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Issus d'une conférence virtuelle qui s'est tenue le 29 octobre 2020, ces travaux commentent la législation antitrust, tout en mettant en parallèle le droit communautaire et le droit interne. Les marchés numériques, la propriété intellectuelle et les aides d'Etat sont...
La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe, signée à Florence en 2000, est un nouvel instrument opérationnel dont le but est de comprendre les transformations subies par les paysages et de réfléchir aux moyens d'en accompagner les évolutions. Ce premi...
Contributions, dans le prolongement de la Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe, sur la sauvegarde des paysages face au tourisme de masse par la promotion d'un "tourisme durable" (écotourisme, agritourisme, etc.). Evaluation des programmes mis en pl...
Développe le thème de la responsabilité pénale du transporteur (notamment maritime et routier) en Europe du fait des différentes réglementations (sociale, de coordination) et examine la question de la mise en danger d'autrui, de la jurisprudence de la cour de cassati...
Contributions sur la question de l'évaluation pénale des personnes juridiques et des dirigeants de sociétés dans l'Union européenne. Aborde des sujets tels que les rapports entre les organismes de l'accusé sur le territoire de l'union ; les délits, peines et dédommag...
Examine les acquis en matière d'Europe judiciaire (harmonisation, coordination) et pose la question de leur évolution avec l'élargissement à 25 et le projet de constitution européenne tout en respectant la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des ...
Ces travaux commentent la législation antitrust en mettant en parallèle le droit communautaire et le droit interne. Ils examinent les dernières évolutions et analysent le droit de la concurrence dans le secteur des beaux arts à Bruxelles ou encore dans celui de l'avi...
Présentation de la Convention européenne du paysage, instrument de sauvegarde des paysages fondé sur une nouvelle conception qui prend en compte les traditions culturelles et l'identité des paysages face aux transformations des territoires. Ce volume est consacré à l...
Evalue la mise en oeuvre de la législation nationale des 25 pays membres de l'Union européenne dans le domaine de la prévention et de la réparation des préjudices environnementaux, en particulier dans le cadre de la directive 2004-35-EC. Le cas de l'écosystème formé ...
Présentation de la Convention européenne du paysage, instrument de sauvegarde des paysages fondé sur une nouvelle conception qui prend en compte les traditions culturelles et l'identité des paysages face aux transformations des territoires. Ce volume est consacré plu...
Parmi les contributions : Aux sources du procès équitable, une certaine idée de la qualité de la justice ; La notion d'accusation en matière pénale et les droits de l'accusé ; Le droit d'accès à un tribunal dans la Convention européenne des droits de l'homme ; La neu...
Présentation de la Convention européenne du paysage, instrument de sauvegarde des paysages fondé sur une nouvelle conception qui prend en compte les traditions culturelles et l'identité des paysages face aux transformations des territoires. Ce volume est consacré aux...