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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations
Éditeur(s) : Anthemis
Un état des lieux du statut, en Belgique, des associés et mandataires de sociétés et associations au prisme du Code des sociétés et des associations. Les auteurs examinent les droits social, fiscal, économique et commercial ainsi que les questions spécifiques de resp...
97,00 €
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La liberté d'expression du travailleur salarié
Éditeur(s) : Anthemis
Après avoir mis en lumière les principes ainsi que les limites à la liberté d'expression du travailleur, l'ouvrage met l'accent sur la triple condition de l'article 10, § 2, de la convention et définit l'application du principe de proportionnalité en pratique. ©Elect...
26,00 €
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La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : en 60 questions pratiques
Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur la réglementation belge du 14 février 2013 applicable aux marchés publics à partir du 1er juillet 2013. Issu d'un travail de formation auprès des fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs, architectes et maîtres d'ouvrage, ce guide répond aux...
47,00 €
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Aspects juridiques de l'économie collaborative
Éditeur(s) : Anthemis
Un panorama des aspects juridiques de l'économie collaborative, dont le cadre reste flou, entre une tendance mondiale et une nécessité d'appliquer une réglementation sectorielle. ©Electre 2025
102,00 €
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Les documents sociaux dans l'entreprise : obligations et sanctions
Éditeur(s) : Anthemis
Synthèse du droit belge concernant les devoirs de l'employeur en matière de documents sociaux : tenue et conservation, sanctions pénales et administratives, déclaration de Dimona, registres du personnel et de présence, compte individuel, décompte de paie, fiches fisc...
87,00 €
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Le statut unique ouvriers-employés : commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013
Éditeur(s) : Anthemis
Examen approfondi du statut unique ouvriers-employés, relatif à la loi belge promulguée en décembre 2013. Elle prévoit notamment une harmonisation des délais de préavis, la suppression du jour de carence pour les ouvriers ainsi que des mesures d'accompagnement (les m...
71,00 €
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Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés : droits des travailleurs et obligations pour les employeurs publics et privés
Éditeur(s) : Anthemis
Un examen du reclassement professionnel, obligatoire pour les employeurs publics et privés suite à la loi du 26 décembre 2013, au regard de la jurisprudence : articulation du régime nouveau et du régime ancien, déroulement, sanctions en cas de défaut, etc. ©Electre 2025
84,00 €
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L'école et le droit : actes du colloque du 10 avril 2024
Éditeur(s) : Anthemis
Présentation des dispositions légales et règlementaires relatives à l'enseignement scolaire en Belgique francophone. Les contributeurs examinent diverses problématiques qui sont liées au droit scolaire : règlement général sur la protection des données, procédures d'e...
87,00 €
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La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal
Éditeur(s) : Anthemis
Présentation de certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Des sujets de droit pénal sont développés, mais aussi de droit social, fiscal, commercial et de l'énergie : car policy, carjacking, financement et vente, budget mobilité, intégration des véhi...
86,00 €
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Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019
Éditeur(s) : Anthemis
Une présentation des nouvelles règles concernant les ASBL à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations, entré en vigueur en Belgique le 1er mai 2019 : nouvelles définitions, particularités des statuts, nouvelles obligations ou encore insolvabilit...
93,00 €
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La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants
Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur la responsabilité des dirigeants d'ASBL sous l'angle du droit civil, pénal, social, public, fiscal, comptable et des assurances. Les enjeux de la fonction des administrateurs et dirigeants d'ASBL, l'identification des risques et les bonnes pratiques à ad...
69,00 €
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Cybercriminalité : état des lieux
Éditeur(s) : Anthemis
Les questions relatives à la cybercriminalité sont étudiées : qu'est-ce que la cybercriminalité ? Comment le droit l'appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes à mettre en place ? Comment les entreprises peuvent-elles y faire face ? ©Electre 2025
52,00 €
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Le droit disciplinaire dans l'enseignement : une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993
Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur le contexte juridique dans lequel s'inscrit la relation de travail entre les membres du personnel de l'enseignement libre et leur employeur. L'ouvrage décrit l'évolution et l'application du droit disciplinaire. ©Electre 2025
84,00 €
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