(s) : Moniteur
Une présentation étape par étape des éléments à coordonner pour la réception de travaux, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est également proposée. ©Electre 2025
49,00 €
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Guide juridique et économique du logement social : droit, financement, montage

Éditeur(s) : Moniteur
Un guide permettant d'appréhender toutes les problématiques spécifiques liées au logement social. Il décrypte le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur, les leviers de financement des nouveaux logements, les différents moyens de constr...
59,00 €
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Dématérialisation de la commande publique : DUME, signature électrique, archivage

Éditeur(s) : Moniteur
Présentation des moyens électroniques à mettre en oeuvre pour effectuer les opérations de traitement, d'échange et de stockage d'informations sans support papier, rendues obligatoires pour les acheteurs et pour les entreprises, dans le cadre de la passation et de l'e...
49,00 €
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Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière

Éditeur(s) : Moniteur
27 fiches pratiques, illustrées d'exemples, sur les marchés publics de travaux, fournitures courantes et services et sur les étapes de leur mise en oeuvre pratique, financière et juridique selon la réglementation en vigueur depuis le 1er avril 2016 et la disparition ...
49,00 €
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Montage et exploitation d'un projet éolien : autorisation, planification, montages contractuels, exploitation

Éditeur(s) : Moniteur
Monter un projet éolien demande de respecter un calendrier strict : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signatur...
65,00 €
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Comprendre les finances publiques locales : concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation

Éditeur(s) : Moniteur
Un panorama exhaustif des mécanismes de financement des collectivités territoriales : apports et dotations de l'Etat, recherche d'équilibre des budgets, nouveautés en matière de fiscalité locale, etc. ©Electre 2025
55,00 €
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