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Présentation du cadre juridique du numérique, analysé au prisme du droit civil : personnes, biens, contrats, entre autres. Les évolutions des modalités ainsi que des enjeux de la protection des personnes, des relations contractuelles ou de la composition des patrimoi...
Des contributions autour du droit d'usufruit offrant un panorama complet de ses différents aspects. Cette disposition juridique, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits mais non d...
Cet ouvrage aborde d'abord la théorie générale du contrat qui a été confronté au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux est exploré à l'aune de cette forme contractuelle moderne. Enfin les relations extérieures à cette nouvelle f...
Réunit des contributions s'intéressant aux rapports entre le droit et le théâtre sous divers angles. Sont étudiés les droits des artistes, qu'ils soient auteurs ou acteurs. Ensuite, le respect des droits fondamentaux a été examiné à l'aune de l'art théâtral. Enfin, l...
Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur la personne morale : distinction entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public, les rapports entre autorités administratives indépendantes et personnalité morale, l'instrumentali...
Des contributions sur la violence économique, sujet au coeur de la réforme du droit des obligations dont l'objectif est de renforcer la protection de la partie faible. La violence économique est ici mise en perspective par rapport aux droits de la concurrence, de la ...
Cette journée a permis de mettre en lumière l'existence d'un temps proprement juridique : le droit obéit à un tempo qui n'est pas celui de la chronologie. Et les mesures juridiques du temps sont originales : le droit ne fige que les instants qu'il estime pertinents, ...
Issues de la 11e journée nationale de l'Association Henri Capitant organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, les contributions réfléchissent sur des sujets aussi variés que les sources traditionnelles et nouvelles du droit de l'environnement, les associati...
Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur les manifestations du droit souple, à savoir les codes de conduite privés, les codifications privées, les avis et recommandations des autorités administratives indépendantes, etc. Sa réception par les des...
Analyses comparatistes issues d'un colloque sur les questions fondamentales concernant les intérêts en conflit, et notamment : leur représentation, la prévention, les sanctions, etc. Egalement abordés : l'entreprise, les acteurs publics, les professions juridiques et...
Contributions sur la question de la place du juriste dans la société : son rôle face aux questions de société telles que le mariage homosexuel ou l'euthanasie, sa position face à l'économiste, au sociologue, au médecin, au monde politique, etc. Ces interrogations rem...
Présente toutes les évolutions et les réformes accomplies ou annoncées du droit de la famille, notamment en matière de successions, divorce ou libéralités. Tant dans sa dimension patrimoniale qu'extrapatrimoniale, montre qu'il s'agit d'une véritable révolution qui af...
Le point juridique sur ces professions qui regroupent aussi bien des médecins, dentistes, que des avocats, des architectes ou des notaires et qui sont régies par des structures identiques, chapeautées par des ordres revendiquant leur indépendance, notamment vis-à-vis...